28 Septembre 1946

de Moscou régule les essais nucléaires - 1964-1975 : enlisement des USA dans la guerre du Vietnam - 1972 : accord de Salt limite les armes stratégiques CHAPITRE 3 : LA COLONISATION - 1940 : indépendance du joyau de la couronne l’Inde - de 1946 à la conférence de Genève en 1962 : France en Indochine ( Guerre - de 1954 aux accords d’Evian en 1962 ( idem CHAPITRE 4 : NOUVEL ORDRE MONDIAL - 1955 : Bandoeng paix progrès et non alignement - 1961-1973 : guerre du Vietnam - 1964-1982 :

Constitution : Ensemble de loi La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit parle pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement

constitution ou de loi fondamentale. Mais il peut exister d’autres textes constitutionnels et notamment les déclarations de droit comme la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 ou le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (OLIVA)6. Constitution formelle. Au point de vue des formes, la constitution se distingue des autres actes juridiques en ce qu’elle est adoptée par une autorité spéciale et que ses modifications exigent le respect de procédures particulières, distinctes

le 13 mai 1958 précipite l'effondrement de cette République et provoque le retour au pouvoir du général De Gaulle. Ce discours, prononcé le 4 septembre 1958 à Paris par De Gaulle, s'adresse au citoyens et présente le Constitution de la 5e République. Il souhaite que les Français acceptent le nouveau régime mis en place lors du référendum prévu le 28 septembre. Dans quelle mesure se fait l'effondrement de la 4e République et l'installation de la 5e République ? Pour répondre à cette question, nous

Le Mur en dates 1944 12 septembre : La conférence de Londres définit le futur statut quadripartite du Grand Berlin. 1945 2 mai : Capitulation de Berlin devant les Soviétiques. 1946 20 octobre : Premières (depuis 1932) et dernières (avant 1990) élections libres à Berlin. 1947 24 juin : Élection comme maire de Berlin d'Ernst Reuter invalidé par les Soviétiques. 1948 24 juin : Début du blocus de Berlin. 25 juin : Début du pont aérien. 30 novembre : Division administrative et politique de

l'engrainage de la violence ne résout rien, laissant place aux faiblesses des institutions, ne garantissant pas les principes universelles des droits de l'homme (B). A) L'instabilité gouvernementale La Quatrième République succède en 1946 au GPRF suite au référendum du 13 Octobre 1946. Le pouvoir législatif peut investir et renverser le Gouvernement. Le Président de la République est élu des parlementaires, ce qui pose problème : d'hiver 1947 à printemps 1958 la France a connu 19 gouvernements différents.

majorité des Français. Cette recherche explique la multitude de régimes que connaît le pays à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870. Est alors fait le choix d'un nouveau régime, républicain, qui apparaît pourtant très contesté, non seulement à cause de l'opposition nette d'une partie de la classe politique monarchiste ou bonapartiste, mais aussi à cause de la division entre

acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la rédaction s’est déroulée démocratiquement, le peuple français l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958, en devenant ainsi juridiquement l’auteur de la Constitution. Bien qu’il s’agisse d’une œuvre collective rédigée par le Général de Gaulle, assisté principalement par le garde des Sceaux Michel Debré, ainsi que par d’autres ministres d’Etat

de Tchang Kaï-Chek. Le gouverneur Catroux accepte, faute de moyens pour s'y opposer. Démis de ses fonctions le 26 juin 1940, il rejoindra la France Libre. L'amiral Decoux, qui lui succède le 20 juillet 1940, est chargé d'appliquer à partir du 22 septembre l'accord passé le 30 août avec le Quartier-Général impérial. Cet accord autorise la présence de 6000 soldats japonais au Tonkin ainsi que l'utilisation d'aérodromes. En échange, le Japon reconnaît l'intégrité territoriale et la souveraineté française

1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel 15 Paragraphe II – La validation de la démarche par le pouvoir de révision constitutionnelle avec l’inclusion de la Charte de l’environnement de 2004