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firmes 35 – Les partenariats interentreprises Définition et typologie des alliances interentreprises Les conditions de réussite des partenariats Bilan du partenariat ANNEXE 1 : LEXIQUE ANNEXE 2 : Les principaux courants théoriques en organisation ANNEXE 3 : Présentation de quelques auteurs des théories des organisations 2 BIBLIOGRAPHIE - Manuel d’économie d’entreprise - BTS 1 – BTS 2 Management – Stratégie et Organisation J.P. Helfer, M. Kalika et J. Orsoni - éd. Vuibert Gestion Les fondements

en euros (note 10) Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action pour le résultat net dilué par action (1) (2) (1) (1) 2009 32 415 1 297 33 712 (26 978) (953) (1 795) (4 382) (396) (559) 137 (696) (955) (353) 118 (471) (51) (404) (1 561) (902) (659) (2 920) (148) (3 068) 57 (3 125) (12,13) (12,13) 2008 36 241 1 550 37 791 (29 659) (1 292) (1 744) (4 770) 326 (443) 206 (649) (117) (216) 157 (373) 657 441 437 345 92 761 (162) 599 28 571 2,23 2,22 2007

vérification de comptabilité et l’examen contradictoire de l’ensemble de la situation fiscale personnelle. Ces deux procédures sont spécifiquement fiscales et seules l’administration des impôts peut les mettre en œuvre. droit de communication out 3 TITRE 1 DES PROCEDURES DE RECHERCHE NON SPECIFIQUES Les développements antérieurs ont permis de constater que l’administration peut avoir des renseignements extérieurs. Le droit de communication dont elle dispose n’est cependant pas illimité

des collectives territoriales. Durée : 3 heures coefficient : 3 SUJET Dans le cadre du mouvement gouvernemental de simplification de l’activité des collectivités territoriales initié dès 2002, votre maire souhaiterait que vous lui présentiez les nouvelles dispositions mises en œuvre en la matière, ainsi que les principales mesures en cours d’adoption à partir des documents ci-joints : Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures

9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion : 13 juillet 1995 La Convention Signature : 13 juillet 1995 Ratification  2 octobre 1996 :  Les juges Juge en fonction  Ledi BIANKU : Historique des juges : Kristaq TRAJA (1998-2008) La Cour et l’Albanie au 1er janvier 2010 Premier arrêt : Qufaj Co

des personnes publiques devrait expressément y être prévue pour les Etats parties. Des souhaits similaires émis depuis par d'éminents spécialistes de l'arbitrage commercial international ont été renouvelés lors du Congrès de l'ICCA tenu à Paris du 3 au 6 mai 1998, commémorant le 40ème anniversaire de la Convention de New York. Ces souhaits provenaient de M. HOLTZMANN qui les présentait comme « une tache pour le XXIème siècle »237(*). A la veille du cinquantenaire de la Convention de New York et

la consommation finale des ménages a augmenté de 2,5 % en valeur. En 2010, la consommation des ménages en biens et services sportifs représente 17,1 milliards d'euros, soit 1,6 % de la consommation finale. LE POIDS DU SPORT DANS L'ÉCONOMIE 3 BUDGET DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT* Unité : Millions d'euros à prix courants** 2008 2009 2010 2011 2012 2013*** Budget total en recettes 273,6 210,7 226,5 263,3 272,5 272,5 dont prélèvement

LECOQ LEXANN................................ LCR..... Q 58. TAMBO Brenda................................... 2. KERVEADOU Emma.......................... CHOI... Q 59. PRIME Valentine................................. LGB..... 3. LEMEILLEUR Charlotte...................... SGP..... Q 60. REUCHERON Charlotte..................... ARG..... 4. RIOCHE Charline................................ SGP..... Q 61. BLIN Flavie.......................................

Evolution1 Pays 1- France 2- Allemagne 3- Canada 4- Espagne 5- Royaume-Uni 6- Italie 7- Etats-Unis 8- Ukraine 9- Russie 10- Roumanie Total des étudiants maghrébins en mobilité internationale En rouge : données de 2007 Source : UNESCO 2000 40 911 7 547 1 650 3 368 949 393 2 035 ND ND 398 70 483 2001 43 862 8 056 1 770 3 044 1 162 510 2 187 ND ND 340 74 104 2002 51 539 8 956 1 731 3 425 1 448 562 2 798 ND ND 369 84 583 2003 62 894 9 844 1 788 3 614 1 627 871 2 625 ND ND 406 94 189

Royales, contenues notamment dans les Discours du Trône et de la Révolution du Roi et du Peuple du 30 juillet et 20 août 2012 respectivement, et sur la base du programme du Gouvernement présenté devant le Parlement le 19 janvier 2012 et voté par la Chambre des Représentants le 26 janvier de la même année. Le programme du Gouvernement est articulé autour de cinq axes : * la consécration de l’identité nationale unifiante et la préservation de sa pluralité et son ouverture sur les différentes cultures