26 Janvier 199 3

hôpitaux publics. Cette expérience a permis aussi de combler les lacunes enregistrées. Conditions d’éligibilité au RAMED En vertu de l'article 2 du décret n° 2-08-177 du 29 septembre 2008 tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 32-11-199 du 26 septembre 2011, pour bénéficier des prestations du régime d’assistance médicale, les personnes visées à l’article 116 de la loi n° 65-00  doivent remplir les deux conditions suivantes :   Attester qu’elles ne bénéficient d’aucun régime d’assurance

L’APPLICATION : ❖ L’enquête a débuté en janvier 2006, et c’est poursuivie jusqu’en février 2007. ❖ Un peu plus de 2 000 étudiants ont accepté de remplir le questionnaire. ❖ 203 réponses se sont révélées inexploitables. ❖ Les résultats de l’enquête reposent donc sur 1 797 réponses. LES RESULTATS : La population (figure A) Sur 1 797 étudiants, 1 199 filles et 598 garçons ont répondu, soit 67% de réponses

étudiés Allemagne, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Russie, Serbie et Slovaquie. L’Observatoire Cetelem 2009 – 1 Europe marché Le u meuble d IT ES 6,40 6,43 5,14 PT 1,02 1,03 0,78 BE(3) 2,15 2,25 2,25 = UK(2) 16,80 17,10 16,80 - 1,70 % DE 27,80 27,00 27,00 CZ 0,74 1,00 0,85 SK 0,16 0,26 0,30 HU 0,62 0,70 0,69 RU 4,28 5,74 6,29 SE 0,21 0,25 0,28 Total 12 pays 82,61 85,04 83,16 Le marché du meuble (En milliards d’euros) MEUBLE(1)

___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ ___________________________________ __________________________________ Prof Rang | Pays | | | 1 |  Norvège | | | 2 |  Australie | | | 3 |  Pays-Bas | | | 4 |  États-Unis | | | 5 |  Nouvelle-Zélande | | | 6 |  Canada | | | 7 |  Irlande | | | 8 |  Liechtenstein | | | 9 |  Allemagne | | | 10 |  Suède | | | Langue officielle | Norvégien (bokmål et nynorsk)

était de l’ordre de 99203.42 ha exploitée par 18440 agrumiculteurs, dont prés de 9.4% des vergers ont une taille supérieure à 10 ha et occupent 71.6% de la superficie agrumicole totale alors que les vergers dont la superficie est inferieur à 3 ha représentent 72.2% du nombre de verger et 11.2% de cette superficie . Le tableau suivant présente la répartition de la superficie des agrumes et du nombre de vergers selon la taille des vergers en 2008 : Tableau 1 : Répartition

67,4 407 747 69,3 425 502 72,4 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 POP G1 - Naissances et décès Variation annuelle moyenne de la population en % - due au solde naturel en % - due au solde apparent des entrées sorties en % Taux de natalité en ‰ Taux de mortalité en ‰ +1,5 +0,7 +0,8 17,5 10,8 +1

CONSTATS DE SORTIE ÉMIS E INDICATEURS D’ ’ACTIVITE MANIFESTES ENREGISTRES RESULTATS DE MARS 2009 PAR RAPPORT A FEVRIER 2009 ET MARS 2008 EXPORT BUREAU CMDCP CMDLA CMDLP CMDLT CMDLY FEVRIER 2 2009 MARS 2009 MARS 2008 0 2 99 0 18 119 0 3 97 0 13 113 0 0 97 0 4 101 TOTAL IMPORT BUREAU CMDCP CMDLA CMDLP CMDLT CMDLY FEVRIER 2 2009 MARS 2009 MARS 2008 96 291 85 32 40 544 73 353 84 48 32 590 105 325 96 47 92 665 TOTAL INDICATEURS D’ ’ACTIVITE CONTENEURS ENR REGISTRES

du nouveau régime est celle du 1er juin 1966 conformément aux décrets qui ont déterminé les circonscriptions de ces deux ports autonomes. Section II. Circonscription. Article R.* 111-3. Le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 111-3 et déterminant la circonscription du port autonome est pris sur la proposition du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'industrie, du ministre de l'économie et des finances et du ministre

D’EXERCICES N°1 EN ANALYSE FINANCIERE La société anonyme "MAROC-BOIS", installée dans la région de l’oriental est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de divers meubles en bois. L'exploitation de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. A la suite d'un stage effectué dans la société, le chef du service comptable vous charge de traiter les questions du travail suivantes, sur la base des documents rendus en Annexes. 1- CPC de

de la délégation unique varie selon l’effectif de l’entreprise : Effectif de l’entreprise Nombre de délégués 50 à 74 salariés 3 titulaires  et 3 suppléants 75 à 99 salariés 4 titulaires  et 4 suppléants 100 à 124 salariés 5 titulaires  et 5 suppléants 125 à 149 salariés 6 titulaires  et 6 suppléants 150 à 174 salariés 7 titulaires  et 7 suppléants 175 à 199 salariés 8 titulaires  et 8 suppléants Le crédit horaire Les membres de la délégation disposent d’un crédit horaire à l’exercice