29 mars

Avis n° 404/12 CM du 23 mars 2012  relatif aux travaux de construction  d’un institut    L’avis de la Commission des Marchés a été sollicité pour savoir si le groupement, constitué par …………………………….. titulaire de quatre lots relatifs aux travaux mentionnés en objet, peut changer de mandataire, en cours d’exécution desdits lots, et ce à la suite du désistement du mandataire dudit groupement.   La Commission des Marchés a examiné cette question dans sa séance du 29 février 2012 et a formulé

DROIT CIVIL La nullité du contrat Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la cour de Cassation, 29 mars 2006 « L'absence de cause entendue comme le défaut de contrepartie est sanctionnée très différemment selon que l'on retient la théorie classique ou la théorie moderne des nullités » (MM. Terré, Simler et Lequette, Droit civil, les obligations, Précis). Cette citation illustre en effet le débat perpétuel sur la notion de cause et plus particulièrement, sur l’étude de sa sanction

Paris au début de la Troisième République. Il prône la séparation des Églises et de l'État et s'oppose à la colonisation, qui fait ainsi tomber le  gouvernement Jules Ferry II ) Avant-Guerre Clemenceau connait son premier poste au gouvernement en mars 1906 en étant nommé ministre de l’intérieur et se qualifie lui-même du « Premier flic de France », il arrive d’ailleurs à réprimer les grèves de mai 1906 qui ravage la France. IL accède à la présidence du conseil le 25 octobre 1906, dans son programme

par quelques commis de l’Etat et notamment un homme : Colbert. Jean baptiste Colbert est né le 29 aout 1619 à Reims ; il est issu d’une riche famille de banquiers et marchands champenois. En 1651 le cardinal Mazarin lui confie la gestion de toute sa fortune est le prend sous sa protection. C’est à la mort de ce dernier que Colbert rentre au service du roi en qualité d’intendant des finances le 8 mars 1651 et fait disgracier Fouquet, alors surintendant des finances, en envoyant un rapport au roi

*iniJean* Giraudoux *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Hippolyte Jean Giraudoux[1], né le 29 octobre 1882 à Bellac en Haute-Vienne et mort le 31 janvier 1944 à Paris, est un écrivain et un diplomate français. Brillant étudiant et soldat décoré pendant la Première Guerre mondiale, il occupe des fonctions diplomatiques et administratives et fait paraître des romans (_Suzanne et le Pacifique_ en 1921 , Siefried_ et le Limousin_ en 1922) avant

DACHAU Le camp de Dachau située à une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Munich, s'est construite autour d'un imposant château. Créé en mars 1933, dans les locaux d'une ancienne usine de poudre Dachau fut le premier camp de concentration officiel créé par les Nazis. Heinrich Himmler, dans sa fonction de chef de la police de Munich, décrivit officiellement Dachau comme étant "le premier camp de concentration pour prisonniers politiques". Mais plus tard il accueillera également par la suite des

Civ. 1re 28 mars 2000 Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation datant du 28 mars 2000 et concernant le recours à l’expertise biologique pour établir la filiation. Le 29 octobre 1994, Mme X a donné naissance à un enfant qui s’appelle Emmanuel. Cet enfant a été reconnu dans l’acte de naissance par M. Y qui prétend donc être son père. Or, le 26 juin 1995, la mère a formé une action en contestation de cette reconnaissance et a sollicité une expertise sanguine afin

Saint-Cyr dont il sera diplômé 4 ans plus tard, ensuite il rejoidra l'infanterie. Il participe à la première guerre mondiale comme lieutenant et se fait remarquer pour ses prises de risque et ses nombreuses blessure au point d'être laissé pour mort. Le 20 mars 1916 il est attaqué par des allemands et fait prisonnier. Après de nombreuses tentatives d'évasions manquées, il est libéré le jour de l'armistice du 11 novembre 1918, Charles continue sa carrière militaire en Pologne, de 1919 à 1921 où il contribue

restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie du ministre-juge, le CE juge de Dcommuns 29 mars 1901 CE Casanova : le CE étend la possibilité de recours au JA par le biais de la notion d’intérêt pour agir 6 fév. 1903 CE Terrier 1903 : contrat entre le département et une personne privée chargée de la destruction des vipères

Verdi et l’unité Italienne Nabucco est un opéra de Giuseppe Verdi composé en quatre parties, créé au théâtre de la Scala de Milan, le 9 mars 1842 alors que l’ « Italie », qui n’est pas encore réunifiée, est sous domination autrichienne. Courte biographie : Guiseppe Verdi est né le 10 octobre 1813, dans la province de Parme. Son