28 Mars 2000

développer, à défaut d'action concertée et collective. Rappelons que le préambule constitutionnel dispose que : - "Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix". C'est la Loi du 21 mars 1884 a reconnu, aux travailleurs, le droit de se regrouper au sein d'une organisation syndicale. Il a fallu attendre la Loi du 27 avril 1956 pour que les discriminations syndicales soient interdites clairement par le législateur. La Loi du 4

LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois 2011. 368, obs. Champenois ; RLDC 2010/70, n°3764, obs. Le Galou ; RDC 2010. 1354, obs. Serinet. Document 2 : Cass. civ. 1re, 16 mai 2000, Bull. civ. I, n°144, Defrénois 2001. 460, obs. Champenois

de l'Olympique en 1888[3], entièrement ou en partie par des Français. La belle époque (1890-1914)[modifier] [pic] [pic] Pascal Laporte, capitaine du Stade Bordelais (1901) Le premier titre de champion de France de rugby à XV est décerné le 20 mars 1892 suite à un simple match entre le Racing et le Stade français au Bois de Boulogne. Arbitré par le baron de Coubertin, la rencontre est remportée par les Racingmen sur le score de 4 à 3[4]. Les trois clubs parisiens (Racing, Stade, Olympique) remportent

|1ère, 17 oct. 2000 ; Civ. 1ère, 28 juin 2005. | | |devoir d’assistance (212 C.Civ.) |- régime des biens : régime légal = séparation de biens mais choix |Pas de solidarité ménagère sauf convention contraire Civ. 1ère, | | |Effets patrimoniaux : |possible du régime de l’indivision d’acquêts |17 oct. 2000 ; Civ. 1ère, 11 janvier 1984

Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine 4 6 8 9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion : 13 juillet 1995 La Convention

ultérieure de la Charte. Les nouveaux membres sont admis par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. En 2007, l’ONU compte 192 membres ; l'admission la plus récente est celle du Monténégro, le 28 juin 2006. Durant les premières années de son existence, qui voient les anciennes puissances de l’Axe progressivement admises, l’ONU est dominée en nombre par les pays occidentaux, rangés derrière les États-Unis ; seule l’Union soviétique fait contrepoids

DROIT CIVIL CAS PRATIQUE: Eglantine et Léonard se marient le 16 mars 2003, ils ont un enfant le 23 avril 2003. Les deux parents figurent sur l'acte de naissance de l'enfant. Léonard rejette l'enfant et quitte sa femme. Cette dernière a entretenu une liaison amoureuse avec Antoine peu de temps après son mariage. Afin de rompre le lien de filiation, la voisine de léonard, lui propose d'utiliser le désaveu de paternité relatif aux enfants issuent du mariage. Est-il possible de rompre le

Liber Amicorum Claude Reymond, Autour de l’arbitrage, 2004, Litec. – Recueil des sentences arbitrales de la CCI 1974-1985 (S. JARVIN et Y. DERAINS), 1990, Kluwer ; 1986-1990 (S. JARVIN, Y. DERAINS et J.-J. ARNALDEZ), 1994, Kluwer ; 1991-1995 et 1996-2000 (J.-J. ARNALDEZ, Y. DERAINS et D. HASCHER), 1997 et 2003, Kluwer. Généralités. A. – Internationalité de l’arbitrage. 1. Les dispositions du nouveau code de procédure civile consacrées à l’arbitrage international s’ouvrent sur l’article 1492

mineurs italiens en Belgique.Il est adapté et interprété par Hervé Geurrisi qui lui-même est un petit-fils d'un des ces derniers.Le spectacle illustre la vie quotidienne et surtout les conditions de travail inhumaines,dans les mines belges. En l'an 2000,Hervé part en Italie à la recherche de ses origines et fait connaissance de Pinucho,facteur du Salento,une région dans le sud sud de l'Italie ce dernier lui racontera toute l'histoire étonnante et émouvante de ses ancêtres. Le facteur découvre les

du caractère dangereux de l’arme. Bien plus, demeurait encore au premier plan la recherche de la faute propre des père et mère dans l’accomplissement de leurs devoirs d’éducation et de surveillance (ainsi encore : Civ.. 2ème, 4 mars 1987, Bull. n° 63 ; Civ. 2ème, 3 mars 1988, Bull. n° 58) : dans le premier cas, une cour d’appel était approuvée pour avoir estimé que les parents n’avaient pas commis de « faute d’éducation » leur fils, « élève docile et studieux », ayant reçu une « excellente éducation »