28 Septembre 1946

Introduction "Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles. Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée. A la suite de la crise

plus, afin que ce lieu soit un objet culturel vivant et privilégiant l'interactivité, la Fondation Charles de Gaulle a poursuivi son aménagement par d'importants travaux qui se sont achevés par l'inauguration du musée le 22 novembre 2005. Le 13 septembre 2011, le musée fait partie du label Maisons des Illustres1. La demeure est classée Monument Historique et renferme de nombreux meubles et bibelots, souvenirs familiaux et objets personnels. On y trouve également un Centre multimédia sur l'histoire

L’élaboration de la Constitution de 1946 §1 : La continuité républicaine pendant la guerre A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général prend des ordonnances. Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité

17 septembre : la convention de Philadelphie dote les États-Unis d’une constitution. 1789 le 17 juin : l’ordre des Tiers s’autoproclame Assemblée Nationale. 1789 le 14 juillet : prise de la Bastille. 1789 le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 1790 : création des départements. 1791: Bill of Rights aux États-Unis 1791 le 17 juin: loi Le Chapelier interdisant toute forme de corporatisme et de coalition ouvrière. 1792 le 10 août : prise des Tuileries 1792 le 21 septembre: première

Texte original 0.193.501 Statut de la Cour internationale de Justice du 26 juin 1945 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 12 mars 19481 Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 28 juillet 1948 Entré en vigueur pour la Suisse le 28 juillet 1948 (Etat le 25 janvier 2012) Art. 1 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies2 comme organe judiciaire principal de l’Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre

qu’il l’a fait définitivement » disait DE GAULLE lors de sa conférence de presse de Janvier 1964 en parlant de la Constitution de 1958. En effet, la Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum par plus de 80% des français le 28 septembre 1958 et est toujours en vigueur aujourd’hui régissant la vie politique et les institutions françaises. Au début du printemps 1958, la IVè République est dans sa douzième année, mais, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours

Debré devant le Conseil d’Etat. Le projet fut définitivement arrêté par le Conseil des ministres du 3 septembre et présenté par le Général, place la République, le 4 septembre. Le général de Gaulle savait ce qu’il voulait en réclamant son « mandat ». A défaut de travaux préparatoires, au sens technique du terme, on doit chercher son inspiration dans le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, dans lequel il formulait ses vues constitutionnelles pour la France. L’idée fondamentale était l’institution

présidents des commissions parlementaires. Le général de Gaulle, en désaccord avec ce projet quitte le pouvoir le 20 janvier 1946. Le référendum sur ce projet de constitution a lieu le 5 mai 1946, il est rejeté par le peuple français. En juin 1946, une nouvelle assemblée constituante est élue afin de rédiger un nouveau projet de constitution. Cette constitution du 27 octobre 1946 est celle de la quatrième république. Elle commence par un préambule contenant des principes particulièrement nécessaires

Photo 2 septembre 1945. prise en 1946 par les forces d’occupation avant son ferraillage. Source : c htpc//research.archives.gov/ 2 3 4 5 6 7 La date de la capitulation allemande est le 7 mai pour le Commonwealth et le 9 pour les Soviétiques, à cause du décalage horaire et de la double capitulation allemande à Reims dans la nuit du 7 au 8 et à Berlin dans la nuit du 8 au 9 mai 1945. Pour les Japonais, leur reddition est annoncée le 15 août (décalage horaire), pour être signée le 2 septembre 1945.

Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution. Chapitre 1. Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis. Ces évènements permettent de comprendre la procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946. Section1. Les