29 Avril 1994

particulièrement) jour un rôle important dans le secteur des produits de la mer au Maroc d’ou une certaine spécificité de l'industrie des pêches caractérisée par une prédominance de la conserve de sardine et d'anchoix, des sous-produits. En effet, en 1994, ces deux postes a eux seuls représentaient plus de 68% de la destination de la production de pêche côtière: 51.8% pour les sous produits et 16.5% pour la conserve. La consommation locale en poisson frais représente 31.2%; la congélation ne représente

Yougoslavie (Serbie et Monténégro) le 20 mars 1993. Elle a déposé le même jour une demande en indication de mesures conservatoires en vertu de l'article 41 du Statut de la Cour. -68. Après les audiences publiques tenues les 1er et 2 avril 1993, la Cour a rendu le 8 avril 1993 une ordonnance indiquant des mesures conservatoires. Dans cette ordonnance, la Cour : i)a considéré que «l'article IX de la convention sur le génocide, à laquelle la Bosnie-Herzégovine et la Yougoslavie sont parties, semble ainsi

Loi 94-653 1994-07-29 art. 1 I, II, art. 2 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 Créé par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 2 JORF 30 juillet 1994 La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Article 16-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi 94-653 1994-07-29 art. 1 I, II, art. 3 JORF 30 juillet 1994 Créé par

erreur trop fréquemment commise selon laquelle la première loi réglementant l’affichage serait la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En effet, si cette loi évoque bien l’affichage en son article 1515, elle ne protège que les supports de l’affichage administratif. C’est donc juridiquement à tort que de nombreux murs privatifs supportent l’inscription « défense d’afficher, loi du 29 juillet 1881 », cette loi ne visant aucunement la protection d’immeubles particuliers, ni la protection

Silvio Berlusconi Prononciation du titre dans sa version originale Écouter, surnommé il Cavaliere1, né le 29 septembre 1936 à Milan, est un homme d'affaires et homme politique italien. Fondateur et dirigeant de la holding financière Fininvest, puis du groupe de communication Mediaset, Silvio Berlusconi est, en 2011, selon le magazine Forbes, le troisième homme le plus riche d'Italie et le 118e plus riche au monde, avec des actifs estimés à 7,8 milliards de dollars américains2. Après avoir créé

convertibilité du dinar pour les transactions extérieures courantes. La convertibilité commerciale du dinar entamée dès 1991 a été véritablement mise en œuvre en 1994, car la libéralisation des paiements au titre des importations a été effective dès cette année. Cette convertibilité commerciale a été appuyée par la mise en place en octobre 1994, du fixing pour la détermination du taux de change en fonction de l'offre et de la demande sur le marché des changes. La seconde étape dans le processus

action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national, régional ou local c. est l’accord relatif à la suppression des contrôles aux frontières intérieures d. institue la libre circulation des marchandises 19. Le Traité signé le 8 avril 1965 à Bruxelles institue la fusion des exécutifs des trois Communautés : a. CECA, UE et EURATOM b. CECA, CEE et CEEA c. AELE, CEE et UEO d. CEE, AELE et EEE 20. Un livre blanc, c’est : a. une proposition du Conseil européen b. une décision

Nouméa) 28 D / LA DESERTIFICATION ET LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES D.1 Dispositif international Convention sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique 29 29 29 3 Convention relative aux zones humides (dite RAMSAR) D.2 Dispositif régional Convention sur la protection des Alpes, dite « Convention alpine » E/ DECHETS SUBSTANCES DANGEREUSES 30 30 30 31 E.1 Dispositif international 31 Convention

| Libellé de l’activité | Type d’autorisation | Organisme chargé de la délivrance | références réglementaires | 501.115 | Vente au détail de boissons alcoolisées à emporter | Licence de débit de boisson | Wilaya | Décret exécutif n°75-59 du 29/04/1975 | 507.101 | Armurier | Autorisation | Ministère de l’intérieur | Décret exécutif 98-96 du 18/03/98 | ACTIVITES REGLEMENTEES DU SECTEUR DES ACTIVITES DE SERVICES Code | Libellé de l’activité | Type d’autorisation | Organisme chargé

épreuves se dérouleront selon les horaires suivants : CATEGORIES Ad. Mas. 40/49 ans Ad. Mas. 50/59 ans Ad. Mas. 60 ans et + Jeunes M. 15/16 ans CATEGORIES Jn. Mas. 13/14 ans Jn. Fém. 13/14 ans Ad. Fém. 17/29 ans Ad. Fem. 30/39 ans Ad. F. 40 ans et + Jn. Fém. 15/16 ans CATEGORIES Ad. Mas. 20/29 ans Ad. Mas. 17/19 ans Tandems Masculins Tandems Mixtes Ad. Mas. 30/39 ans JOUR samedi samedi samedi samedi JOUR Samedi APPEL 08 h 15 10 h 45 10 h 45 13 h 00 APPEL 14 h 30 DEPART 08 h 30 11 h 00 11