3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

appartiennent ou qu'elles utilisent, ainsi qu'avec les droits évaluables en argent dont elles sont titulaires. Cette idée vient en opposition aux règles qui gouvernent les rapports entre les personnes. Ainsi le droit des biens forment avec le droit des obligations le droit du patrimoine. En référence a la catégorie des droits patrimoniaux (évaluable en argent) et en référence avec le droit patrimonial de la famille. Section 1: Les fondements du droit privé des biens Développement de grands principes pensés

Références: Notes de macroéconomie, dernière mise à jour octobre 2009 Macroéconomie Prof. Alexis Direr Licence 2, 1er semestre 2008-9 Université Pierre Mendès France Gregory Mankiw: Macroéconomie. 3ème édition, 1 février 2003 (45 euros) Olivier Blanchard, Daniel Cohen: Macroéconomie. 3ème édition, 20 avril 2004 (43 euros) Jean-Paul Piriou, La comptabilité nationale, Ed La Découverte, janvier 2006 Introduction Plan de l'introduction: A. Qu'est-ce que la macroéconomie ? B. La naissance de la

aujourd'hui, les activités se sont multipliées. 1ère famille : le droit commun ; les règles par défaut, les règles qui s'appliquent si il n'y a pas de règles spéciale applicable (ceci est retrouvable dans le code civil avec le droit de la famille, des obligations avec les droits de contrats et de la responsabilité, des successions, régimes matrimoniaux et relations patrimoniales entre époux, des biens qui est relatif aux relations entre choses et personnes, relations extra patrimoniales, droit de succession

personnes visées, le code civil ne s’intéresse pas à la famille en tant qu’objet mais dans le mécanisme qui constitue la structure de la famille. La doctrine s’est chargée de définir la famille, n’en ayant pas une légale. Cette doctrine l’a défini en 3 cercles : * La famille au sens large : toutes les personnes unies par le mariage ou la filiation, la parenté ou l’alliance, c'est-à-dire tout ceux qui descendent d’un ancêtre commun * La famille au sens étroit : ce sont les personnes qui vivent

d’intégration. A- Le recours à la méthode fonctionnaliste A construction de l’Europe s’est voulue pragmatique pour tenir compte des différences de situations entre E. 1- Les origines La conférence de la Haye en 1948 avec les 19 E européens présents= 3 tendances se sont dégagées : les fédéralistes ; les confédéralistes et les fonctionnalistes et institutionnalistes (tendance majoritaire). 2- Le contenu du fonctionnalisme : Il s’agit d’interets partagés ds le but de construire des blocs po,éco

qualification juridique que dépendra le régime applicable aux contrats (Chapitre 2). Chapitre 1 : La définition du contrat administratif Parce que le contrat administratif se définit comme un accord de volonté dont l’objet est de créer des droits et obligations vis-à-vis de ses auteurs et dont les exigences particulières justifient qu’il obéisse à un régime juridique qui lui est propre, son étude suppose que soient définis les critères qui entraînent sa qualification administrative (Section 1) et que soit

renversement de conception de la famille s'est opéré. Aujd, la famille lignage a bcp moins d'importance, ainsi, les frères et sœurs n'ont aucune obligation alimentaire les uns envers les autres, de même aujd, les frères et sœurs peuvent être écartés d'une succession par testament. Parallèlement, on observe un renforcement de la famille foyer : plusieurs lois en 2001 et en 2006 ont été apportées pour renforcer les d successoraux du conjoint survivant. Ainsi aujd, selon l'art 757-2 du CC, si un époux décède en

délinquants. La sanction pénale est maitrisée par la puissance publique. La victime ne peut se venger elle-même. Le droit pénal est tiré vers le droit public. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêts individuels. - Le Droit processuel : 3 branches distinctes du droit : Objectif d’organiser la justice et son fonctionnement : Procédure civile, pénale et administrative. Elles déterminent l’organisation et le fonctionnement des tribunaux, et le déroulement du procès. Ces branches permettent

enfant qui n’en a pas et dans ce cas c’est donner un enfant à une famille qui n’en a pas. Cour de cassation : les juges ne peuvent légiférer or la loi ne disait rien à ce sujet (in fine refus d’adoption). C’est confirmé par les lois bioéthiques. 25 octobre 2007 : la Cour d’appel de Paris. Un couple français marié s’est rendu aux Etats-Unis pour avoir recours à une mère porteuse. Le juge aux Etats-Unis leur a dit que c’était l’enfant du couple et non seulement du père. Lorsqu’ils sont rentrés en France

famille, pour aider la famille. Les textes internationaux et européens Ils montrent que la protection de la famille est une préoccupation fondamentale. Parmi eux : la Déclaration Universelle des Droit de l’Homme : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’état ». Il y a une convention sur les droits de l’enfant, adoptée en 1989. Cette convention est directement applicable dans notre droit. Cela signifie que notre législateur