3 juillet

début de la grossesse ; que l’arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1988) estimant que cette association avait un objet illicite, contraire aux lois et aux bonnes mœurs, en a prononcé la nullité sur le fondement de l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l’association “ Alma Mater “ fait grief à la cour d’appel d’avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, n’est ni illicite ni contraire aux bonnes moeurs l’association

financières : 1ère année Christophe Chauvet Exercices de travaux dirigés Exercice 1 : Complétez le tableau suivant. Capital 4000 2000 500 800 1000 2500 1700 250 900 1800 3250 100 Taux 4% 2,5% 3% 2% 3,5% 5% 4,1% 9% 2,75% 3,9% 9,9% Durée 3 ans 9 mois 3 semestres 5 trimestres 50 jours 2 ans 7 mois 100 jours (ans) (mois) (jours) 4 ans 13 mois 200 jours 99 jours Intérêt Valeur acquise 5000 3500 1500 2568,75 1722,1 253,44 68,4 78 48,75 2

maitrise Espagnol : niveau scolaire EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Avril-2012 TECHNIC’ELEC Nevers 1 semaine Electricité bâtiments Mai-juillet-2013 SADELEC Nevers 6 semaines Electricité bâtiments Mars-avril-2014 EDF Nevers 3 semaines Dépannage 2 Juin au 4 Juillet 5 semaines en Maintenance industrielle KAZITANI Nevers/challuy Loisirs et Sports Judo ASAV judo club 58

n°10, p.10. Document n°3 : Mixte, 27 février 1970, GAJC 2008 n°186 2. Typologie des dommages. Document n°4 : Civ.1, 16 janvier 1962, cheval Lunus, D. 1962. 199 note Rodière ; JCP. 1962. II. 12557 note Esmein ; RTDCiv. 1962. 316 obs. Tunc. Document n°5 : Civ.2, 19 avril 2005, n°04-30121, B. II n°99 ; RT. 2006.119 obs Jourdain. B) Le fait générateur de responsabilité. 1. Le fait personnel (voir séance 2). 2. Le fait d’autrui (voir séance 3). 3. Le fait d’une chose (voir

commercialisation d’articles de distraction et de créativité réservés aux jeunes. Dans ce cadre, le service achat a identifié 3 fournisseurs susceptibles de satisfaire ces attentes. L’arbitrage entre ces fournisseurs sera fondé sur les critères suivants: qualité, coût d’achat, garantie, capacité d’adaptation, respect des délais. Chacun de ces critères a été pondéré d’après son importance. Ensuite, les 3 frs ont été notés de 0 à 10 comme suit: Critère | Frs A | Frs B | Frs C | Poids | Qualité | 6 | 7 | 8 |

Fiche d'arrêt document 12 : Il s'agit d'un arrêt rendu par la 3éme chambre civile de la Cour de Cassation , en date du 3 juillet 1968 à propos d'une statue ni scellée, ni placée dans une niche spécialement aménagée pour la recevoir. Dans les faits, les époux F ont vendu à dame S une maison d'habitation et un jardin moyennant une rente annuelle et viagère de 360 francs, les vendeurs se réservant jusqu'au décès du dernier d'entre eux la jouissance de l'appartement du premier étage et du jardin

du 13 juillet 1966 modifiée et du décret n° 76-040 du 16 JANVIER 1976.une association d’éducative populaire dénommée : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Sa durée est illimitée , son siége est installée à…………………………………………………….. Article 2 cette association a pour but -d’unir les jeunes de…………………………………….. -travailler pour le développement de la commune de …………………………………… -de contribuer à l’ émancipation sociale et à la formation civique de ses membres Article 3 :l’ association

84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations :

niveau des témoins. La Belgique est un des seuls pays européens qui publie des données aussi détaillées. Les indices sont publiés jusqu'au niveau des produits après approbation par la Commission de l'indice. Les prix moyens sont publiés dans un délai de 3 mois. L’indice des prix à la consommation est calculé mensuellement depuis 1920. L’utilisation d’un tel indice permet de mesurer correctement l’évolution du niveau de vie. Le tableau ci-dessous reprend les données des 13 derniers mois concernant l’indice

 Problème 1 : Révision Questions Partie A : Lissage exponentiel simple a) Mois Demande (Mu) Prévision (Mu) Janvier 6,7 6,7 Février 6,2 6,7 Mars 12,1 6,6 Avril 14,4 7,7 Mai 11,1 9,04 Juin 7,4 9,45 Juillet 6,4 9,04 Août 12,9 8,51 Septembre 21,1 9,39 Octobre 15,4 11,73 Novembre 16,5 12,46 Décembre 11,6 13,27 Formule : Pi+1 = Pi+α(Ri-Pi) Pfévrier : Pjanvier = 6,7 Pmars : Pfévrier + α(Rfévrier – Pfévrier) = 6,7 + 0,2(6,2-6,7) = 6,6 Pavril : Pmars + α(Rmars – Pmars) = 6,6 + 0,2(12,1-6,6) = 7,7 Pmai :