2ème Chambre Civile 12 Décembre 2002

seulement 1954. En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants. 1841: première loi du travail travail interdit aux moins de 8 ans Moins d'heures de travail pour les 12-16 ans, soit 12h un jour de repos par semaine: dimanche 8 Mai 1919: Revendication de la journée de 8 heures obtenue. En 1897: (doc commun texte 2) « le temps libre pour les ouvriers est synonyme d'alcoolisme, de délinquance, de violence

personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ». Réalisation de la justice est nécessaire pour l’accomplissement ordre sociale pacifique. Lorsque la paix social est déséquilibré ont risque la révolte. La société

pas sanctionner le débiteur qui n'exécute pas ses obligations, et il le serait encore plus de ne prévoir aucun mécanisme pour le créancier de faire exécuter les créances détenues sur le débiteur. C'est donc ce que consacre l'article 2284 du Code civil: « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Autrement dit, le droit de gage général du créancier sur les biens du débiteur. Il est important de souligner

l’Union. Victoires nordistes à Gettysburg (30 juin 1863), Vicksburg (9 juillet 1863), Atlanta (2 septembre 1864) ; le Général Lee capitule, fin de la guerre. 14 avril 1865 Assassinat du Président Lincoln, qui avait été élu en 1860. 6 décembre 1865 Abolition de l'esclavage. 1867 Achat de l'Alaska à la Russie. 1898 Hawaï est occupé et annexé. 1898 Guerre avec l'Espagne, Dewey coule la flotte espagnole à Manille. Les Etats-Unis, vainqueurs, reçoivent Cuba, Porto

PROCEDURE CIVILE C’est un droit sanctionnateur en ce qu’il vient en aide au droit substantiel. Sans la procédure civile, le droit de la conso°, le droit des C serait en partie infirme. 1 droit n’a pas forcément besoin de passer devant le juge pour être sanctionné. On permet le recours au tiers. Si la procédure civile n’existait pas les droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à

présentés : Professeur responsable de la formation : Mme VASSEUR MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE DOCUMENT 1 Titre : Le smic Nature: Article Internet Date : Derniére mise a jour le 30 décembre 2014 Source : Internet http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/le-smic,1027.html Idée générale : Explique ce que c'est le Smic DOCUMENT 2 Titre : Non respect du SMIC: La premiére

numéro 2004 - 802 du 29 juillet 2004 relatif aux règles applicables à la profession d'infirmier (codifié dans le code de la santé publique) Ce décret reprend le décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles et le décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels.   Règles de déontologie (article R4312-1 à R4312-32 du CSP) Les actes relevant de la compétence des infirmiers peuvent être distingués selon les cas d'intervention de l'infirmier :    - rôle propre de

signifie qu’une personne doit bénéficier aussi bien de ses Droits civils et politiques que de ses Droits économiques, sociaux et culturels ainsi que des droits de 3ème génération. • L’évolution des Droits de l’Homme Le découpage de générations des Droits de l’Homme se retrouve dans tous les documents, à commencer par ceux qui remontent aux 17ème, 18ème et 19ème  siècles. Les Droits civils et politiques constituent la 1ère génération des Droits de

social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ... Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux à affirmer

la constitutionnalité d’une loi mais le respect de compétence par rapport à une loi). 4 catégories de la loi : Lois constitutionnelles : elles viennent modifier la constitution. Elles peuvent résulter d’un référendum ou du congrès (réunion des 2 chambres du parlement). Elles ont une valeur supérieur car constitutionnelle (pas lois ordinaires). Lois organiques : Elles visent à fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Elles interviennent dans certaines matières