29 Avril 1994

date inconnue). Et celui-ci à refuser la demande de cette dernière et a ordonné la destruction des embryons restants. Mme Y interjette appel et l’affaire est envoyée devant la Cour d’appel de Toulouse. Celle-ci rejette la demande de Mme Y, le 18 avril 1994, au motif que l’assistance médicale à la procréation était causé par la stérilité de Mme Y et que le couple étant dissous la cause disparaissait. Et rattache son rejet au vu de l’article 1er de la loi du 17 janvier 1975. Mme Y a formé un pourvoi

Décret du 29 avril 1976 Le regroupement familial fut rendu légal, et institutionnalisé, par le président Valéry Giscard d'Estaing, son premier ministre Jacques Chirac et le ministre du Travail Michel Durafour: « Décret n°76-383 du 29 avril 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES ETRANGERS AUTORISES A RESIDER EN FRANCE. Version consolidée au 9 novembre 1994 Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour

MAROC EAUX CONTINENTALES 1- Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du

Plan du dossier : - Titre 1ere Partie : La manifestation des Femmes. - Titre 2eme Partie : L’ordonnance du 21 avril 1994. - Titre 3eme Partie : La mise en pratique du droit de vote. • Sources des documents : Document 1 : http://www.politique.net/2007072501-droit-de-vote-des-femmes-1994.htm Document 2 : http://www.union-gaulliste-de-france.org/arcticle-comprendre-l-ordonnance-du-21-avril-1944-du-general-de-gaulle-sur-le-droit-de-vote-des-femmes-38203969.html Document 3 : http://egae.net-1944-2014-70-ans-de-droit-de-vote-des-femmes/

Navigation, rechercher Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne Procédure d'adhésion de Chypre à l'Union européenne Chypre en orange et l'Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature 3 juillet 1990 Chapitre(s) ouvert(s) 29 Chapitre(s) clos 29 Date d'adhésion 1er mai 2004 Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion Accords accord d'association Informations Superficie * Union européenne : 3 290 388 km² * Chypre : 9 251 km² modifier Consultez la documentation

textes figurant au visa de cette décision. Article 87 I. - Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les offres de prêts mentionnées à l'article L. 312-7 du code de la consommation et émises avant le 31 décembre 1994 sont réputées régulières au regard des dispositions relatives à l'échéancier des amortissements prévues par le 2° de l'article L. 312-8 du même code, dès lors qu'elles ont indiqué le montant des échéances de remboursement du prêt, leur périodicité

le site. Votre compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Mars Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925

Carrière politique [modifier] Lancement de Forza Italia et première campagne (1993 - 1994) [modifier] Silvio Berlusconi se définit comme anticommuniste depuis qu'à l'âge de 11 ans, il a été « agressé par des activistes communistes qui voulaient l'empêcher de coller des affiches »[15]. Il fut par la suite un proche du socialiste Bettino Craxi, parrain de sa fille Barbara et témoin de son mariage avec Veronica Lario, qui participa à son ascension au sein du monde audiovisuel[16]. Il Cavaliere entre

Université du Québec à Rimouski (UQAR).  Tél. (418)723-1986 poste 1673 ou (418)736-4321 (résidence) Pauline_Cote@uqar.qc.ca http://www3.uqar.qc.ca/dse/pageprof/pcote.htm 1. Coordination et Réalisations de Projets sur le développement durable Avril 2009 – Avril 2010 Coordinateur des Griefs à Mag Potasses du Congo (MPC). Mon rôle a été d’être l’intermédiaire en dialogue permanent avec les populations vivant dans la zone d’emprise de MPC. Pour l’occasion j’ai pu mettre en place les Comités Mwanz’, Comité

Bachelet, première femme élue chef de l'État au suffrage universel direct en Amérique du Sud ( Chili ; 2006). Afrique[modifier | modifier le code] Burundi : Sylvie Kinigi (1952), présidente de la République par intérim du 27 octobre 1993 au 5 février 1994. République centrafricaine : Catherine Samba-Panza (1956), chef de l'État de transition depuis le 23 janvier 2014. Gabon : Rose-Francine Rogombé (1942), présidente de la République par intérim du 10 juin au 16 octobre 2009. Guinée-Bissau : Carmen