3 La Justice Est Elle Fondée Sur La Raison

INTRODUCTION Qu’est-ce que le droit judiciaire privé ? Pour répondre à cette interrogation, on envisagera dans trois paragraphes successifs : le rôle (§1), les caractères (§2) et le contenu du droit judiciaire privé (§3) §1 LE ROLE DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE On déterminera d’abord le rôle joué par le droit judiciaire privé (A) pour ensuite en envisager l’exécution (B) A. La détermination du rôle MM. L. Cadiet et E. Jeuland ont souligné la « nécessité du droit judiciaire », parce que le droit

La justice est le dernier rempart du citoyen face aux injustices de son environnement. Pour ce faire, la justice est organisée sur une architecture de principes directeurs dont la méconnaissance ou l’inobservation peut entrainer la nullité d’une procédure. Cette exigence procédurale est renforcée lorsque c’est la liberté d’un mineur qui est en jeux. Dans cette perspective le président du tribunal de première instance de Bafoussam après avoir instruit un dossier concernant un mineur, a également

juridictionnel et notamment du problème posé du recours en annulation des particuliers à l’encontre de règles communautaires à portée générale. En effet, en l’espèce, dans un arrêt du 3 mai 2002, Aff. -177 /01, Jégo Quéré c/Commission, le Tribunal est allé à l’encontre de la jurisprudence traditionnelle de la Cour de justice en suivant la solution préconisée par l’avocat général Jacobs (voir Aff.-50/00P,25 juillet 2002,concl.Jacobs, Rec. I-66/77) en déclarant recevable le recours intenté par une société

R.I.D.C. 3-2008 LA JUSTICE CONTRACTUELLE Guido SMORTO* Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissezfaire », alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits

il est arrivé à le réparer » Syllogisme :raisonnement On passe de la règle général au cas d’espèce. I.DROIT OBJECTIF Identification de la règle de droit 1)Définition de la règle de droit 1ère section : ses caractéristiques On distingue 3 caractères : la règle de droit est générale et abstraite la règle de droit est obligatoire. On peut par la force nous contraindre, nous soumettre à la règle de droit. La permanence de la règle de droit A) Caractère générale & abstraite de la règle

est-il seul compétent pour solliciter la dissolution d’un syndicat dont il nierait l’existence même ? Et, en second lieu, la Cour de Cassation a eu à se pencher sur les dits cas de dissolution. Le fait pour un syndicat professionnel d’avoir un objet fondé sur un parti politique est-il en soi illicite et peut-il donner lieu à sa dissolution ? La chambre mixte de la Cour de Cassation, le 10 avril 1998, répond à l’affirmative à ces deux questions. En effet, elle considère que « toute personne justifiant

La justice (1995) PhiloSophie © octobre 2009 Texte sous droits d’auteur Table des matières Introduction .............................................................................. 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi ......................................................................... 9 Justice naturelle, justice légale

part animale // concupiscence sous ses 3 formes ( désir lié à la quête de plaisir –plaisirs des sens / désir de savoir –curiosité et présomption / désir de dominer –volonté de puissance, vanité liée à la possession des biens et grandeurs matériels) ○ corruption et perversion des valeurs : homme n’a aucun sens du juste et de l’injuste –notions toutes relatives, l’homme ne reconnaissant que la force (fr. 94 sur la justice et la force, la justice perdant son sens) // aucun sens du vrai

discrimination raciale : « Quiconque, en matière de placement, de formation professionnelle, d'offre d'emploi, de recrutement, d'exécution du contrat de travail ou de licenciement de travailleurs, commet une discrimination à l'égard d'une personne en raison d’une prétendue race, de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique, est puni des peines prévues à l'article 2. » (art. 2bis) Populations touchées par la discrimination raciale à l’embauche → Les personnes de nationalité

créatrices politiques, économiques, culturelles…) sources intrinsèques: celles –ci peuvent être divisées en sources formelles (catégories de règles, ex: la loi, les usages), et sources matérielles (codes, recueils de lois, recueils de décisions de justice…) Parmi les sources formelles, on distinguera : Sources directes : la loi, la coutume. Sources indirectes ou sources d‘interprétation : la jurisprudence, la doctrine, la pratique. Observation de méthode : Notre objet d’étude concerne les origines