25 Décembre 1793

législateur ». Il sera donc fait un code de lois communes, harmonisées et applicables à tous : « Nul n’est censé ignoré la loi ». Ce principe de la codification a pour but d’épurer les erreurs de l’Ancien régime. Il est repris par la Convention nationale en 1793 : article 85 de la Constitution -> « le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République » (sans distinction). Divers projets de Codes civils vont être rédigés, soumis à évaluation, avec commencement d’élaboration législative

.7 3.1.1 La situation linguistique avant 1789..………………………………………………7 3.1.2 La politique de traduction (1790-1792)……………………………………………9 3.2 L´uniformité linguistique…………………………………………………………………….11 3.2.1 L´implantation agressive de la langue nationale (1793-1794)…………11 3.2.2 Barère et Grégoire – les pères de la politique linguistique française…………………………………………….11 3.2.2.1 Le programme politique de Barère…………………………………………..12 3.2.2.2 L´enquête de l´Abbé Grégoire………………………………………………….16 3.2.2.3 Le programme

Dissertation Histoire du Droit vendredi 12 avril 2013 13:10   Napoléon III capitule le 2 décembre 1870. L'organisation d'une régence par l'Impératrice Eugénie échoue. Un Gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871; cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections conduisent à la victoire des monarchistes qui étaient favorables à la paix alors que les

groupes. Aussi, elle doit faire face à la guerre contre les monarchies. La révolution se radicalise. 21 janvier 1793: Louis XVI est guillotiné. 24 juin 1793: la convention adopte la constitution de la 1ere république (mais qui ne sera jamais appliquée: Robespierre). 27 juillet 1793: Robespierre prend la tête du comité de salut public. 5 septembre 1793: Début de la terreur (été 1793-été1794) 27-28 juillet 1794: arrestation et exécution de Robespierre.     Section 2: Directoire, consulat, empire:

Moscou le 19. En novembre 1812, le froid, déstabilisera l’armée française : les soldats et les montures agonisaient de faim, de froid, et de fatigue durant la marche. Napoléon, le 5 décembre livra le reste des instructions et le commandement des troupes à Murat et rentra à Paris abandonnant son armée. Le 14 Décembre 1812, les restes de la Grande Armée sont expulsés de Russie. La défaite de l’armée française face aux russes met un petit coup d’arrêt à l’ambition de Napoléon mais pas pour très longtemps

Brienne . Il en sort en 1785, à 16 ans, avec le grade de lieutenant d'artillerie.    La prise de pouvoir de Napoléon L'arrivée de Napoléon en politique passe par sa carrière dans l'armée. Il se fait d'abord remarquer au siège de Toulon en 1793 où il chasse les anglais. Il entre en héros à Paris grâce à ça. Après la Terreur, Bonaparte aide le Directoire à maintenir le calme dans Paris avec la canonnade de l'Eglise Saint Roch. Il se fait ainsi remarquer pour son pragmatisme et entre dans

Nancy Horaires : Ouvert du lundi au samedi. Fermé le samedi midi, dimanche et lundi midi. Service du déjeuner 12h00 à 13h30 Service du diner: lundi au jeudi 19h00 à 22h00 Vendredi et samedi 19h00 à 22h30 Tel : 03 83 17 09 43 Prix moyen : environ 25-35 euros Restauration rapide Aux p’tits oignons : Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 11h30-14h & 18h30-22h samedi 11h30-14h samedi et dimanche 19h-22h 48 rue Jeanne d'Arc, 54 000 NANCY 03 83 40 13 20 Prix moyen : 9 euros

transforment l’Hôpital Saint-Sébastien des Pestiférés en Hôpital Général Saint-Joseph de la Grave, pour y « renfermer » mendiants, voleurs, filles publiques mais aussi les « fous », les vieillards démunis, les orphelins et enfants abandonnés 1793, l’Hôpital Général Saint-Joseph de La Grave voit naître un nouveau concept de la pauvreté qui vient remplacer celui de charité hérité du Moyen-Age : la bienfaisance . Il est rebaptisé « Hospice de Bienfaisance ». 1797, l’Hôpital de la Grave

Pour les constituants , c'est le moyen d'avoir une classe politique libérale . On met en place un suffrage censitaire indirecte ( grands électeurs nomme représentants ) . Ainsi , le suffrage concerne toutes les personnes de sexe masculin , âge de 25 ans , domicilié depuis un an au même endroit , ayant prêté serment civique , n'étant pas domestique ou serviteurs à gage , payer un impôt directe équivalent à la valeur de 3 journées de travail au moins . Ce suffrage est une entorse à l'égalité juridique

universelle (valable pour tout les hommes) et intemporelle (valable pour tous les temps), la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 disparut avec la constitution du 3 septembre 1791. Les constitutions suivantes de l’An I (24 juin 1793) et l’an III (22 août 1795) eurent chacune leur propre déclaration des droits et des devoirs. Puis la technique allait se perdre, au profit de techniques moins solennelles comme celle de la garantie des droits ou du préambule. Avec la garantie des