3 Octobre 2006 Obligation Naturelle

le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation et donc il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille dépend de la filiation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés. Le nom peut aussi de façon plus extraordinaire, s’acquérir par usage ou être attribuée par voie administrative. Le nom est librement choisit et ce choix n’est

intrinsèque des fonds propres de l’entreprise RESIN SYSTEM Inc au 28 juin 2006. L’investisseur se demande s’il n’a pas été lésé par le placement réalisé par l’entreprise en mai 2006 et envisage même de poursuivre en justice (si tel était le cas) les courtiers qui lui avait proposé le placement. En effet, L’entreprise Resin System avait réalisé un placement privé, qui a été annoncé le 18 mai 2006 et a été complété le 28 juin 2006. Les unités, composées d’une action et d’un warrant, se sont vendues

  notifié   préalablement   l'aide   mais   c'est   à   raison   qu'il   avait   décidé   de   l'octroyer.     Face   à   un   cas   d’aide   versée   illégalement,   la     3   Commission   doit   lancer   une   procédure   d’examen   au   terme   de   laquelle   elle   déterminera  si  l’aide  est  compatible  ou  non.       Si   un   Etat   membre

catherine_baures@yahoo.fr bedda.sonia@neuf.fr 2 SOMMAIRE Introduction………………….….…………………………………………………………….5 Chapitre I : Définitions 1. Etymologie du mot cosmétique……………………………………………….6 2. Définition d’un cosmétique……………………………………………...........6 3. Définition d’un cosmétique naturel…………………………………………...6 4. Définition d’un cosmétique biologique………………………………….........6 5. Quelques informations utiles sur les cosmétiques biologiques……………….7 Chapitre II : Les origines du mouvement « cosmétiques bio » 1. 2005 : l’inquiétude

[pic] Année 2006 [pic] Introduction 11 Section I : La notion juridique de patrimoine et la théorie juridique de patrimoine 11 §1 : La notion juridique de patrimoine 11 §2 : Le régime juridique du patrimoine 11 A : L’universalité 11 B : L’unicité 11 Section II : Les biens éléments du patrimoine 12 §1 : Des choses appropriables 12 A : Des choses appropriables mais non appropriées 12 B : Les choses non appropriables 12 §2 : Les droits patrimoniaux sur les

(COM/2001/366). Juillet 2001 Communication de la Commission européenne sur la promotion des normes de travail fondamentales Octobre 2001 Le comité exécutif de la CES adopte une politique étendue sur la RSE. Juillet 2002 Communication de la Commission européenne sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise : une contribution au développement durable (COM/2002/347). Octobre 2002 La Commission européenne crée un forum européen de toutes les parties concernées par la RSE (forum RSE) afin d’échanger

les Côtes d’Armor Renseignez-vous auprès de votre Mairie MODE D’EMPLOI : RÉALISER UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 DEMANDE D’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fiches techniques 2 LA FOSSE TOUTES EAUX 3 L’ÉPANDAGE À FAIBLE PROFONDEUR EN TERRAIN PLAT & TERRAIN EN PENTE Informations et contacts 4 LE LIT D’ÉPANDAGE À FAIBLE PROFONDEUR 5 LE FILTRE À SABLE VERTICAL NON DRAINÉ Votre SPANC Renseignez-vous auprès de votre Mairie 6

BOMPAY Agathe HAMELIN Constance HARDEL Damien PES2 L’entreprise McDonald’s Sommaire Une entreprise qui assume son passé… La naissance d’un empire……………………………………………….3 L’empire de Ray Kroc……………………………………………………...5 Une stratégie commerciale basée sur l’architecture et une clientèle bien choisie………………………………………………………7 L’expansion…………………………………………………………………….9 … et toujours présente dans le monde d’aujourd’hui … Fiche d’identité de l’entreprise……………………………………..13 McDonald’s en France…………………………………………………

Deuxième année DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS Cours: Mr le Professeur Alexis CONSTANTIN Travaux dirigés: Mlles Laure BERNHEIM, Aude EPSTEIN, Lucille KANTE, Alice PHILIPPOT, MM. Patrick BARBAN et Aurélien BOUAYAD (Notion d’obligation ;; Sources des obligations ;; Classification des obligations ;; Notion de contrat;; Classification des contrats) Fascicule 1 Théorie générale des obligations et du contrat LECTURES I. Notion  d’obligation  – Sources des obligations > Document 1: N. MOLFESSIS

domaine devient celui de la nation (Notion abstraite), ce n’est plus celui de la couronne (Monarchie). De nos jours, Dominique SCHNAPPER, à publier un ouvrage « DIASPORA et nation », Odile Jacob 2006. En 1804, l’article 538 du code civil substitue à la nation, le public. Cet article fut abrogé en 2006. Ce changement à une conséquence, les biens publics ne sont plus définis par rapport au propriétaire. Cela signifie que le public n’est pas propriétaire du domaine, désormais, c’est sur le fondement