3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

Les sources internationales et communautaires du principe de juridicité Les normes internationales et les normes communautaires ont pris une importance grandissante en raison de deux impératifs. D’une part, pour maintenant la paix et facilité les échanges au niveau mondial, il est apparut nécessaire de consentir des limitations de souveraineté dans le cadre du droit international public. La République française a accepté de conclure des traités internationaux, soit bilatéraux soit multilatéraux

dire entre le « fas » et le « ius » Chapitre 1 : Introduction historique au vocabulaire du droit public Section 1 : Les fondements du droit Problématiques : Qu’est-ce qui fait que le droit est légitime ? Le droit est-il d’origine divine ou fondé sur la nature humaine … ? Paragraphe 1 : La théocratie : la religion comme fondement du pouvoir et du droit Le mot théocratie vient du grec « theokratia » : dieu et pouvoir, c'est le gouvernement de Dieu. Ce terme date du 1er siècle après J-C.

droit. 1. Droit administratif: permis de conduire = autorisation de rouler => retrait. 2. Droit pénal: plusieurs infractions : se droguer, conduire ivre, tuer une personne...= actes punis parce que = dangers pour la société. => CP + LStup (3 oct 51) + LCR (19 déc 58). 3. Droit privé: Règles de la responsabilité civile. Accident = faute => dommage - intérêts aux victimes (sujet qui montre que les problèmes de droit sont liés à la civilisation, et dépassent le cadre des frontières étatiques). Art. 41 CO:

Nous en doutons signe que le rapport entre la justice et la convention ne va pas toujours de soi. La justice et l’injustice sont-elles l’effet de la convention, c'est-à-dire d’un simple accord entre les hommes, à un moment donné. Où, la justice est-elle une vertu naturelle de notre âme ? Qui fonderait après seulement les lois justes. Mais si l’idée de justice déborde largement la loi pourquoi avoir besoin de cette facette conventionnelle ? La justice ne peut-elle pas se suffire à elle-même ? Pourquoi

Mythologie grecque : THEMIS est la personnalisation de la justice. Elle épousa Zeus et fut sa conseillère. Les romains l’appelaient Justifia, la justice. Sur l’Olympe, elle siégeait près de Zeus et présidait à l’ordre universel, aux serments et à la justice. Elle avait des pouvoirs oraculaires (réponse d’une divinité aux questions des hommes). Ses attributs sont le glaive et la balance. Elle symbolise le droit (jus en latin) et la justice (ius en latin). Elle est souvent représentée comme une femme

Séquence 3 : Les pensées de Blaise Pascal Grandeur et Misère de l’Homme. Liasses II et VIII Domaine d’étude : Littérature et débats d’idées. Problématique : Comment, par quel procédé apte à convaincre et persuader, Pascal va-t-il écrire à la fois une apologie (c'est-à-dire un éloge) du christianisme et une anthropologie (une vision, une étude de la condition humaine de la grandeur et de la misère de l’Homme) ? Séance 1 : BLAISE PASCAL « Cet effrayant génie » (Chateaubriand).

D’AGIR EN JUSTICE Le droit d'agir en justice est, pour le demandeur, le droit d'être entendu sur le fond de sa demande. Pour le défendeur, c'est le droit de discuter le bienfondé de cette prétention. Ce droit est garanti à plusieurs niveaux normatifs. En effet l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme dispose que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue". Cette idée est reprise à l'article 30 du Code de procédure civile. Le droit d'action en justice est cependant

philosophie au Lycée Ango à Dieppe en Normandie Courriel: folliot.philippe@club-internet.fr Site web: http://www.philotra.com http://perso.club-internet.fr/folliot.philippe/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université

II 1) A partir des documents de la fiche : être capable de présenter oralement, sur la base d’un document écrit, les différents documents reproduits dans la fiche de TD. DOC 1 Le document est une loi de 2003 (31 juillet 2003). Paru au JO du 3 août 2003. Pour restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Pour cela, différentes mesures ont été prises (modification d’arrêt) : - Vente de paquet de moins de 19 cigarettes interdite. - Vente de tabac interdite aux mineurs de moins

matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition de la discipline Cette matière (le droit processuel) dont les termes renvoient au procès n’existe pas en tant que tel