3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

Concurrence (Obligation de non-concurrence) SECTION 1re-Sources de l'obligation de la non-concurrence. Art. 2 - L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-concurrence. 20. Aucune obligation de non-concurrence de plein droit ne survivant à l'expiration du contrat de travail, l'interdiction de concurrence qui oblige le salarié pour la période postcontractuelle

États-Unis Aller à : Navigation, rechercher États-Unis Indicateurs économiques | Silicon Valley à San Francisco et Wall Street à New York, deux symboles de l'économie américaine. | | Monnaie | dollar américain (US$) | Année fiscale | 1er octobre - 30 septembre | Organisations internationales | ALENA, OCDE, OMC | Statistiques | Produit intérieur brut (parité nominale) | $14 624 milliards (2010)1 | Produit intérieur brut en PPA | $14 624 milliards (2010)1 | Rang pour le PIB en PPA

cette liste exhaustivement. Il s’agit entre autre de projets relatifs aux travaux d’assainissement d’eaux, aux installations hospitalières, aux infrastructures d’éducation … La liste inclusive française est principalement établit par le décret du 12 octobre 1977 faisant suite à la loi du 10 juillet 1976 qui introduit l’étude d’impact. Ce sont globalement les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement. Tout projet n’étant pas répertorié dans la liste inclusive est dispensé d’étude d’impact. Deux

SOMMAIRE : Introduction …………………………………………………………………………………………………………………… p. 1 I. Le développement durable : naissance du concept A. La planète : une préoccupation de longue date ……………………………… p. 2-3 B. Les décisions politiques ………………………………………………………………….. p. 4-5 II. Les enjeux du développement durable : une question de conscience mondiale A. Les changements de notre planète : un souci pour les générations futures …………………………………………………………………………………………………………p. 6-8 B

BIBLIOGRAPHIE - B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, 5è éd. Dalloz 2006 - Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé, Dalloz, 9è éd. 2007. - H. Batiffol et P. Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8è éd. 1993. - P. Mayer, Droit international privé, Montchrestien, 9é éd. 2007. - B. Audit, Droit international privé, Economica, 5è éd. 2008. Il existe par ailleurs des « Cours

Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits

sur le risque Dans son action, l’administration peut, dans l’intérêt général, faire courir certains risques particuliers aux administrés. Si ces risques ce réalisent, elle doit en réparer les conséquences. On peut faire entrer dans cette catégorie 3 hypothèses. – Les dangers particuliers : L’administration va, dans l’intérêt général, exposer les administrés à certains dangers. Il peut s’agir de l’usage de choses dangereuses, ou encore de bâtiment militaire. Ou encore de l’utilisation et de produits

TD Droit des Obligations Séance 2 Cas pratique: Les loteries publicitaires Correction : Comme le dit si bien le dicton, chose promise, chose due !!! Suite à l’organisation d’une loterie publicitaire annonçant le gain d’une somme d’argent à plusieurs particuliers, une société de vente par correspondance reçoit une dizaine de lettres recommandées de personnes réclamant le paiement du lot qu’elles estiment avoir gagné. Problème de droit : le bénéficiaire d’une loterie publicitaire peut-il contraindre

jurisprudence Principaux Arrêts de la Cour Suprême du MALI 1998 -2007 234 P E R S O N N E S P H Y S I Q U E S – F A M I L L E COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1 ère Chambre Civile POURVOI N°255 ET 263 DES 16 ET 19 JUIN 2006 ARRET N°166 DU 06 AOUT 2007 DIVORCE- DOMMAGES INTÉRÊTS- DISCORDANCE ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF DU JUGEMENT - LIQUIDATION ET PARTAGE DES INTÉRÊTS MATRIMONIAUX Est cassé, pour contradiction entre les motifs et le dispositif, l’arrêt qui

potable, 5% pour l'industrie et 3% pour l'énergie. | |Un produit de consommation | |Le prix d'un mètre cube d'eau (1000 litres) vendu en France varie entre 2 et 5 euros suivant les régions. Ce prix comprend : le | |prélèvement, la potabilité, le transport à domicile et la dépollution avant son rejet dans le milieu naturel. | |Le