29 Mars 1987 Mitterrand

suffrage indirect avec une désignation des grands électeurs par les conseils municipaux, ce qui favorise la représentation des communes rurales et de fait assure le redressement conservateur. Quant aux élections législatives des 20 février et 5 mars 1876 (suffrage universel direct) elles sont un désastre pour les conservateurs. 363 républicains contre 200 représentants des droites (monarchistes pour l’essentiel mais également bonapartistes). Dès lors, avec une Chambre des députés majoritairement

changement radical de régime permettant d'assurer une réelle prépondérance du pouvoir exécutif. Il quitte le pouvoir en janvier 1946 mais va fixer sa vision des institutions dans 2 discours, celui de Bayeux du 16 Juin 1946 et du discours d'Épinal du 29 Septembre 1946 A- une volonté exprimée dans le discours de Bayeux 1-Le contexte En 1944, De Gaulle préside le gouvernement provisoire de la république C'est lui qui organise le référendum du 25 octobre 1945. Ce dernier était à cette époque

ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère »[16]. Si jamais il y avait une disposition de l’accord d’Ouagadougou du 4 mars 2007 qui érigerait l’ONU en « Conseil constitutionnel international », cette clause est nulle[17].Si l’on partage l’opinion doctrinale relative à la « divisibilité » d’un accord contraire au jus cogens ou norme impérative, seule cette disposition insolite

| 2.2. La fonction phatique ou de contact |23 | | |3. Le code |29 | | | 3.1. Code verbal et code non verbal |29 | | | 3.2. Code verbal oral et code verbal écrit |33 | | | 3.3. La fonction métalinguistique

juin ». Derrière le discours, qui dure quinze minutes, se profile une équation simple : Jean Moulin = Résistance = de Gaulle = France. La Résistance, c’est la France éternelle. Le caractère œcuménique de Jean Moulin fut réactivé par François Mitterrand en 1981. Document 5 La figure du résistant en 1946 La Bataille du rail (1946) reflète le foisonnement des films héroïques et historiques au lendemain de la guerre : entre 1946 et 1950, 39 films (soit 1/7 des films français) s’inscrivent dans

but personnelle et une finalité collective. On note également une différence dans les sanctions. Le droit et la morale exercent une influence l’un sur l’autre. Ex : phénomène des mères porteuse qui débute en 1983 aux U.S.A. cela entraîne la loi du 29 juillet 1994 : relative au respect du corps humain ou encore la loi du 6 août 2004 : relative à la bioéthique. Art 16-7 du code civil : toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nul. Il existe bien sur des

référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le

du 9 juillet 1970) ce qui nous permet de dire ça → on va réparer votre préjudice d'affection Droit de garde des animaux ( ART 255 et 286 ) chiens d'aveugle qui avait été traité comme une prothèse vivante (TJI 23 mars 1999, page 350) l'animal a été protéger avant l'homme ( loi de 1987 (animal) 1988 (hommes)) 10 juillet 1976 l'animal est un être sensible ( pénal) exception : on peut justifié cela a un fait religieux, culturel ( corrida → tradition local ininterrompu) ce sont certains animaux

* Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes[10]. En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir

secret de la peinture. [Paris], Hachette, 2003. 256 p. Salle F – Art – [753 CARR l] Contient : Chapitre 1 : Mythes et légendes classiques, p. 8-79 Homère, sur les traces d'Ulysse : [exposition, Bibliothèque nationale de France, site François Mitterrand, du 21 novembre 2006 au 27 mai 2007] / sous la direction d'Olivier Estiez, Mathilde Jamain et Patrick Morantin. Paris, Bibliothèque nationale de France, 2006. 175 p. Salle F - Langues et littératures latines et grecques - [88/1 HOME 5 HO] Iliade