25 Octobre 1962

D’INDEMNISATION DU TRANSPORT AERIEN - INDEX Page 3 sur 48 CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL SIGNEE A VARSOVIE LE 12 OCTOBRE 1929 Le président du Reich allemand, le président fédéral de la république d’Autriche, Sa Majesté le roi des Belges, le président des Etats-Unis du Brésil, Sa Majesté le roi des Bulgares, le président du gouvernement nationaliste de la République

CONVENTION DE GUADALAJARA - UNITE DE COMPTE - TABLEAU DES LIMITES D’INDEMNISATION DU TRANSPORT AERIEN - INDEX Page 3 sur 48 CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL SIGNEE A VARSOVIE LE 12 OCTOBRE 1929 Le président du Reich allemand, le président fédéral de la république d’Autriche, Sa Majesté le roi des Belges, le président des Etats-Unis du Brésil, Sa Majesté le roi des Bulgares, le président du gouvernement nationaliste de la République

Vème République, contrairement à son prédécesseur de la IVème République, est doté d’attributions nominales importantes. Elle est renforcée par l’élection par un collège électoral élargi en 1958, puis consolidée par le suffrage universel direct en 1962. Ainsi, la primauté du Chef de l’État est un élément distinctif de la Vème République. Le Président de la République apparaît en effet comme la « clef de voûte des institutions », selon le mot de Michel Debré en 1958. Le mode d’élection du Président

puissances A. Une tragédie humaine : 1. 50 millions de victimes Quatre fois plus de victimes que lors de la 1ère guerre mondiale. Des victimes militaires mais aussi civiles : Camp de concentrations et d’extermination – bombardement aérien. 25 millions de mort Soviétiques. URSS en position de force au lendemain de la guerre : ils ont payé le plus lourd tribut. 2. Les conséquences démographiques Effondrement de la natalité Vieillissement de la population. Féminisation : surreprésentation

traitéinterdisant les essais dans l'atmosphère, dans l'espace et sous les mers. Les Français procéderont à l'essai de leur première bombe à hydrogène en août 1968. Dans les médias... 23 mars 1955 2 janvier 1956 2 janvier 1956 1 février 1956 25 mars 1957 13 juin 1957 6 novembre 1957 14 mai 1958 1 juin 1958 1 juin 1958 28 septembre 1958 23 novembre 1958 8 janvier 1959 8 janvier 1959 24 janvier 1960 S.A., « Tirer le bien du mal » «...Voici donc la

américaines. En avril 1961, 1400 exilés cubains, entraînés et envoyés par la CIA débarquent sur l'île pour renverser le régime. Cette opération tourne à l'échec militaire pour les Américains, voir à l'humiliation. L'apogée de cette crise est atteinte en 1962 . Une guerre nucléaire menace d'exploser. Les Américains découvrent, grâce à des photographies aériennes, que des missiles soviétiques sont installés à Cuba en direction des États-Unis. A cette crise des missiles, les États-Unis répondent par un embargo

palestiniens. En effet, l’exode des Palestiniens est très conséquent. Dès mi –mai 1948, on sait qu’entre 200 000 et 300 000 Palestiniens ont fui leur territoire. Plus, la Guerre des Dix jours entraînent le déplacement de 100 000 personnes. Enfin en octobre 1948, une nouvelle vague de réfugiés est constaté. Elle est due à l’offensive israélienne contre les forces égyptiennes. Ainsi, entre 1948 et 1949 ce sont 600 000 à 700 000 Palestiniens qui se sont réfugiés dans d’autres pays. De plus, la question

provoquer au suicide ou inciter à l’avortement est une infraction autonome, non pas un acte de complicité), le comportement antisocial et potentiellement dangereux du complice reste impuni. Ce fut le cas par exemple, dans l’arrêt Lacour Crim. 25 octobre 1962, qui conduit à l’impunité d’un comportement manifestement dangereux. En l’espèce, une personne recrute un tueur à gage en vu d’un assassinat ; le tueur à gage n’a jamais eu l’intention de tuer sa cible : impunité du complice, puisque aucune infraction

La IV ème république (octobre 1946- septembre 1958) De Gaulle gère les affaires courantes de la France entre 1945 et 1946. Il fait faire une constitution, mais contrairement à ses souhaits, le président de la république n'aura pas de pouvoirs étendus et il n'y aura pas 2 chambres (sénat et parlement). Il préfère s'en aller. Bilan : 25 gouvernements vont se succéder en 12 ans !!! La France est affaiblie par la guerre, les produits alimentaires  manquent, l'inflation est galopante alors que les

ordre de grandeur. Cette guerre s'achève à la fois sur la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962 lors d'une allocution télévisée du général de Gaulle, à la suite du référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu par les accords d'Évian du 18 mars 1962, sur la naissance de la République algérienne démocratique et populaire (appellation officielle) le 25 septembre, sur l'exode d'une grande partie des Pieds-Noirs (au nombre d'un million) qui refusent d'accepter l'indépendance