25 Octobre 1962

L'évolution politique de la France de 1962 à 1967 Introduction A partir de 62( fin guerre Algérie) les conflits entre les principales forces politiques française reprennent leur cour normal. La vie politiques française est dominée par l'opposition entre la droite et la gauche mais plus particulièrement par les gaullistes et les communistes. L'initiative de faire élire le président de la république au suffrage universel direct provoque une rupture majeur. Et dans la deuxième moitié des années

avec l’autorisation du Sénat. Mais il est politiquement irresponsable, on ne peut pas le renverser. Ce sont les ministres qui endossent la responsabilité des décisions du président. Le cabinet ministériel est responsable devant les chambres (loi du 25 février 1875). Dans les lois de 1875, on ne voit pas apparaitre la fonction de Chef de Gouvernement, il n’y a donc que le chef de l’Etat et pas de 1er ministre mais par mimétisme de ce que l’on observe dans les autres régimes parlementaires. Dans la

Développement du chemin de fer  Protectionnaire (droits de - Début de la Belle - Crise mondiale - Percement du canal de Suez (1869) douane élevés) Epoque Relance : New-Deal - Découverte de mines d’or c) Etude de la crise de 1929 i. Sa naissance  Jeudi 24 octobre 1929 : Wall-Street « Jeudi Noir » à cause de la vente massive d’actions (+9M) ii. Les indicateurs d’une crise mondiale  Toutes les économies sont touchées : effondrement de la production industrielle  hausse du chômage à cause des faillites d’entreprise

de Coopération Economique) ,1949 : OTAN, pour le camp américain . 1949 : CAEM (Conseil d’Assistance Economique Mutuelle), 1955 : Pacte de Varsovie, pour le camp soviétique. B. LES GRANDES CRISES DE LA GUERRE FROIDE: 1948 / 1962 : 1) BERLIN : 1948 / 1949 : En 1948, les Occidentaux ont unifié leurs trois secteurs d’occupation. Staline réplique par le BLOCUS terrestre de Berlin-Ouest, (blocage des routes et des voies ferrées) qui, pendant 11 mois ne fut ravitaillé

heures en application de l'article 13 du décret. Ainsi, le requérant n'invoque pas de moyens spécifiques pour soutenir les conclusions dirigées contre cet arrêté, dont il demande l'annulation par voie de conséquence de l'annulation des décrets du 29 octobre 2003 et du 4 novembre 2003 ; qu'il résulte de ce qui précède que ces conclusions ne peuvent qu'être rejetées. La question que pose l'arrêt est de déterminer la compétence ou non du conseil d'état pour annuler des actes de gouvernement régissant l'organisation

et les personnes privées • TC, Centre régional de lutte contre le cancer « Eugène Marquis », 20 novembre 1961 : un établissement qui est régi par des règles de droit privé est de la compétence du JJ : établissement privé. • CE, Chevassier, 4 avril 1962 : les personnes privées peuvent exercer une mission de service public mais les rapports entre ces organismes et leur personnel est de nature privée. B. Les personnes publiques a. Les collectivités locales • CE, Commune de Fauillet et autres

Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR

politique : le fait majoritaire ---------------------------------a ) Le phénomène ------------------------------------------------------------------b ) L'évolution du phénomène ------------------------------------------------------ 24 24 24 25 25 25 25 26 26 26 28 PREMIERE PARTIE : LA PREPONDERANCE DE L’EXECUTIF------------------------- 29 CHAPITRE 1 Un président de la république,clé de voute des institutions ---------------- 30 Section 1 Les allees du pouvoir. -----------------------------------------------------------

de fer » qui sépare les blocs Est et Ouest. Il semble donc judicieux d’étudier les différentes parties de la Guerre Froide, d’un point de vue chronologique. Tout d’abord, nous verrons le Coeur de la Guerre Froide de 1945 à 1962, puis la Détente et la Guerre Fraiche de 1962 à 1975, et enfin, l’écroulement du régime communisme de 1975 à 1991. Il parait logique de se demander en quoi l’Europe s’est imposée en tant qu’un enjeu majeur au sein de la Guerre Froide. En premier, lieu, l’Europe

L’ere de François Mitterrand ( 1981-1995) François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris (7e) , est un homme d'État français. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995.  Il est onze fois ministre sous la IVe République : ministre des Anciens combattants et des Victimes de guerre, ministre de la France d'Outre-mer, ministre d'État, délégué au Conseil de l'Europe, ministre de l'Intérieur, garde des Sceaux, ministre