25 Mars 2009 Pacte De Preference

des accords de stabilisation et d'association (ASA) qui prévoient la définition de priorités, d'objectifs: libéralisation des visas, amélioration du secteur public… Ainsi que l'affectation de fonds. Concernent l'Albanie (accord de 2006 en vigueur en 2009), Serbie herzégovine, la Serbie et en 2007 le Monténégro et le Kossovo. Ces accords prévoient des fonds. Auparavant le système prévoyait 5 canaux d'aide financière à savoir le programme PHARE, le SAPARD (Special Accession Program for Agriculture an

au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). Le projet MARS s’intègre dans le cadre d’une collaboration entre  l’Université  Paris  1  Panthéon‐Sorbonne  et  l’Université  de  Cergy‐Pontoise  et  a  été  financé  par  l’Agence nationale de la recherche durant trois années (2007‐2010). Il a pour thème de recherche la  réaction aux conflits.    Le constat de départ des chercheurs  participant au projet  MARS était le suivant : le système 

........................................... 25 21. Etat civil - Transcription d'actes ............................................................................................................................................................... 25 22. Questions notariales .................................................................................................................................................................................. 25 23. Journée d’appel de préparation à la défense

fruits et des revenus des biens propres. Après une longue opposition doctrinale, et des hésitations jurisprudentielles, la Cour de cassation a pris clairement partie en faveur de la qualification d’acquêt. Dans le célèbre arrêt Authier, en date du 31 mars 1992, la première chambre civile a jugé que « les fruits et les revenus des biens propres sont affectés à la communauté ». 2. Quelques applications d’acquêts mettent en évidence un besoin de ventilation entre le patrimoine commun et le patrimoine propre

engagements internationaux contractés par le Maroc, à savoir, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), la Convention des droits de l’enfant (CDE), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Conventions n° 138 et 182 de l’OIT relatives respectivement à l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la lutte contre les pires formes de travail

C’est la troisième constatation : le développement durable se fonde sur une ambiguïté ou, peut-être, une dualité sous l’unité apparente du concept. Cette dualité apparaît très clairement dans la « SNDD » qui, à la suite du rapport Stiglitz commandé en 2009 par le président de la République définit ainsi le « développement durable » : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

d’actionnaires individuels en France il est évalué à 6,8 millions. A ce titre, ils jouissent de certains droits (dividendes) et obligations. Il y a en septembre 3.498.400 sociétés en France en septembre 2009. Voici leur classement : 1) la SARL, c’est la plus diffusée (1781107 en 2009) = 50,88% des sociétés sont des SARL. 2) les sociétés civile 1.380.022 dont 1.000.060 sont des SCI = 39,40% des sociétés françaises 3) la SAS (société par action simplifiée), 138.953 = 3,97% des sociétés

principales idées. TEXTE 1 : Les français ont une vision trop idyllique de l'Allemagne (Wolfgang Glomb, ancien directeur des affaires européennes au ministère des Finances allemand et membre du Comité d'analyse économique franco-allemand Les Echos, 2 mars 2012) Suivre l'Allemagne » est devenu, depuis des années, le leitmotiv du gouvernement français. Récemment, il a même obtenu en France le statut de dogme politique. C'est l'impression que l'on a en Allemagne en lisant la presse française, un contraste

CRISE ET A L’APRES-CRISE M. Abdellatif JOUAHRI Gouverneur de Bank Al-Maghrib Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales LINKS - Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales Casablanca, le 26 novembre 2009 SOMMAIRE I- Introduction II- Le Maroc face à la crise financière internationale A- Une crise financière mondiale sans précédent depuis celle de 1929 ....................... 4 1- Genèse de la crise ............................................

ses faiblesses LECON INTRODUCTIVE : LE CONCEPT DE RELATIONS INTERNATIONALES - - Définir : relations internationales, organisation internationale, diplomatie, autarcie, coopération internationale, Etat souverain, ambassade, convention, pacte, déclaration, particularisme, aide bilatérale et multilatérale, consulat. Relever les circonstances de mise en œuvre de la diplomatie, ses institutions. Retracer l’histoire de la diplomatie. Brosser1 l’historique des relations internationales.