29 Avril 1994

La Shoah qui constitue le premier des crimes contre l’humanité et le premier génocide reconnus par le Tribunal de Nuremberg (1945-1946). 2. Le génocide des Arméniens (1915) reconnu par la France et par l’ONU2 3. Le génocide des Tutsi au Rwanda (1994) reconnu par l’ONU3 lors de la création du TPIR4 (des condamnations ont été prononcées pour participation au crime de génocide) 4. Les crimes contre l’humanité les crimes commis dans les territoires de l’ex-Yougoslavie dans les années 905 jugés en

énérale de droit médical n°90, Mai-juin 2008. pp.61-62 Document 8 NIEL, Paul. La faute caractérisée dans le diagnostic prénatal après la loi du 4 mars 2002. commentaire Conseil d'Etat, 19 février 2003. Revue générale de droit médical n°65 ,mars-avril 2004. pp.42-49. Document 9 -VIAL (Michel), Yves VILLE et René FRYDMAN. Médecine foetale et diagnostic anténétal. Coll « Que sais-je? ». Paris: PUF. 127p. Document 10 Document 11 POIRE, Sophie.  L'embryon, individu ou espece humaine : à propos

autant que l'entreprise n'ait pas été couverte par une convention ou un accord collectif fixant le taux de majoration applicable aux heures supplémentaires. Cette mesure a été abrogée depuis le 1er octobre 2007 (loi 2005-296 du 31 mars 2005, JO 1er avril). Au-delà de 43 h hebdomadaires : 50 %. Les heures supplémentaires effectuées au-delà de 43 h hebdomadaires sont majorées de 50 % dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (c. trav. art. L. 3121-22). Rappel : des majorations mais pas

juillet 1987, p . 1056) Rectificatif du 10 avril 1990 (Mém . A - 17 du 10 avril 1990, p . 223) Arrêté grand-ducal du 2 avril 1990 (Mém . A - 35 du 2 août 1990, p . 470) Règlement grand-ducal du 8 juin 1990 (Mém . A - 30 du 30 juin 1990, p . 408) Règlement grand-ducal du 22 février 1991 (Mém . A - 13 du 8 mars 1991, p . 170) Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 (Mém . A - 40 du 22 juin 1992, p . 1214) Règlement grand-ducal du 23 décembre 1992 (Mém . A - 104 du 29 décembre 1992, p . 3084) Arrêté grand-ducal

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Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. Editée par la Direction Des Publications Officielles B.P. 563 – Tél. : 76.20.00 Libreville. -1- CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre

Saguia El Hamra. 27 février 1976 : Proclamation de la RASD (République Arabe Sahraouie Démocratique), à l'échéance du retrait de l'Espagne du Sahara. Puis, soutenu par l'Algérie, le Polisario entame des attaques contre le Maroc et la Mauritanie. 14 avril 1976 : Conclusion de deux accords entre le Maroc et la Mauritanie. Le premier est relatif au tracé des frontières alors que le second est un accord de coopération économique « pour la mise en valeur des territoires sahariens récupérés ». Juillet 1978 : renversement

par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. Editée par la Direction Des Publications Officielles B.P. 563 – Tél. : 76.20.00 Libreville. -1- CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE GABONAISE Loi N° 3/91 du 26 mars 1991, Modifiée par la loi N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre

Souheil Serroud et Ayoub Karim Personne Marquante Nelson Mandela Travail prsent Rene Thort thique et culture religieuse ETH404-01 cole dducation internationnal de Laval Le 5 avril 2014 Nelson Mandela 1-Cause Nelson Rolihlahla Mandela, dont le nom de tribu est Madiba, est ne en Union dAfrique du Sud, Mvezo, le 18 juillet 1918. Nelson Mandela est toutefois dcd il y a peu de temps, le 5 dcembre 2013 Johannesburg, en Afrique du Sud. Cet homme a t lun des dirigeants historiques importants de la lutte

Loi n ° 94-10 du 31 janvier 1994. | | | |La Loin ° 97-24 du 28 avril 1997. | | | |La Loi n ° 2001-91 du 7 ao û t 2001. | | | |La Loi n ° 2002-37 du 1 er avril 2002. | | | |La Loi n ° 2003- 80 du 29 d é cembre 2003, portant