3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

liberté du mariage --| Section 2 : Les effets des fiançailles Chapitre 2 : La formation du mariage --| Section 1 : Les conditions de fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance

réseaux. Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise. -2- Sommaire : Introduction : 1. Une décennie de mutations 1.1. Etat des lieux « chronologiques » 1.1.1. L’évolution des risques « classiques » 1.1.1.1. Des risques naturels intensifiés 1.1.1.2. Les risques technologiques 1.1.1.3. Le risque terroriste 1.1.2. L’émergence de nouvelles menaces 1.2. Repères réglementaires 5 9 9 9 22 24 32 33 2. Grands opérateurs de réseaux Présentation et retours d’expériences

corruption. o Ingérences politiques : 1945 = début GF => AL devient dépendante des Nords-Américains : ex. de Cuba ▪ 1956-1959 : Cuba dominé par un dictateur, mis en place par USA. Débarquement à 80 personnes et prise de pouvoir en 3 ans car il réussi à fédérer les mouvements contestataires autour de lui, les former et entraîner les Cubains qui souhaitent aussi s’opposer au régime. 1959, Castro chef du gouvernement cubain. Homme de gauche, d’où essais des USA pour renverser Fidel

dans d'autres code comme la code général des impôts. Comme toujours end droit interne, on retrouve la jurisprudence. On trouve aussi certains texte internationaux comme la déclaration universelle des droits de l'homme (art 16 §3, art 8), la famille fait parti des éléments naturels et fondamentales de la société et à ce titre doit être protégée par les Etats. Il y a aussi la conventions internationale du droit des enfants. C'est surtout du coté du droit communautaire que la matière du droit de la famille

(ii) l’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique et (iii) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Le rapport est organisé en 4 grands chapitres accompagnés de 3 appendices. Le premier chapitre fait le point de l’aperçu de l’état et des tendances de la Diversité Biologique, ainsi que des menaces qui pèsent sur elle. Le deuxième chapitre renseigne sur l’état d’avancement des stratégies et plans d’action nationaux

relations collectives. Les termes employé, salariés sont très utilisés dans ce cours. En revanche, quand on parle des relations collectives, le salarié on l'appelle le travailleur et l'employé le patron, mais c'est qu'une remarque purement formelle. §3: Les finalités du droit du travail. A) Du point du vue du salarié. Le droit du travail sert à trois choses: Protéger le salarié dans sa personne. Le droit du travail est lié aux droits de l'homme, il est là pour protéger l'employé dans sa personne

principe de la limitation de sa responsabilité Cet ouvrage est dédié à ma mère, Stavroula '' Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute '' Platon , Extrait de Gorgias 2 3 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance ; M. Bonassies pour sa sollicitude lors de l’encadrement de mes travaux de recherches et M. Scapel pour m’avoir reçu

ascendant commun ou qui descendent les unes des autres. 3.Ensemble des règles qui unissent les membres d'un clan familial et définissent leurs relations.→ système de parenté 4.Ensemble des parents et alliés qui composent la famille d'une personne. 5.Analogie, ressemblance. Filiation → Lien juridique unissant l'enfant à ses parents ou un seul d'entre eux. La loi ne distingue plus aujourd’hui entre filiation légitime et filiation naturelle. Filiation légitime → Filiation de l'enfant né de parents

par un organisme qui dépend directement ou indirectement d’une collectivité publique. Il ne faut pas confondre la mission et l’entité qui exerce cette mission. L’expression S.P. entendu au singulier désigne donc uniquement cette idée d’activité. §3 – la dualité du service public. : les s.p.a. et les s.p.i.c. La notion d’intérêt général prédomine dans la notion de S.P. et cela signifie que cette finalité transcende la logique publique/privé. Il n’y a pas ou plus de limite à l’activité des personnes

Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation légitime : c’est la filiation dans le mariage, c’est parce que les parents de l’enfant étaient mariés. En principe, la filiation légitime supposait que l’enfant soit conçu pendant le mariage. Afin de ne pas désavantager l’enfant, on considérait que l’enfant conçu avant mais né pendant le mariage était légitime. Par contre, l’enfant né avant le mariage n’était pas légitime mais légitimé par le mariage. la filiation naturelle : c’est la filiation