25 Mars 2009 Pacte De Preference

% sur les hauts revenus a été institué à titre provisoire et les prélèvements sur les revenus du patrimoine ont été alourdis, tandis que plusieurs niches fiscales – dont le fameux « Scellier » sur le logement locatif – ont été abrogées ; enfin, en mars 2012, une augmentation du taux normal de TVA, de 19,6 % à 21,2 %, a été votée par le Parlement, avec effet à 1er octobre 2012, en contrepartie d’une baisse des charges patronales ciblée sur les salaires compris entre 1,6 et 2,2 SMIC. Hausse de la TVA

Sécurité : de la répression, de la répression, de la répression Justice : le dénigrement des magistrats tient lieu de projet Politique étrangère : vers l’isolement extrême de la France Défense : seuls contre tous ? 3 5 9 13 14 16 17 18 19 21 23 25 27 28 29 31 32 33 35 Annexes 1. Les faillites municipales 2. Quelques exemples de votes et d’attitudes dans les conseils régionaux 3. Votes et attitudes au Parlement européen 4. L’entourage de Marine Le Pen 5. Données sur le Front national 6. Éléments

utilisés dans cette publication renvoient aux personnes des deux sexes. La rédaction de cette publication a été achevée le 25 janvier 2009 Rédaction: Roger Van den Heule Coordination: Directie van de communicatie Couverture et mise en page: Rilana Picard Photo: Paul Corbeel Editeur responsable: Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Dépôt légal: D/2009/1205/07 2 Avant-propos La fermeture de Renault Vilvorde en 1997 fut un drame social traumatisant. Dans une logique

tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition Les contrats sont une forme d’obligation en droit. Ce terme revet plusieurs signification. Dans le langage courant il désigne “tout devoirs auquels une personne

Vialatte INTRODUCTION 17 PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET  DROIT À L’ENFANT 23 CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION 25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale à un problème médical 25 a) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26 b) La finalité médicale de l’AMP 27 2. Faut-il

Indemnité pour Activités d’Intérêt Général International Covenant on Civil and Political Rights (Pacte international relatif aux droits civils et politiques) International Convention on the Elimination of All Forms of Racial (Discrimination (Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) International Centre for Migration

de 2% par an, l’effort à accomplir par rapport à l’évolution spontanée des finances publiques est de 25 milliards d’euros chaque année, soit au total 75 milliards d’euros d’ici 2013. Cet ajustement, considérable, pourra être obtenu par des économies de dépenses – pour 50 milliards d’euros - et par un élargissement des assiettes fiscales et sociales, c'est-à-dire une hausse des impôts, – pour 25 milliards d’euros. Une priorité claire doit être donnée aux économies de dépenses (50 milliards d’euros

communautaire. La Zone Euro (UEM différent de L’UE) La zone Euro comprend 17 pays. En 1999, 11 pays adoptent la monnaie unique. Ensuite, la zone Euro connait plusieurs vagues d’élargissement : 2001 : la Grèce 2007 : La Slovénie 2008 : Chypre et Malte 2009 : Slovaquie 2011 : Estonie Le Cadre Institutionnel de L’Union Européenne L’UE est beaucoup plus qu’une organisation intergouvernementale mais l’UE n’est pas une fédération a laquelle les gouvernements et les parlements nationaux seront en quelque

On va toujours sauvegarder l'interet de l'enfant et tenir compte des pluralitées de l'enfant. Pour le couple pd on va créer un statut, le PACS. Par ailleurs, on va leur refuser le mariage. On accepte pas l'homoparentalité. A° Le PACS Le pacte civil de solidarité a été crée par une loi du 15 novembre 1999 et on a rajouté au livre 1 du code civil le titre 12 sur le Pacs. Ce Pacs fait donc l'objet des art. 515-1 et suivant: c'est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de

.................................................................. 3  I.1. Les Hautes Orientations Royales ............................................................................................................ 3  I.1.1. Discours Royaux du 09 mars et du 17 juin 2011 ............................................................................. 3  I.1.2. Discours du Trône du 30 Juillet 2011 .............................................................................................. 4  I.1.3