26 juin

 4    am  ​ EXAMEN FRANÇAIS sec. 5    cours régulier  25 1​ EXAMEN OU ÉPREUVE DU MELS, présence obligatoire 26 27 sec. 1     pm   ​ EXAMEN MATH  sec. 2     pm   ​ EXAMEN MATH  sec. 3     pm   ​ EXAMEN MATH  sec. 4     am   ​ EXAMEN MATH sec. 5     am    ​ EXAMEN MATH sec. 1­2­3  cours régulier  sec. 4   am ​ EXAMEN SCIENCE sec. 5    cours régulier    28 29 SESSION D’EXAMENS DE JUIN LUNDI MARDI MERCREDI 1 JEUDI 2 3 VENDREDI 4 5   sec. 1­4  cours régulier  sec. 5     am ​ EXAMEN ANGLAIS

Le contrat de vente est l’un des contrats les plus courants, de ce fait il y a plusieurs mécanismes permettant de le préparer, comme la promesse de vente unilatérale que nous allons analyser dans un arrêt rendu le 26 septembre 2012 par la troisiéme Chambre Civile de la Cour de cassation. La société DR Cap Corniche a signé avec la société France Invest Ans, une promesse unilatérale de vente sous seing privé, portant sur l’achat d’un immeuble et a versé une indemnité d’immobilisation. La société

L'assemblée plénière de la Cour de cassation a apporté une réponse positive à cette interrogation en 2006. Depuis lors, les différentes chambres de la Cour de cassation n'ont pas suivi avec la même audace l'invitation formulée. Par deux arrêts du 11 juin 2009, promis à une large diffusion, la première chambre civile retient à son tour une solution stricte, en n'admettant la modulation du revirement que si la partie qui s'en prévaut est privée du droit à l'accès au juge. S'abritant derrière l'absence

d’escompte d’effets … mais attention aux intérêts ! D’où Montant escompté x => x – (12%/12 mois) x = 54 701 => x = 55 254 (arrondi) Ce montant est possible car on a 112 125 en encaissement clients pour Mai D’où le tableau : Avril Mai Juin Solde initial Encaissements Décaissements 5 025 150 995 210 721 0.46 95 741 ** 121 669 Solde non ajusté - 54 701 - 25 927.54 Escompte Intérêts sur escompte Oblig° cautionnées Découvert (CBC) Intérêt sur CBC 55 254 552.54 *

L’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, le 25 juin 2002 porte sur le respect des principes généraux de la police administrative, ainsi que sur la nécessaire priorité de la volonté de maintien de l’ordre public dans les actes réglementaires des collectivités territoriales. La commune de Gosier est une ville balnéaire de Guadeloupe. Afin de préparer la saison estivale, le maire de la commune prends un arrêté le 22 mai 1997, visant à garantir le maintien de l’ordre public

| |Du 26 mai au 20 juin 2008 | |Secteur d’activité : social | | |Service où s’est déroulée l’activité : accueil |Fiche réalisée le 05 juin 2008 | |DESCRIPTION DE L’ACTIVITE REALISEE

- Document n° 5 : Cass. 3 e civ., 10 décembre 1997, Bull. civ., I, n° 223 L’acceptation : la valeur du silence - Document n° 6 : Cass. soc., 9 juin 1988, Bull. ci v., V, n° 351 - Document n° 7 : Cass. 1 re civ., 16 avril 1996, Bull. civ., I, n° 181 Les contrats du commerce électronique - Document n° 8 : Quelques dispositions de la loi d u 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Document 1 : Cass. 3e civ., 1er juillet 1998 Vu l'article 1583 du Code civil ; Attendu que la vente

kg Utiliser les quatre méthodes et dresser un tableau comparatif ? Exercice II : Le stock initial et les mouvements concernant la Marchandise « M » sont les suivants en juin : SI : 30 unités à 120 dhs l’une Les entrées du mois : Le 10-06 20 unités à 150 dhs l’une Le 17-06 35 unités à 110 dhs l’une Le 26/06 15 unités à 180 dhs l’une Les sorties du mois : Le 06/06 15 unités Le 12/06 25 unités Le 25/06 35 unités TAF : évaluer les sorties de stock en utilisant les différentes

| |Total |532 460 |100% | 5) Prévisions des ventes du 2ème trimestre (Avril, Mai, Juin) (Somme en dinars) | |Avril |Mai |Juin |Total | |Représentant A | | | |

en plus couteux. La nécessité de promouvoir une véritable politique de sécurité sociale s'est fait sentir dès le début des années soixante. La forte croissance des dépenses au cours de la décennie ne faisait que rendre plus pressant ce souci. Le 22 juin 1967, avec seulement quelques de voix de majorité, le Parlement a donné l'autorisation au gouvernement de Pompidou l'autorisation de prendre »des mesures d'ordre économique et social », et notamment des « ordonnances relatives à l'organisation administrative