2ème Civile 28 Mai 2009

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

héritiers. Il s ne peuvent donc agir au nom du défunt pour faire respecter sa vie privée. Néanmoins dans un arrêt de 2009 la cour de cassation revient sur ce point de droit et accorde aux héritiers la possibilité d'agir en leur nom s'ils invoquent un préjudice personnel. D'autres arrêts viennent alors réaffirmer cette position, c'est le cas de l'arrêt à étudier rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le premier juillet 2010. En l'espèce une société éditrice d'un magazine publie dans celui-ci

de 44 à 46. Il rassemble le résistants de tout bord politique qui ont résistés au nazisme (gaullisme, communisme, centrisme : mouvement républicain populaire, la SFIO : gauche modéré). Le GPRF a une vision keynésienne de l’Etat, défini pendant la 2ème GM par le CNR (conseil général de la résistance) par J.Moulin. Politique keynésienne : défini à la fin du 15ème siècle par Keynes, un économiste. La politique défend l’idée d’une intervention de l’Etat dans l’économie et dans la société pour corriger

représentation mythique de l’équilibre rétabli entre la victime et le responsable. Dès 1804 le droit français admettait la réparation de tout type de dommages, ainsi la réparation du préjudice corporel pouvait âtre indemnisé par le biais d’une responsabilité civile avec pour propre but l’indemnisation. Néanmoins les préjudices extra-patrimoniaux par exemple on suscité de nombreuses polémiques doctrinales notamment concernant le préjudice d’affection dont le Conseil d’Etat a pu considérer, jusque dans les années

de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé

REGLES DE PRESENTATION DE LA BIBLIOGRAPHIE POUR LES THESES SOUTENUES A L’ISPB-FACULTE DE PHARMACIE DE LYON (Septembre 2009) Ces règles, qui sont à respecter impérativement, reprennent essentiellement celles du style des recommandations de Vancouver. Pour des informations complémentaires consulter l’adresse : http://www.nlm.nih.gov/bsd/uniform_requirements.html 1 - CITATION DES REFERENCES DANS LE TEXTE DE LA THESE Toute information qui n’est pas directement issue de l’auteur de la thèse doit

340 du Code de procédure civile prévoient cette situation sous la dénomination d'"d'abstention". On dit dans ce cas, que le juge "se déporte". Lorsque l'initiative vient d'une partie ou de son avocat, le droit d'obtenir le remplacement du juge et la procédure qui y tend se dénomme la "récusation". Sur les conditions et sur la procédure suivie voir les articles L518-1 et R518-1 et s. du Code de l'organisation judiciaire et 341 et suivants du Nouveau Code de procédure civile. Quant à la forme, la recevabilité de

langues et informatique Début des travaux dirigés Inscription aux examens L (2ème semestre) Vacances d’hiver du 21 au 27 février Vendredi 25 mars Lundi 28 mars Du 2 au 9 avril Du 11 au 16 avril Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L1, L2, L3 Examens écrits semestre 2 Vacances de printemps du 18 avril au 1er mai Du 2 au 9 mai A déterminer A partir du 13 juin Examens oraux Intersession Début des examens de la 2ème session 2 Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales) Bureau B.

La faute dans la responsabilité du fait personnelL’article 1382 du Code civil dispose : "Tout fait personnel de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".Dans sa conception moraliste, le droit français fonde la responsabilité civile du fait personnel sur la notion de faute, mais le législateur est resté silencieux sur cette notion cela dit, après l'article 1382, l'article 1383 semble vouloir donner un semblant de définition de la faute :

langues et informatique Début des travaux dirigés Inscription aux examens L (2ème semestre) Vacances d’hiver du 21 au 27 février Vendredi 25 mars Lundi 28 mars Du 2 au 9 avril Du 11 au 16 avril Fin des cours Fin des travaux dirigés Colles L1, L2, L3 Examens écrits semestre 2 Vacances de printemps du 18 avril au 1er mai Du 2 au 9 mai A déterminer A partir du 13 juin Examens oraux Intersession Début des examens de la 2ème session 2 Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales) Bureau B.