28 Mars 2000

... 3 LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 ............................................................................................... 5 C.E., 2 novembre 1992, Kherouaa et autres .................................................

les conflits armés » : - 1379 (2001) du 20 novembre 2001 ; - 1314 (2000) du 11 août 2000 ; - 1261 (1999) du 25 août 1999. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale le 25 mai 2000 et entré en vigueur le 12 février 2002. b) Les femmes et les conflits armés : - Résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 du Conseil de sécurité sur « Les femmes, la paix et la sécurité »

Construction d’un programme d’approvisionnement 1-2-1) - Le système à point de commande 1-2-2) - Le système d’approvisionnement périodique 1-3) - Etablissement du budget selon l’approche juste à temps (JAT) II - Budget des frais d’approvisionnement 28 28 28 28 29 30 30 30 31 31 LE BUDGET DES INVESTISSEMENTS I - La valeur actuelle nette VAN II - Le taux interne de rentabilité (TIR) III - L’indice de profitabilité (IP) VI - Le délai de récupération du capital investi V - Le choix de financement de l’investissement

 L’arrêt pris par la 1ère chambre civile de la cour de cassation en date du 17 mars 1982 est relatif à l’œuvre collective. Les Sociétés Davidoff et cie , Lascaux et cie, Oettinger et cie et la société de développement de produits et de service ont été condamnées au versement de dommages et intérêts à la Société Dupont pour contrefaçon d’un modèle de briquet édité par cette dernière société. La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 22 mai 1980 retient que l’œuvre a été divulguée par la société

en forçant Hubert Maga (1er Août 1960 -27 Octobre 1963), premier président de la République du Dahomey indépendant, à démissionner. En dix ans, on enregistra une douzaine coups d’État et régimes militaires, qui voient se succéder Christophe Soglo (28 Octobre 1963 -24 janvier 1964), Sourou Migan Apithy (25 janvier 1964 -26 Novembre 1965), Tahirou Cougacou (27 Novembre 1965 -21 décembre 1965), Alphone Alley (21 décembre 1967 -16 juillet 1968) Emile Derlin Zinsou (17 juillet 1968 -9 décembre 1969)

TC, 23 octobre 2000, « Préfet de police c/M.Boussadar » La loi du 30 juin 2000, accordant la possibilité au juge administratif d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale » à laquelle une autorité administrative aurait porté une « atteinte grave et manifestement illégale », « dans l’exercice d’un de ses pouvoirs », est venue mettre cause la théorie jurisprudentielle de la voie de fait. Le Tribunal des Conflits, dans un arrêt du 23 octobre 2000 « Boussadar »

de M. Chambon Licence 2 Fiche n° 6 : Le service public (notion) 2 Documents : 1. Identification Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Document 2 : TC, 6 novembre 1978, Bernardi c/ Association hospitalière Sainte-Marie, R., p. 652 Document 3 : CE, 10 juin 1994, Lacan, R., p. 298 Document 4 : CE, 12 mars 1999, Ville de Paris, AJDA 1999, p. 439 Document 5 : CE Sect., 27 octobre 1999, Rolin, R., 327, concl., A. DAUSSUN Document 6 :

conclus avec les parties intéressées pour leur cessation. »2 A la clôture du second concile du Vatican cinq états jouissaient encore de la prérogative de nommer les évêques : Haïti, le Pérou, la France, l’Espagne et Monaco. L’Espagne y renoncera le 28 juillet 1976, le Pérou le 18 juillet 1980. C’est donc dans ce mouvement d’aggiornamento que se situe la convention signée le 25 juillet 1981 à la Cité du Vatican entre le Saint Siège et la Principauté de Monaco. Il s’agit bien d’un concordat. «

confirme que Chypre fera partie du prochain « convoi » d'élargissement[5]. Vers les négociations[modifier] Le 6 mars 1995, le Conseil Affaires générales décide, après que la Grèce a levé son veto sur la signature d'un accord d'union douanière avec la Turquie, que les négociations débuteront six mois après la première conférence intergouvernementale laquelle s'est ouverte à Turin le 29 mars 1996[7]. Le Parlement prend position en faveur de cette décision par la prise d'une résolution, sur la base du

contraintes horaires et au lieu de travail (Lien de subordination) médecin salarié d’une clinique si horaires précises imposées. Cour de Cassation 19 mars 1980 : relatifs aux directives précises pour le lien de subordination, Qu’à d’une enseignante vacataire qui avait des directives très précis sur le programme. Cour de Cassation 19 décembre 2000 «Labbane» : relatifs à la fourniture de matériel de matière première par l’employeur indice du lien de subordination. Requalification du contrat de location