28 Mars 2000

personnes sont tuées, mais pas d'Américains. Ce sont les premiers attentats d'Al-Qaida[1]. 1993 * 26 février 1993 (États-Unis) : un attentat à l'explosif au World Trade Center de New York fait six morts et un millier de blessés. 1994 * 10 mars 1994 (Libye) : Silvan et Vera Becker, un couple d'agents allemands de l'Office fédéral de protection de la constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz ou BfV), sont assassinés en Libye. En avril 1998, la Libye obtient d'Interpol un mandat d'arrêt

concurrent One-2-One. Peu après, Vodafone rachète Mannesmann. Cette opération fut conditionnée par la Commission européenne à la revente d'Orange plc. ------------------------------------------------- Filiale de France Télécom[modifier] En août 2000, France Télécom rachète donc Orange plc à Vodafone pour un coût total estimé à 39,7 milliards d’euros. Elle devra elle-même se séparer de la filiale belge d'Orange (intégralement cédée à KPN), puisqu'elle y possède déjà le réseau Mobistar. Les activités

ou in solidum. Une obligation d'information qui est aussi une obligation de "mise garde" que le professionnel doit à son client, qu'il s'agisse de la vente d'une chose ou de la fourniture d'une prestation. Dans un arrêt du 2 mars 2007 prononcé par l'Ass. plénière du 2 mars 2007 BICC n°661-2 du 15 mai 2007 (BICC n°661-2 du 15 mai 2007) sur le rapport de Mme Renard-Payen Conseiller rapporteur et après avis de M. Main, Avocat général, l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a précisé qu'il n'est

de 166 millions de spectateurs en 2000, les entrées en salles ont progressé de 8,1 % par rapport à 1999 et les recettes totales des cinémas de 8,5 % (5,86 MdF en 2000, soit 893 M€). Cette augmentation du nombre d’entrées en 2000 s’insère dans un contexte de hausse continue amorcée en 1995, notamment grâce au développement des multiplexes. La modernisation incessante du parc de salles permet en outre d’amplifier le succès des films. Enfin, le lancement en 2000 des cartes d’abonnement illimité

francs plus intérêts. Mais l'on sait que, depuis quelques années, la Cour de cassation affirme régulièrement que les prêts consentis par un professionnel du crédit ne sont pas des contrats réels. En effet, la Cour de cassation dans son arrêt du 28 mars 2000 a prononcé un revirement de jurisprudence. Elle a rejeté le pourvoi au motif que « le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel ». Dès lors, la cause de l'obligation de l'emprunteur réside plus dans la remise

|1996 |2006 | |Fiscalité Locale |58% |32% |31% |39% | |Transfert de L'Etat |28% |55% |64% |56% | |Ressources d'emprunt |14% |13% |4% |5% | Depuis 76  à 2006, il y a eu : - une baisse

aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général (art. 2, loi du 29 juin 1984, art. L. 430-1, La jurisprudence avait admis, semble-t-il, que la faune et la flore sous-marines soient des éléments d'intérêt général (CE, 15 mars 1968, Commune de Cassis, Rec., p. 189). 3 La loi 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat permet aux entreprises de déduire de leur bénéfice imposable les sommes versées aux organismes concourant à la défense de l'environnement naturel

s’appuyaient déjà sur une lecture commune des critères préconisés depuis 1982 par le Bureau International du Travail (BIT) pour mesurer le chômage ou l’emploi. Cependant, elle masquait encore quelques différences. Le nouveau règlement européen n˚ 1897/2000 vise à les faire disparaître. Il débouche sur une mesure du chômage BIT plus restrictive que celle qu’appliquait traditionnellement la France. Deux interprétations du chômage BIT vont donc être amenées à coexister : l’interprétation française traditionnelle

Brétim. Il s'agit ici d'un acte individuel créateur de droit → décision explicite. -Date: Le 21 décembre 2007 -Juridiction: Le Conseil d'Etat dans un arrêt de section. -Visas: Le Code du travail; la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 (modifiée); la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (modifiée); Le Décret n°2001-532 du 20 juin 2001; Le Code de la justice administrative. -Faits :En l'espèce, une société formule une demande d'autorisation de licenciement contre un employé à un inspecteur du travail

3rd International Research Days on Marketing Communications, 27 et 28 mars 2008, Nancy Efficacité du parrainage et de l’ambush marketing : impact du contexte de communication sur la mémorisation des messages Stéphan FUCHS Université de Bretagne Occidentale (UBO) Laboratoire ICI (EA 2652), Brest Contact auteur : stephan.fuchs@wanadoo.fr 1 3rd International Research Days on Marketing Communications, 27 et 28 mars 2008, Nancy Efficacité du parrainage et de l’ambush marketing : impact