28 Mars 2000

1951, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent le Traité de Paris instituant la première Communauté du charbon et de l'acier (CECA). 1957-1973: DE L'EUROPE DES SIX A L'EUROPE DES NEUF - 1957: le 25 mars, six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. - 1962: première politique communautaire, la PAC, Politique agricole commune. - 1966: compromis de Luxembourg

Nestlé: Good Food, Good Life La société leader mondial dans la nutrition, la santé et le bien-être 2 Mars 2010 Nestlé en un coup d'oeil : chiffres-clés • ventes de CHF 108 milliards en 2009 • EBIT de CHF 15,7 milliards • plus de 280'000 employés • 449 usines • présence dans 83 pays 3 Mars 2010 Nestlé et ses concurrents en 2009 Ventes Alimentation et Boissons 4 Mars 2010 Nestlé est la plus grande société d'alimentation et de boissons au monde mais ne représente

proportionnellement à leur participation au capital, déduction faite des 35 724 397 actions Suez en auto-détention et des 8 049 212 actions Suez détenues par Gaz de France. Il est précisé que la mise en œuvre du programme de rachat d’actions Suez a été suspendue le 28 mai 2008 après la séance de bourse, que l’exercice des options de souscription Suez a été suspendu le 22 mai 2008 après la séance de bourse. Le capital de Gaz de France serait alors porté de 983 871 988 euros à 2 191 532 680 euros. Les actionnaires

l’obligation de se faire représenter par un avocats aux Conseils devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d’Etat relève d’une spécificité procédurale justifiant de « réserver aux seuls avocats spécialisés le monopole de la prise de parole » (CEDH 6 mars 2003, GL et SL c/ France).En outre, le droit d’accès à un tribunal implique le droit d’obtenir une décision motivée. Les parties doivent pouvoir être entendues (CEDH 9 décembre 1994, Ruiz Torija et Hiro Balani c/. Espagne) sans que soit exigée une

reprises les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé

solidité en tout ou en partie. La responsabilité décennale prend également en charge les conséquences immédiates et futures des désordres résultant des vices[7]. SECTION B : Le point de départ de la garantie décennale. Dans un arrêt du 4 mars 1977[8], confirmé par un arrêt du 24 février 1983[9], la Cour de cassation a précisé que le délai de la garantie décennale commence à courir à compter de l’agréation des travaux. Dans un système de double réception, l’agréation coïncide avec la réception

commerce est très précis quant aux mentions obligatoires et autres règles de formes. Ce formalisme source de sécurité peut apparaître excessif de nos jours (V. C. Malecki, Regards sur le formalisme cambiaire à l'heure de la signature électronique : JCP E 2000, 2036. - D. Houtcieff, Droit commercial : 2e éd., Sirey 2008, n° 1209). C'est lui toutefois qui a permis de donner la plus grande sécurité juridique dont avait besoin la pratique et permis le développement de cet instrument de base de la vie financière

des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - Loi n°65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de Sécurité Sociale aux étudiants. - Loi n° 72-2 du 15 Février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 81-70 du 1 août 1981 et la loi n° 97-60 du 28 Juillet 1997. - Loi n°81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole

__________________________ 25 B. Transport vers les stockages provisoires, réception et traitement _________ 26 3.4 Réhabiliter l’environnement ____________________________________ 26 4. Les réglementations en matière de pollution marine par les hydrocarbures. 28 4.1 La réglementation internationale ________________________________ A. Une prise de conscience tardive __________________________________ B. Un dispositif juridique complexe __________________________________ C. Les Conventions internationales édictées

Ass. AMICALES DES ANNAMITES DE FRANCE - CE Sect 26 juin 1959, SYNDICAT GENERAL DES INGENIEURS CONSEILS - CE Sect. 12 février 1960, Soc EKY - CE Ass 2 mars 1962, RUBIN DE SERVENS - CE Ass 19 octobre 1962, CANAL - CJCE 5 février 1963, VAN GEND EN LOOS - CJCE 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL - TC 15 janvier 1968, Cie AIR France - CE Sect 1er mars 1968, SYNDICAT GENERAL DES SEMOULES DE FRANCE - CC 16 juillet 1971, Décision relative à la liberté d’association - CC 15 janvier 1975, Décision relative