25 Octobre 1962

L’EUROPE, UNE HISTOIRE ET UNE GEOGRAPHIE Série 1 1. Le principe de subsidiarité a été introduit par : a. le Traité de Paris b. le Traité de Rome c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 2. La P.A.C. date de : a. 1957 b. 1960 c. 1962 d. 1968 3. L’union douanière fut réalisée en : a. 1957 b. 1958 c. 1968 d. 1986 4. Lors du sommet de La Haye en 1969, les chefs d’État ou de gouvernement : a. décident de prendre plusieurs mesures pour achever le marché commun et progresser

II- La guerre froide de 1947 à 1962 : les crises Est-Ouest C- La rupture et la bipolarisation 1) L’année 1947 : deux idéologies différentes et « concurrentes » Truman, Jdanov Plan Marshall 2) La mise en place des blocs : vers une bipolarisation du monde 3) 2 modèles antagonistes (Fiches) D- 1948-1962 : l’apogée de la Guerre froide 1) –Qu’est-ce que la Guerre Froide ? Des périodes de crises et d’apaisement : Donner chronologie 1947-1953 : Apogée 1953-1962 : Coexistence pacifique (mais

quels sont les différents pouvoirs de l’Etat ? Quelle institution veille au respect de la Constitution ? Le grand sceau de France A. La Constitution définit les pouvoirs de l’Etat La Constitution de la Ve République a été promulguée le 4 octobre …….. après avoir été approuvée par …………… le 28 septembre 1958. Elle est la …… suprême de la République. Elle proclame la souveraineté …………….. et garantit les droits de l’homme. Elle a été modifiée à 23 reprises depuis sa publication, soit par le Parlement

Johnson pendant la guerre du Viet Nam. 1962 : doctrine de la riposte graduée. Contexte : Spoutnik, bombe H soviétique. Officiellement adopté en 1967 par l’OTAN. - La doctrine Reagan 1981-1989 : America is Back ! On relance la course aux armements. b. URSS : il faut combler le retard - Le maréchal Vassili Sokolovski A partir de 1952 il est chef de la Zone d’occupation soviétique en Allemagne. - La Stratégie Militaire (1962) Persuadé que la victoire de l’URSS

États-Unis 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) 6.1 La coexistence pacifique 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) 6.3 La crise de Suez (1956) 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) 6.6 La crise des missiles cubains (1962) 7 La « détente » (1963 - 1975) 7.1 Les accords nucléaires 7.2 La « détente » en Europe (1962 - 1975) 7.3 La République populaire de Chine, le

cautionnements ; Congé annuel payé : Le dahir du 5 safar 1365 (9 janvier 1946) relatif aux congés annuels payés, sauf les articles 41 à 46 et 47 à 49 ; Congés supplémentaires à l'occasion de naissance : Le dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics un congé supplémentaire à l'occasion de chaque naissance à son foyer, en ce qui concerne les salariés soumis à la présente loi ; Contrat

l'allègement des démarches administratives. 11. CE Ass. 2 mars 1962, Rubin de Servens, v. GAJA, 18e éd., 2011, n° 79. 12. CE, Ass., 19 octobre 1962, Canal, GAJA, 18e éd., 2011, n°80. III – L’exercice du pouvoir réglementaire par le premier ministre et le président de la République 13. Articles 13 et 21 de la Constitution. 14. CC, 17 septembre 1989, Loi modifiant la loi relative à la liberté de communication. 15. CE, 27 avril 1962, Sicard et autres, req. n° 50.032, 50.052, 50.053, 50.065 à 50

français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et de 1947 à nos jours, sous les IIe, IIIe, IVe et Ve Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers. Depuis l'élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. Le président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup

froide : Déclenchement des premières crises a/ Le blocus de Berlin (1948-1949) b/ la guerre de Corée (1950-1953) 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) a/La coexistence pacifique +causes et motifs b/ La crise de Suez et de Budapest (1956) c/ La deuxième crise de Berlin (1961) d/ La crise des missiles cubains (1962) 5-L’évolution des rapports entre les deux blocs a/La détente (1963-1974) b/La seconde guerre froide ou « guerre fraiche » (1975-1985) 6-La chute de l’URSS et fin

constitutionnel, simple régulateur de l’activité et de l’équilibre des pouvoirs publics A) Le gardien du respect de la séparation des pouvoirs 1) Le régisseur des relations Exécutif-Législatif en tant que «canon braqué sur le Parlement» (décisions des 6 novembre 1962, 30 juillet 1982 et 2 septembre 1992) et l’interprète-gardien de la Constitution (décisions des 13 décembre 1985 et 19 janvier 2006) 2) Le garant de l’indépendance de la juridiction administrative (décisions des 22 juillet 1980 et 23 janvier 1987)