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souveraineté nationale. 2. La double notion du droit fiscal Il existe une double notion du droit fiscal. La distinction qu'il convient de faire à ce sujet n'est pas sans évoquer celle qui est faite traditionnellement pour le droit administratif. 3 Dans le système français, les règles de droit applicables à l'activité administrative sont de deux ordres. Les unes sont des règles spéciales, foncièrement différentes de celles du droit privé. Elles sont appliquées par les tribunaux administratifs ;

générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc) applicables en 2012 à la fiscalité locale ; - une annexe 2, relative à l’actualisation des dispositions portant sur le nouveau paysage fiscal local suite à la suppression de la taxe professionnelle ; - une annexe 3, relative à l’actualisation des dispositions portant sur la fiscalité partagée avec les départements et les régions ; - une annexe 4, relative à l’actualisation des dispositions portant sur les droits d’enregistrements ; 10 - une annexe 5, relative

S ommaire Groupe ADDOHA Bâtisseurs de bonheur ❚ Mot du Président 06 ❚ Le Groupe Addoha en 2013 08 ❚ Stratégie de développement 26 ❚ Activités 36 ❚ Rapport financier 54 ❘ Groupe ADDOHA Rapport Annuel 2013 M ot du Président Le Groupe Addoha est entré dans une nouvelle phase de développement, résolument tourné vers l’international. Aujourd’hui, notre stratégie vise à consolider notre position de leader de l’habitat économique au Maroc tout en recherchant de nouvelle niches

Le chargé de la sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation Alain Marais Annuaire Statistique de la Justice. Édition 2007 3 Table des matières AVANT-PROPOS................................................................................................................................................ 3 MOYENS DE LA JUSTICE ................................................................................................................................. Budget

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................

ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière. Photo de couverture - © CNRS Photothèque / David ZITOUN (Bouquets de nanofils d'oxyde de zinc (ZnO). sommaire 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 4.1 4.2 4.3 5 5.1 5.2 5.3 5.4 LES ENTREPRISES ELIGIBLES LES ACTIVITES DE R&D Définition et identification des activités de R&D Les frontières du développement expérimental Activités ne constituant pas des opérations de R&D

sont les suivantes : – temps : le comité se déroule sur une journée. Il a lieu en fin d’année, au mois de décembre ou janvier ; – lieu : ville d’Aix-en-Provence. Il faut prévoir un lieu de restaurant avec salle de réunion ; – coût : 40 €/personne pour le repas ; 150 € pour les fournitures ; – nombre de participants : 30 participants minimum (français et étrangers). 3. Quels sont les objectifs de la mission ? Proposition de réponse Il s’agit de procéder à l’organisation du comité

orientée Collecte des dépôts : 177,4 185,9 milliards de DH +4,8% 28,5% de part de marché +53 pb Juin 2012 185,9 En milliards de DH Les dépôts de la clientèle ont atteint 185,9 milliards de DH en hausse de 4,3 milliards de DH depuis le 1er janvier 2012 contre une baisse de 7 milliards de DH pour le marché. Cet essor commercial est accompagné + 4,8% par une optimisation du coût de collecte, avec une part des ressources rémunérées de 36,6%, la meilleure du secteur bancaire. Cette performance

suite faire des recommandations de politique économique. La problématique de l’efficacité et de la croissance des entreprises publiques : cas de la SOTRA   LISTE DES TABLEAUX 1 : Parc d’exploitation 2 : Evolution des indicateurs techniques 3 : Evolution de la structure financière 4 : Ratio d’équilibre financier 5 : Ratio de liquidité 6 : Evolution de la solvabilité 7 : Evolution d’autonomie financière 8 : Evolution d’autofinancement 9 : Evolution des délais fournisseurs et clients

(incluant le rapport financier annuel) LE TANNEUR & CIE 1 > Dos de couverture En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le dépôt de ce document de référence le 26 avril 2012. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le dépôt