2eme Chambre Civile 14 Novembre 2012

compris le président avec l’assistance d’un greffier organigramme du tpi : Les tPI peuvent être divisés suivant la nature des affaires qu'ils connaissent en "sections des affaires de la famille", en "sections de justice de proximité" et en chambres: civile, immobilière, sociale et pénale. LES SECTION DES AFFAIRES DE LA FAMILLE OU TRIBUNAL DE LA FAMILLE Le tribunal de famille est une section du tribunal de première instance dont elle est rattachée. Elle est dirigée par un président, vice - président

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteurs : Jézabel JANNOT, actualisé par Clément DUREZ, puis Nelly ARGOUD SEANCE N° 3 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (1) : L’ERREUR L ERREUR SOMMAIIRE OMMA RE I.  LES DIFFERENTS TYPES D’ERREUR A.  LES ERREURS NON SANCTIONNEES 1.  LES ERREURS INDIFFERENTES

Mass’Events Mourad AMHIL - Victor SAWADOGO - Malik SLIMANE – Guillaume MARQUET 1 2 LA SOCIETE MASS EVENTS est un tour opérateur spécialisée dans les événements sportifs. Cette société a été créée en 2012 par quatre associés. La société est née de deux passions communes, le sport ainsi que les voyages. Ils ont eu pour idée de réunir ces deux passions autour d’une offre afin de partager et transmettre leurs passions à leurs clients. La clientèle sera accueillie dans notre agence située à l’Avenue

l'homme ex: meubles, et les biens immeubles (biens pas susceptibles de déplacement). Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l'abolition en 1848 de l'esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854 de la mort civil (les condamnés a la mort perpétuelle), tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. La personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés (personnes sont tutelles, curatelles) sont titulaires

peine. Cet ensemble constitue ce que l’on appelle l’incrimination pénale. Merle et Vitu rappellent que le droit pénal est la façon dont un Etat répond au phénomène criminel et va encadrer la réponse au phénomène criminel. En principe, en France et en 2012, c’est encore l’Etat qui réagit face au crime, face au phénomène criminel, et c’est lui qui par le biais de plusieurs institutions va répondre à la criminalité. Il va d’abord travailler en lien avec le pouvoir législatif (parlement, Sénat, Assemblée

aux étrangers membre de l’UE installer en France de voter aux élections communales. * Condition d’âge, il faut être majeur. Depuis 1974 la majorité est fixée a 18 ans, avant c’était 21. * Condition de capacité, il faut jouir de ses droits civils et politiques. Ils ne peuvent être tirés que par une décision d’un juge. Les gens placés sous tutelle ne peuvent plus voter. En France le vote est facultatif ce qui favorise l’abstention (qui a augmenté). Sous-section 2 : Une démocratie pluraliste

de l'Assemblée Nationale. Mais Thiers a une très forte personnalité, il est très compétent, il va être l'homme parfait pour la situation et il va affronter un certains nombres de crise qu'il va traverser avec succès. Il réprime la commune (guerre civile entre mars et mai 1871). cela va lui donner des pouvoirs importants. Cette influence de Thiers va déplaire à l'Assemblée Nationale. Et l'Assemblée Nationale va essayer de diminuer les pouvoirs de Thiers avec plusieurs textes. a)la loi du 31

1er type de pouvoir : le pouvoir de savoir........................................................................................................................................................................................................p. 8 b. 2ème type de pouvoir : Le pouvoir d'édicter des normes................................................................................................................................................................................ p. 9 c. 3ème type de pouvoir

République le 21 déc. 1958, La nomination du 1er ministre en 1959 L'installation du conseil constitutionnel en mars 1959 L’élection du Sénat en avril 1959 1958-1969 De Gaulle 1969-1974 Pompidou 1974- 1981 VGD 1981-1995 Mitterrand 1995-2007 Chirac 2007-2012 Sarkozy B) L'édiction des textes d'application L'édiction des textes d'application fait évoluée la Constitution matérielle (texte de 58 + évolution) dans la mesure permise par la Constitution formelle (texte de 58). Ex : La loi organique du 1er aout

personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa capacité totale fonctionnelle est de 183 lits, répartie comme suit : Tableau n° 1 : Répartition des lits et des chambres par service | |Service |Nombre de lits* |Chambre double |Chambre single |Chambre de luxe |Salle | |Etage | | | | | |