29 Avril 1994

débat et un (6) Intervention du président Jacques Chirac le 29 mars 1999, Documents d’actualité internationale, 1999, n o 9, p. 344 ; Intervention radiotélévisée du président Jacques Chirac sur l’évolution de la situation au Kosovo le 6 avril 1999 et le 12 avril 1999, Documents d’actualité internationale, 1999, n o 9, p. 383 ; Intervention radiotélévisée du président Jacques Chirac sur l’évolution de la situation au Kosovo le 21 avril 1999, Documents d’actualité internationale, 1999, n o 9, p. 438

assemblée plénière le 23 octobre 1998, pose des solutions inédites concernant le régime de la domanialité des établissements publics industriels et commerciaux concernés par les lois de nationalisations de 1946. En l’espèce, en vertu de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation du gaz et de l’électricité, EDF s’est approprié les dépendances de l'usine hydroélectrique, dite de l'Osmonerie, ainsi que les droits qui y sont attachés. Puis, l'établissement public cesse l'exploitation de cette usine

Congo Ebola Bundibugyo 57 29 51% 2012 Ouganda Ebola Soudan 7 4 57% 2012 Ouganda Ebola Soudan 24 17 71% 2011 Ouganda Ebola Soudan 1 1 100% 2008 République démocratique du Congo Ebola Zaïre 32 14 44% 2007 Ouganda Ebola Bundibugyo 149 37 25% 2007 République démocratique du Congo Ebola Zaïre 264 187 71% 2005 Congo Ebola Zaïre 12 10 83% 2004 Soudan Ebola Soudan 17 7 41% 2003 Congo Ebola Zaïre 35 29 83% (Nov.-déc.) 2003 Congo Ebola Zaïre 143 128 90% (Janv.-avril) 2001-2002 Congo Ebola

Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux

domaine dit "du Sauberthier" sis commune de Montluel appartenant à la dame Lamotte née Vial ; Vu les lois du 19 février 1942 et du 23 mai 1943 ; Vu l'ordonnance du 9 août 1944 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 ; Considérant que, par un arrêté du 29 janvier 1941, pris en exécution de la loi du 27 août 1940, le préfet de l'Ain a concédé "pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er février 1941", au sieur de Testa le domaine de Sauberthier [commune de Montluel]

Parti populaire européen, le 28 octobre 2010. Fonctions Membre du Conseil constitutionnel français En fonction depuis le 15 mai 2012 Président Jean-Louis Debré 23e président de la République française 16 mai 2007 – 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois et 29 jours) Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Successeur François Hollande Ministre d’État, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac

DECRET Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives   Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu le code des communes ; (…) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet

articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, notamment son article 63 ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18

fiscalité immobilière a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif ; b) Mesures prises depuis 1994 en faveur du logement : rappel des principales mesures classées par impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement locatif privé, crédits et réductions d’impôt)

Nicole Du Roy, Citoyennes ! Il y a cinquante ans, le vote des femmes, Paris Flammarion, 1994 Le Monde.fr 1908: manifestation de féministes appelées «les suffragettes» pour réclamer le droit de vote Les Françaises votent pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les