25 Juin 1995 Sa Lilly France

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’organisation administrative Section 1 : L’administration étatique La France est un Etat centralisé. Les compétences législatives et constitutionnelles sont rassemblées, centralisées. Mais, la France est décentralisée : l’administration est prise en charge aussi par des collectivités territoriales. L’Etat en France reste une personne fondamentale parmi les personnes morales de droit public. Il y a autour de 5 millions d’agents publics dont

2. La culture maghrébine 16 2.1 Le choc culturel 18 2.2 La décentration 20 2.3 Pénétrer dans le système de l’autre 21 2.4 Le choc culturel à travers l’éducation 23 3. L’identité 24 3.1 L’identité au sein d’une famille marocaine 25 4. La famille 26 4.1 L’importance du père dans la famille 26 4.2 L’importance de la mère dans la famille 27 4.3 La place des jeunes 29 5. La langue 33 Deuxième partie : Analyse du regard porté sur cette problématique par les acteurs

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

potentiel  Le marché numérique a connu en 2013 une légère progression de +0,6% et représente 26% des revenus du marché de la musique enregistrée. Structure du marché numérique en France 2013  Si le téléchargement à l’acte se tasse en 2013 (-1% en valeur), il représente encore 50% des ventes numériques en France avec en volume : 40,5 millions de titres et 7,3 millions d’albums.  le streaming séduit de plus en plus de consommateurs : il affiche une progression de 4% et fidélise

prestation militaire sont unis, l'impôt est la prestation imposée par le vainqueur au vaincu d'une guerre. Sous l'ancien régime, la noblesse ne paie pas l'impôt car ils sont assujettis à la prestation militaire (l'impôt du sang). Aujourd'hui en France, la plus grande partie des impôts s'acquittent en numéraire. Mais le paiement des impôts en nature est cependant possible dans certains cas limités (notamment l'ISF). Les contribuables peuvent acquitter cet impôt par la remise d'oeuvre d'art ou d'immeubles

de Maastricht au T de Nice 1) Le T de maastricht L’appellation officielle : T sur l’union euro signé le 7 fevrier 92 et entré en v novembre 93, u,n T de révision au même titre que aue. Ce T a connu des difficultés quant à son entré en V : Ex : France conseil constit saisu pour vérifier conformité à la constitution décision 9 avril 92 estimant que le T comportait des clauses contraires à la C. les dispo relatives au droti de vote accordé aux ressortissants de l’ue pour les elections municipales

ses croyances”. » « Par la suite, le Conseil d’État a renforcé son contrôle sur les décisions de refus d’admission à concourir, exerçant un contrôle normal qui l’amène à censurer toute erreur dans la qualification juridique des faits (Section 10 juin 1983, R…, n°34832, p. 251). » « La décision du 28 mai 1954 est également remarquable en ce qu’elle précise les règles relatives à la charge de la preuve et les pouvoirs d’instruction du juge administratif. La procédure d’instruction devant la juridiction

septembre 2004), ainsi que ce Livre du professeur rédigé durant l’été 2004, prennent en compte les commentaires écrits relatifs au Baccalauréat, rédigés par l’inspection et accessibles fin mars 2004. 3 Programme ES-L Le monde, l’Europe, la France de 1945 à nos jours I. Le monde de 1945 à nos jours (22 heures) Introduction :Le monde en 1945 1. De la société industrielle à la société de communication Ce thème invite à une présentation synthétique des grandes transformations du second

querelles politiques, les fonctionnaires n'obéissent plus qu'à leurs mandants, ceux qui les ont élus et dont ils dépendent. Face à cette situation le pouvoir révolutionnaire fait volte-face et institue l'un des régimes les plus centralisés que la France ait jamais connus, et qui laissera des traces. Du point de vue du droit administratif proprement dit, deux points très importants sont à retenir de cette période, qui vont influencer fortement l'évolution du droit administratif par la suite, l'un