Droit des personnes

Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (des regroupements dotés de la personnalité juridique).
Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on distingue: les biens meubles (des biens qui peuvent se pouvoir seul ex: animaux, ou par la main de l'homme ex: meubles, et les biens immeubles (biens pas susceptibles de déplacement).

Partie 1 : Les personnes physiques

Depuis l'abolition en 1848 de l'esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854 de la mort civil (les condamnés a la mort perpétuelle), tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. La personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés (personnes sont tutelles, curatelles) sont titulaires de droits et d'obligation, l'incapacité ne touchant que l'exercice de certain droit par la jouissance des droits.

Titre 1 : Existence de la personne physique

En principe, la naissance marque le début de la personnalité juridique et la mort marque son terme. Entre ces deux extrêmes, il existe des situations incertaines, l'absence et la disparition.

Chapitre 1 : Début et fin de la personne physique

Section 1 : le début de la personnalité juridique

Paragraphe 1: La naissance vivant et viable

La naissance marque le début de la personnalité juridique.Cependant, elle ne suffit pas. Il faut encore que l'enfant soit vivant et viable. Art. 318 et 725 alinéa 1er du Code Civil.
Par vivant et viable, on vise l'enfant qui a respiré et qui est doté de tous les organes nécessaire à sa survie, qui est physiologiquement capable de survivre. Une déclaration devra être effectuée auprès des services de l’État