28 Septembre 1946

français. Il est à la tête de la France du 3 juin 1944 au 20 janvier 1946 en tant que premier président du Gouvernement provisoire de la République française, puis du 8 janvier 1959 au 28 avril 1969 comme 18e président de la République française. Chef de la France libre puis dirigeant du Comité français de Libération nationale pendant la Seconde Guerre mondiale, président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, président du Conseil des ministres français de 1958 à 1959, instigateur

nouveau gouvernement français de Pierre Pflimlin qui veut ouvrir les négociations avec le FLN. Les militaires d'Algérie soutiennent les manifestants ,et demandent que le général De Gaulle prenne le pouvoir. L'armée menace d'un débarquement en France le 28 mai pour renverser la IVe République, si le général De Gaulle n'est pas appelé au pouvoir. La république est au bord de se la guerre civile. Le général De Gaulle se dit alors prêt « à assumer les pouvoirs de la république » mais à la condition qu'on

constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

octobre 1946 consacre le principe d’égalité entre les hommes et les femmes :« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ».L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (modifié le 23 juillet 2008) dispose par ailleurs que :« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».  Textes relatifs au secteur audiovisuel LOI DU 30 SEPTEMBRE 1986

droit de grève dans la fonction publique Le droit de grève, reconnu aux salariés du secteur privé par la loi du 21 mars 1884, a longtemps été contesté aux fonctionnaires. Sa reconnaissance ne date en effet que de 1946. A) Un droit longtemps refusé aux fonctionnaires Jusqu'en 1946, la grève dans les services publics était considérée comme illicite pour diverses raisons. Les unes étaient des raisons politiques et procédaient de l'hostilité à l'égard des syndicats. En effet, la grève était perçue

gouvernement auquel ils ne font pas confiance. L'armée algérienne et une partie en France échappe au contrôle du gouvernement. La Corse en profitera pour se rallier à l'insurrection le 24 mai. P. Firmain se voyant démunis, accepte de démissionner le 28 mai et René Coty va charger De Gaulle de former un nouveau gouvernement. Mais nous sommes toujours sous la IVeme et pour devenir Président de la République il faut être investit par l'assemblée mais à l'époque il n'y avait pas de majorité gaulliste

1981, page 10 ► Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946, pages 11 à 14 ► Les événements de mai 1958, page 15 ► Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958, page 16 ► Décret n°58-806 du 4 septembre 1958, proclamation des résultats des votes émis par le peuple français à l’occasion de sa consultation par voie de référendum, 28 septembre 1958, page 16 II – Exercice : ► Commentaire du texte : « Discours de Bayeux de C. De Gaulle, 16 juin 1946 » sous l’angle du renouveau institutionnel par rapport au

parties. Maurice Thorez (Secrétaire général du PC) devient ministre et s’oppose à propos de la constitution à De Gaulle qui va démissionner (favorable à un pouvoir exécutif fort) en janvier 1946. Thorez et SFIO rédige la constitution : 1er projet refusé en mai 46 par référendum, 2ème projet adopté en octobre 1946 : naissance de la IV è République. Doc 6 p 269 : Fonctionnement IV è République.  Président élu par l’Ass. Nationale et le conseil de la République (rôle consultatif) : gouvernement

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

souveraineté. 4ème Rép : 1946-1957 : 1946 avec la promulgation de la C du 27 octobre 1946 adoptée par référendum. La résistance et le Général de Gaulle ont proposé une C par un 1er référendum qui a été rejeté par le peuple. La C est donc né d’un 2nd référendum. Jusqu’en 1958, le Parlement reste l’institution qui investit le gouvernement. Les alliances entre les partis politiques provoquent une instabilité des gouvernements sous la 4ème Rép (20 gvt se succèdent entre 1946 et 1957). Cette instabilité