26 Mai 2010 Chambre Commerciale

social et la lutte contre l’habitat insalubre ainsi que la couverture médicale de base. Bon nombre de ces projets sont soutenus par le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social et les Institutions Financières Publiques. 26/10/04 13:10 1 26/10/04 13:10 2 TABLE DES MATIÈRES 7 Introduction Première Partie : Performances du Portefeuille Public et sa contribution au développement économique et social Titre Premier : Performances du Portefeuille Public 9 9 10 1 – Indicateurs

Suite au nouveau règlement 1073/2009 du Parlement européen et du conseil du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route, la France a adopté un nouveau décret numéro 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux. Ce décret modifie notamment l’ancien décret du 30 août 1999. L’article 2 prévoit qu’est puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (§§ 521 à 523 CPP

français, le secteur du commerce indépendant de l'habillement est une branche d'activité importante en France (17 milliards d'euros de chiffre d'affaires). Selon les chiffres officiels de la FNH (Fédération nationale de l’habillement) et la CNDL (Chambre nationale des détaillants en lingerie) la branche totalise 120 000 actifs, dont 80 000 salariés. Les 2/3 des entreprises comptent entre 1 et 5 salariés. Parmi ces salariés, 22% travaillent dans des boutiques franchisées ou en commission affiliation

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 2, 2ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Elise Untermaier Fiche mise à jour par : Aurélie WATTECAMPS LES RECOURS CONTENTIIEUX (1) : LA ES RECOURS CONTENT EUX LA CLASSIIFIICATIION DES RECOURS CONTENTIIEUX CLASS F CAT ON DES RECOURS CONTENT EUX SOMMAIIRE

2010 Salon de la mode : Montréal Guillaume COLAS, Maxime BASTARD, Antoine BATARD, Maxime MENON, David BUSSON Lacoste 17/11/2010 Sommaire I. Introduction ......................................................................................................................... 3 II. Les caractéristiques du marché cible .................................................................................. 4 A. Données générales ..............................................................

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières  Point sur les relations du Maroc avec les pays de l’Afrique Subsaharienne mai 2010 Table des matières Introduction................................................................................................................................................................... 2 1. Cadre réglementaire des relations du maroc avec l’Afrique Subsaharienne ............................................ 2 2. Courants d’échanges entre

stage, nous sommes devenues les deux premières stagiaires de l’Atelier Terre de la Colombette, situé rue de l’Industrie à Toulouse. C’est un atelier de poterie dirigé par Mme Dominique Tobio. Notre stage a commencé le 19 avril 2010 et il s’est terminé le 11 juin 2010, pour une question d’espace et de praticité notre stage était en autonomie, c'est-à-dire que nous avons travaillé hors de l’Atelier, chez nous et à l’Université.Le thème du stage était tout d’abord centré sur la communication de l’atelier

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

distance à l'égard des propositions commerciales qui leur sont fournies. Seul 1 épargnant sondé sur 4 en France estime que le conseil qui lui est procuré est objectif et est placé dans son intérêt, 28 % pensent le contraire, et les 47% restant estiment qu'il y a une recherche de convergence d'intérêt entre le conseiller et le client. Les impôts locaux en 2010 : hausse moyenne de 2,8 % dans les grandes villes (19/04/10) Les impôts locaux vont augmenter de 2,8 % en 2010 dans les grandes villes, contre

........................................................... 25 6 Transport et livraison..................................................................................... 26 7 Entreposage..................................................................................................... 26 8 Opérations de vérification.............................................................................. 27 8.1 Vérifications qualitative et quantitative...............