2eme Chambre Civile 14 Novembre 2012

vous préparerez la séance 1, ainsi de suite. Vous serez interrogés en TD sur les exercices demandés, et votre chargé de TD corrigera les exercices préparés à la maison par vos soins. Système de notation : La conférence de méthode en droit civil (ou aussi appelé Travaux Dirigés) est évaluée en contrôle continu. Cela signifie que vous aurez des notes tout au long du semestre et que votre note finale sera calculée en réalisant la moyenne de toutes les notes obtenues. A titre d’information

Nationale d’Administration Cycle de formation en gestion administrative – promo 8 Option : Partenariat et coopération internationale Novembre 2010 RAPPORT DE STAGE DEDICACE: A mes parents, ma femme, mes profs et tous ceux qui me respectent… A M. Driss Maarouf, à qui je dois principalement ma facilité d’expression en langue française Hamidouche Karim Rabat Novembre 2010 2 RAPPORT DE STAGE Sommaire REMERCIEMENTS : ................................................................

sont créé de nouveaux États, mais aussi le renforcement progressif du poids du centre, essentiellement São Paulo et Rio de Janeiro. Les principaux indicateurs démographiques Données démographiques Estimations Population totale (estimation 2012) 193,9 millions d’habitants Taux de natalité 17,48 ‰ Taux de mortalité 6,38 ‰ Croissance démographique 1,11 % Taux de fécondité 1,82 enfant par femme Espérance de vie 72,79 ans (68,7 pour les hommes et 75,9 pour les femmes Indice

vietnamienne 10 a) La religion et les ancêtres 10 b) Politesse et savoir vivre 11 9. L’économie du Vietnam 12 Graphique de l’économie du Vietnam en 2005 13 III. Elaboration de circuits touristiques 14 1. De quoi ai-je besoin pour élaborer un circuit ? 14 2. En pratique 15 a) Vol 15 b) Se Loger 15 c) Se déplacer au Vietnam 16 d) Fêtes et jours fériés 18 IV. Les circuits 19 1. Circuit découverte du nord au sud (16 jours) 19 2

capacité. On parle à juste titre de « gigantisme naval » pour désigner les navires à très fort Tiran d’eau. Avec plus de 8,7 milliards de tonnes empruntant la mer en 2011 soit 90% des échanges mondiaux et 50000 navires naviguant dans le monde entier en 2012, le transport maritime reste un des moyens de transport les plus important en termes de capacité. Au regard de ce précède, il est important de noter qu’avec l’évolution permanente que subit le transport maritime, celui-ci est régit par des conventions

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

outre, représente un segment prometteur pour les officines. En effet, si la part moyenne que réalisent les ventes de produits de la parapharmacie n’a représenté que 19% du chiffre d’affaire des pharmacies en 2006, la progression que cette part réalise (14% en 2003) ainsi que la croissance que ces ventes enregistrent (3,4% par rapport à 2005) contrastent nettement avec la stagnation que connaît le chiffre d’affaire des officines entre 2005 et 2006. Ce qui explique l’intérêt grandissant des pharmacies

I- Avant le Code Civil Dans le CCI, 3 périodes essentielles. A) Le droit romain Plusieurs caractéristiques: le droit romain ne distingue pas nettement la peine et la réparation. La peine c'est une punition qui vise à sanctionner l'auteur d'un dommage, la réparation permet d'indemniser, de compenser la victime d'un dommage. En droit pourtant, il y a actuellement chez nous une nette distinction des deux mais en droit romain, la responsabilité pénale et la responsabilité civile ne sont pas clairement

soignante. • « Lors du décès d’un malade, de quelque religion qu’il soit, une fois la préparation du corps effectuée, les bras sont placés au-dessus du drap, le long du corps, avant la présentation à la famille. » • « Le transport du corps à la chambre mortuaire ne doit pas être retardé par la réalisation des rites religieux »1bis II) Le deuil : L’origine du mot deuil vient du latin « dolus, dolerer »et veut dire avoir du chagrin, éprouver de la douleur. IL désigne l’affliction

obligations naturelles. Pour les distinguer des obligations civiles. Ex d’obligation naturelle: Obligation de ne pas laisser son frère mourir de faim. Le droit s’intéresse aux obligations naturelles quand elles ont été spontanément exécutées. Art 1235 du CC. On admet que celui qui prend l’engagement d’exécuter une obligation naturelle devient obliger par une obligation juridique = Novation de l’obligation naturelle en obligation civile. Cette novation se réalise par l’effet de la promesse d’exécution