28 Mars 2000

5. (p°9) Confection d’un planning 6. (p°10) Feuille de dépôt de liquide P°12 P°13-16 V- CONCLUSION Annexes 2 CV Nastasia Khelif BP 847 INA 98822 POINDIMIE Tél : (687) 89 98 93 nastou28@hotmail.fr Nationalité Française 18 ans (née le 28 avril 1993) Diplôme(s) obtenu(s) 2008 : B.E.P.C. Formations 2010-2011 : 2e année Bac Pro Secrétariat Comptabilité CNED de LYON 2009-2010 : 1er année Bac Pro Secrétariat Comptabilité CNED de LYON 2008-2009 : seconde en SMS CNED de Rennes Expériences

fabricants de confiserie de chocolat p. 13 p. 16 p. 17 III - LES POLITIQUES MARKETING DES PRINCIPAUX FABRICANTS DE BARRES CHOCOLATEES 3.1/ Le produit 3.2/ Le prix 3.3/ La distribution 3.4/ La communication et la promotion des ventes p. 22 p. 24 p. 25 p. 28 QUESTIONS p. 30 MEDIAGRAPHIE p. 31 ANNEXE 1 : Quelques études sur la consommation des barres chocolatées ANNEXE 2 : Exemples de campagnes publicitaires presse ANNEXE 3 : Spot publicitaire TV Kit Kat © CCMP 2004 – Le marché des barres chocolatées

Loi du 12 avril 2000 Associations LOI Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations NOR: FPPX9800029L Version consolidée au 1 er février 2011 Article 1 Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion

Document 1 – Com., 28 avril 1998, Bull. civ IV, n°134. Document 2 – Articles 51 à 53 du Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Document 3 – Civ. 2e, 15 janv. 2009, Procédures avril 2009, n°113, obs. R. Perrot. Document 4 – Article L. 4732-2 du Code du travail. Document 5 – Civ. 2e, 8 avril 1998, Bull. civ. II, n°122. Document 6 – Civ. 2e, 30 avr. 2002, Bull. civ. II, n° 83. Document 7 – R. Perrot, obs. sur Civ. 2e, 28 octobre 1999, R.T.D.Civ. 2000, p. 162. Document 8 – Civ. 2e, 22 mars 2001, Bull.

effective que depuis le 12 décembre 2008, tandis que les contrôles dans les aéroports suisses depuis le 29 mars 2009. La population suisse a également confirmé sa volonté de faire partie de l'espace Schengen lors du vote sur la liberté de circulation des personnes le 8 février 2009.  En 2007, 9 des nouveaux Etats membres sont entrés dans l'Espace Schengen (voir ci-dessous). Le 7 mars 2011, l'UE a approuvé l'adhésion du Liechtenstein à l’espace Schengen. Mais il faut attendre encore de 6 à 10

soumises au Règlement et celles soumises à la Convention de Bruxelles Autrement dit, comme l’a jugé la Cour de justice dans l’affaire DE CAVEL (17), il faut déterminer les procédures qui « dérivent de la faillite » et qui seront soumises au Règlement 1346/2000 de celles qui ne dérivent pas de la faillite et qui resteront soumises au Règlement Bruxelles I. Dans l’affaire DE CAVEL, la Cour a estimé que le critère à retenir n’était pas de caractère propre ou accessoire de procédure, mais qu’il fallait rechercher

déroulement et la qualité du processus. E/ECA/STATCOM/2/11 Page 5 Annexe 1 : Expérience des pays en matière de traitement de données Difficultés rencontrées No 1 2 3 4 Pays Afrique du Sud Éthiopie Ghana Kenya Date du recensement 2007 2007 2000 1999 Technique utilisée Saisie des données Difficultés mineures Tabulation des données Difficultés mineures Difficultés mineures Difficultés réelles Difficultés mineures Lecture optique de marques Reconnaissance optique de caractères

Airways créée le 18 décembre 2006. Le 6 avril 2007, elle obtient la certification ISO 9001, trois ans après l'avoir décrochée une première fois en février 2004. La compagnie aérienne s'était faite certifier pour la première fois (ISO 9002) en octobre 2000. Tunisair 2 Histoire Le 21 octobre 1948 paraît le décret créant officiellement la Compagnie aérienne tunisienne de l'air, également appelée Tunisair, d'un capital de 60 millions de francs français auquel participent le gouvernement tunisien

(3h5') et l'américain Glenn Hammond Curtiss remporte la coupe Gordon-Benett et bat le record de vitesse en atteignant 75 km/h. 10 Octobre 1909 : Fondation de la Compagnie Générale Trans-Saharienne, première compagnie aéronautique française. 28 mars 1910 : Premier vol en hydravion réalisé sur l'étang de Berre par Henri Fabre. 18 mai 1910 : A Paris se tient la première conférence internationale sur la navigation aérienne. 9 juin 1910 : Début de l'aviation militaire en France avec le premier

pour la durée d’un an renouvelable. Les parties avaient motivé la précarité par le désir du propriétaire de se réserver le droit de construire une cafétéria sur le terrain (16). Plus récemment, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 28 février 2000, a admis le motif de précarité consistant en un projet d’agrandissement (17). La volonté du preneur est également prise en compte, dans la mesure où la Cour de cassation a admis qu’une convention d’occupation précaire motivée par l’existence d’un