28 Mars 2000

leurs auteurs sont variées et peuvent notamment résulter : - d’un défaut de conseil et d’information (Cass., 3ème civ., 28 janv. 1998, M.X., n° 95-17211 ; Cass., 3ème civ., 4 déc. 2002, M.X., n° 99-20790 ; Cass., 3ème civ., 23 mai 2007, M. X, n° 06-11889 ; Cass., 3ème civ., 10 oct. 2007, M. X, n° 06-1129 ; C.A. Nancy, 14 oct. 2003, SARL Nicora, n° 98-02963 ; C.A. Nancy, 28 mars 2006, M. X, n° 06-1065) ; - de la réalisation de travaux qui augmentent le risque d’inondation (C.A. Metz, 9 avr. 2003,

PowerPointLE STATUT JURIDIQUE DE LA COPROPRIETELe statut juridique de la copropriétéLa copropriété en France: quelques chiffresLes textes en vigueurLa copropriété en France: quelques chiffres9,7Millions de logements en copropriété en FranceSoit environ 28% des habitations du pays.La copropriété en France: quelques chiffres62%Des copropriétés en France comptent moins de 10 logementsLa copropriété en France: quelques chiffres47%Des logements en copropriété sont occupés par les propriétaires.30% par les

2013 par Maître Pierre SCHLEIMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’établissement public CSSF, préqualifié ; Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2013 par Maître Marc THEWES pour compte de la société anonyme ... ; Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2013 par Maître Pierre SCHLEIMER pour compte de l’établissement public CSSF, préqualifié ;

milliard d’euros à l’horizon 2007 et dégager un résultat opérationnel de l’ordre de 20 % du montant des ventes. Tout est en place pour atteindre cet objectif. Après l’arrivée de John Galliano en 1997, de Victoire de Castellane en 1998 et d’Hedi Slimane en 2000, Dior dispose d’une équipe de création parmi les plus talentueuses de la profession. Le succès des nouveaux produits en témoigne : 35 % de croissance du prêt-à-porter féminin en 2002, 56 % de l’activité maroquinerie, et doublement des ventes de l’activité

filiation maternelle se prouve par tous moyens (art.310-3) et en particulier par des expertises biologiques, lesquelles donnent des résultats scientifiquement tellement sûrs qu’elles sont largement ordonnées par les magistrats (cour de cassa. 28 mars 2000). La loi distingue la preuve non contentieuse, qui permet d’établir la filiation hors du cadre judiciaire(I), de la preuve contentieuse, qui doit être apportée dans le cadre d’une action judiciaire en vue d’établir Le lien de filiation

traité sur l'Union européenne signé à Maastricht est rendu compatible avec la Constitution, avec les nouveaux articles 88-1 à 88-4 ; - en 1995 : extension du champ d'application du référendum (art.11), création d’une session parlementaire unique (art. 28), modification du régime de l'inviolabilité parlementaire (art. 26), et abrogation de certaines dispositions désuètes, notamment celles relatives à la Communauté. - en 2003 : affirmation du principe de l'organisation décentralisée de la République

15   * 16   * 17   * 18   * 19   * 20   * 21   * 22   * 23   * 24   * 25   * 26   * 27   * 28   * 29   * 30   * 31   * * janvier * février * mars * avril * mai * juin * juillet * août * septembre * octobre * novembre * décembre * * 1900   * 1901  

L’utilisation des farines animales pour l’alimentation des ruminants est interdite au Royaume-Uni (avec effet au 31 décembre), mais les exportations restent autorisées. Trois semaines plus tard, l’abattage des animaux suspects est rendu obligatoire. 28 juillet 1989 Décision de la Communauté européenne d’interdire l’importation de bovins britanniques vivants et nés avant la mi-juillet 1988, ou nés de femelles pour lesquelles l’ESB est suspectée ou a été confirmée. 3 août 1989 La France interdit

pénale, amendée par la loi n° 93-1013 du 24 août 1993, puis la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, ont encadré la garde à vue, renforçant nettement, d’une part, le contrôle de l’autorité judiciaire et, d’autre part, les droits de la personne gardée à vue. Toutefois, ces protections ont vu leur portée encadrée et limitée par des lois plus récentes : – loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 modifiant la loi renforçant la protection de la présomption

Michel-Ange à la Chapelle Sixtine au panneau-masque peint par André Masson sur l’œuvre mythique de Courbet, L’origine du monde. A l’occasion de l’exposition « L’Enfer de la bibliothèque, Eros au secret » qui se tiendra du 04 décembre 2007 au 02 mars 2008 sur le site François-Mitterrand, le département Littérature et art propose aux lecteurs une bibliographie et une sélection d’ouvrages présents en Bibliothèque d’étude (niveau Haut-de-Jardin). Compte-tenu de l’abondante littérature sur le sujet