28 Avril 1998

octobre  1790 et est mort à Paris le 28 février 1869. Il est l'une des plus grandes figures du romantisme en France. Il fut un poète, romancier et dramaturge en même temps qu'un homme politique. Ses œuvres les plus connues sont les recueils de poésie les Méditations poétiques publié en 1820 et les Nouvelles Méditations poétiques paru en 1823. Jacques Prévert est un poète et scénariste français, né le 4 février 1900 à Neuilly-sur-Seine, et mort le 11 avril 1977 à Omonville-la-Petite. Il devint

édicter des dispositions soit identiques, soit équivalentes à celles de la directive européenne du 25 février 1964. » et «  qu’en omettant de prévoir des garanties comparables pour le cas des refus de renouvellement de titre de séjour le décret du 28 avril 1981 méconnait les objectifs qui ont été fixés par la directive du 25 février 1964. Avec cet arrêt, on admet qu’un justiciable puisse invoquer une directive, de plus le conseil d’état ne s’est pas toujours estimé compétant

présidente de la République du 6 avril 2012 au 31 mai 2014. Maurice : Monique Ohsan Bellepeau (1942), présidente de la République par intérim du 31 mars au 21 juillet 2012. Amérique centrale et Caraïbes[modifier | modifier le code] Costa Rica : Laura Chinchilla (1959- ), présidente du 8 mai 2010 au 8 mai 2014. Haïti : Ertha Pascal-Trouillot (1943- ), présidente par intérim du 13 mars 1990 au 7 février 1991. Nicaragua : Violeta Chamorro (1929- ), présidente du 25 avril 1990 au 10 janvier 1997.

Broeckmeulen, 246/80; 23 mars 1982 Nordsee 102/81; 12 décembre 1990 Kaeffer et Procacci, C-100/89 et C-101/89; 3 juillet 1991 Barr, C-355/89; 27 avril 1994 Commune d'Almello, C-393/92, Europe juin 1994 comm. 223; 19 octobre 1995 Job Centre, C-111/94; 17 septembre 1997 Dorsch Consult, C-54/96; 22 octobre 1998 Jokela et Pitkäranta, C-9/97 et C-118/97; 12 novembre 1998 Victoria Films, C-134/97; 4 février 1999 Köllensperger, C-103/97; 2 mars 1999 Nour Eddine el Yassani, C-416/96; CJCE Ord 26 novembre 1999 ANAS

Arrêts administratifs -CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt

10 183 543.42 210.51 0.05 28 466.34 146 364.63 468 422.43 537 930.72 436 588.83 332 717.22 11 987 914.31 1 073 207.04 232 727.08 1 097.64 2 475.15 Solde au 31/12/2001 Débit Crédit 29 911 754.58 40 325.77 2 355 794.64 10 893 012.39 37.68 636 079.17 63 888 761.89 5 005.17 60 195 919.54 6 016.86 4 385 493.67 833 307.41 1 524.49 1 128.72 195 725.17 5 863 637.18 1 626.96 30 843.72 182 095.56 -68 602.05 -57 787.74 -36 587.76 1 524.49 209 561.10 -183 543.42 210.51 0.05 28 466.34 187 851.03 18.60

des chemins de fer de l’est : le JA peut contrôler les règlements d’administration pub. (les+élevées) 11 avril 1908 TC Fonscolomb : responsabilité de ville de Marseille du fait des fautes commises par ces agents 4 avr. 1914 CE Gomel 1914 : contrôle de la qualification juridique des faits 14 janv. 1916 CE Camino 1916 : contrôle de l’exactitude matérielle des faits 28 juin 1918 CE Heyriès 1918 : théorie des circonstances exceptionnelles 8 août 1919

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aspect plus dynamique et plus épuré. En 1998, année du cinquantenaire de sa fondation, la compagnie aérienne avait transporté 50 millions de passagers. En 2009, le groupe Tunisair a transporté 10,16 millions de passagers, répartis à 54 % sur les vols charters et 46 % sur le trafic régulier2. Tunisair détient par ailleurs 51 % du capital de la compagnie Mauritania Airways créée le 18 décembre 2006 et mise en liquidation judiciaire le 8 mars 20123. Le 6 avril 2007, elle obtient la certification ISO

10 ° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 28 Rajab 1425 13 septembre 2004 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES L I B E L L E S MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 36-05 36-06 36-09 Subvention à l’office national des œuvres universitaires (ONOU)........................ Subventions aux universités..................