29 Mars 1987 Mitterrand

modifiant l’article 29 de la Constitution (J.O.R.T. n° 35 du 2 juillet 1965 page 825) • 30-06-1967 : Loi constitutionnelle n° 67-23 modifiant l’article 29 de la Constitution (J.O.R.T. n° 27 des 27 et 30 juin 1967 page 840) • 31-12-1969 : Loi constitutionnelle n° 69-63 modifiant l’article 51 de la Constitution (J.O.R.T. n° 57 des 30 et 31 décembre 1969 page 1500.) • 19-03-1975 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant les articles 40 et 51 de la Constitution (J.O.R.T. n° 19 des 18 et 21 mars 1975 page 520)

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

commander la 7e compagnie. Il est à nouveau blessé le 10 mars 1915 à la main gauche lors de la bataille de la Somme. Décidé à en découdre, il désobéit à ses supérieurs en ordonnant de tirer sur les tranchées ennemies. Cet acte lui vaut d'être relevé huit jours de ses fonctions. Officier tatillon, volontiers cassant, son intelligence et son courage face au feu le distinguent au point que le commandant du 33e RI lui offre d'être son adjoint14. Le 2 mars 1916, son régiment est attaqué et presque décimé par

repoussent par contradiction ou exclusion. (10) (11) Distinction[modifier] (12) (13) En 2000, Gilbert Durand reçoit le titre de Juste parmi les nations, décerné par Yad Vashem. La médaille lui est remise en 2001 à Chambéry. (14) (15) Le 14 mars 2007, Raymond Aubrac lui remet, à Chambéry, la cravate de Commandeur de la Légion d'honneur pour ses actions dans la Résistance. (16) (17) Gilbert Durand était membre d'honneur de la Société des Auteurs Savoyards (www.SAS7374.com). Il vivait à la

soutien Aut-Hon· 23/07 : ultimatum Serbie · 28/07 : Aut-H Ĝ VS Serbie · Engrenage vers Ĝ généralisée · 29/07 : Russie mobilise armée au nom du petit frère serbe · 01/08 : All déclare Ĝ Russie

abrogée par une loi du 24 novembre 1945). Cette structure gouvernementale résulte d’une part, du décret de nomination 113 Sauf le Premier ministre Raymond Barre assurant aussi l’exercice de la fonction de ministre de l’économie du 25 août 1976 au 31 mars 1978 à la faveur de la crise économique et avec le soutien d’un ministre délégué chargé des affaires économiques et des finances. 105 « Droit constitutionnel », Patrick FRAISSEIX, INFPN, mise à jour décembre 2010 des ministres pris par le Président

parapsychologue, a vendu à Mme Guichard, elle-même parapsychologue, divers ouvrages et matériel d'occultisme pour la somme de 52 875 francs ; que la facture du 29 décembre 1982 n'ayant pas été réglée, le vendeur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à l'encontre de laquelle Mme Guichard a formé contredit ; que l'arrêt attaqué (Paris, 24 nov. 1987) a débouté M. Pirmamod de sa demande en paiement, au motif que le contrat de vente avait une cause illicite ; — Attendu que M. Pirmamod fait grief audit

comme l’a bien souligné Robert Frank, la spécificité de la mémoire de la Seconde Guerre mondiale : « La France éclatée de l’époque a vu se multiplier les groupes d’acteurs, et aucun d’entre eux n’a véritablement réussi à faire prévaloir sa mémoire 29 • auprès de la collectivité ». Robert Frank évoque ainsi la « mémoire repliée » des prisonniers de guerre ; la « mémoire motrice » des résistants, qui a longtemps occupé la plus grande part de l’espace commémoratif ; la « mémoire blessée » des déportés

3 du statut gnl. Loi du 9 Janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C’est le titre 4 du statut gnl. Il existe aussi d’autres lois statutaires intéressant par exemple les militaires (loi du 24 mars 2005 portant statut gnl des militaires abrogeant la loi du 13 Juillet 1972),et l’ordonnance du 22 Décembre 1968, portant loi organique relatif au statu de la magistrature. => Le droit de la fonction publique est un droit instable. Il est sujet à

20 janvier 1986, lors d’une rencontre à Lille, Madame Thatcher et Monsieur Mittérand annoncent que leurs gouvernements ont choisi le projet France-Manche Channel tunnel Group. Un Traité franco-britannique est signé le 12 février à Canterbury. Le 14 mars 1986 est signé l’acte de concession à Paris et à Londres. Celle-ci est accordée pour une durée de 55 ans à dater de la ratification du Traité; le consortium aura l’exclusivité de l’exploitation jusqu’en 2020, c’est-à-dire qu’il a le droit de fixer