30 Juillet 1912 Civil

de la Police indique qu’elle est née des cendres de quatre forces de Police, à savoir : la force publique, les Polices urbaines, la Gendarmerie et la Garde civile, auxquelles il y a lieu d’ajouter les "Polices" des ex factions belligérantes des derniers conflits armés. En somme, il s’agit donc d’une Police qui détient du militaire et du civil, du professionnel et du non professionnel ; bref, une police porteuse dès sa naissance, des limites quant à son efficacité et qui ne peut assurer la sécurité

les enfants de 5 à 10 ans + Prise en charge d’une partie de la scolarisation. – Organisation et consécration par la loi de libertés publiques. Libertés reconnues aux Citoyens : liberté de la presse (loi du 29 Juillet 1881), liberté de réunion (30 Juin 1881), liberté d’association (1er Juillet 1901),… Le régime démocratique constituait l’apanage d’une minorité. L’urbanisation et la révolution industrielle avaient pour but le développement d’une classe moyenne (suffisamment nombreuse pour s’imposer

compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. TC, 22 janvier 1921, Soc. Commerciale de l'Ouest Africain Distinction opérée entre SPA & SPIC (affaire dite du « bac d’Eloka »). TC, 16 juin 1923, Sept-fonds Le juge civil peut interpréter les actes administratifs réglementaires, mais non individuels (au contraire du juge pénal), lorsque de cet examen dépend la solution du procès qui lui est soumis. TC, 8 avril 1935, Action française Une voie de fait ne constitue

des ravages commis par l'armée d'Afrique. En l'espace de quarante ans-deux ans, la population globale de l'Algérie est en effet passée de 3 millions d'habitants environ à 2.125.000 selon certaines estimations, soit une perte de 875.000 personnes, civiles pour l'essentiel [...] Le déclin démographique de l'« élément arabe » était considéré comme bénéfique sur le plan social et politique, car il réduisait avantageusement le déséquilibre numérique entre les « indigènes » et les colons15. » Quelles que

LA CONFERENCE DE YALTA II- Franklin Delano Roosevelt Franklin Delano Roosevelt naît le 30 janvier 1882 à Hyde Park, New York. Son père, James Roosevelt est un entrepreneur aisé et sa mère, Sara Delano, est issue d’une riche famille aristocratique qui possède des mines et une flotte de navires. Fils unique, Franklin est élevé par sa mère entre la propriété familiale et leur maison de vacance sur l’île de Campobello. Ce n’est qu’à 14ans qu’il sort du cocon familial pour entrer dans un établissement

Octobre : Rached Ghannouchi est déclaré vainqueur de l’élection tunisienne (Tunisie 10,5 millions d’habitants). 15-16 Janvier : Marine Le Pen reprend la tête du FN, celle-ci vise un « électorat plus large ». 29 Janvier : Révoltes de la place Tahrir. 30 Janvier : Après avoir bravé le couvre feu les manifestants obtiennent gain de cause, le Président Moubarak accepte de limoger son gouvernement. 11 Février : Hosni Moubarak quitte le pays. Après 18 jours de soulèvement populaire, Hosni Moubarak a finalement

avec pouvoir politique : dynastie Saoud : extension de la pratique wahhab dans la péninsule arabique. Projet religieux repris par famille politique. Forces centrifuges : éveil des nationalismes : insurrection grecque en 1821 indépendance en 1829-30, des Balkans… Les puissances européennes soutiennent ces mouvements. C. Les premières réformes (1798-1839) Réagir face à l’affaiblissement perçu par les contemporains : moderniser l’E. Sélim III et Mahmud II sont les premiers sultans à commencer

Scheurer-Kestner, le 25 juillet 1865, il s’embarque, d'abord pour l'Angleterre, où son père le présente à Mill et Spencer [3], puis pour les États-Unis, qui sortent à peine de la guerre de Sécession. Il trouve un poste d’enseignant dans un collège pour jeunes filles à Stamford (Connecticut) où il donne des cours de français et d’équitation. Il devient également correspondant du journal Le Temps [3]. Clemenceau s’éprend alors d’une de ses élèves, Mary Plummer, qu’il épouse au civil le 20 juin 1869[3],

naissance d’une nouvelle catégorie de service public : le service public industriel et commerciaux. Cette évolution jurisprudentielle va se faire par le biais de deux arrêts importants. Tout d’abord, l’arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 1912 « société des granit porphyroïdes des Vosges ». Dans cet arrêt, nous sommes en présence d’une personne publique qui passe un contrat dans le cas d’une mission de service public. Ainsi, le Conseil d’État va décider que le juge judiciaire serait

l'Allemagne reconnut les « droits » de la France sur le Maroc ; elle fut en échange dans certaines de ses prétentions en Afrique noire. - Le Maroc se vît proposer par la France, un projet de réforme, qui devait se traduire par un protectorat. - Le 30 mars 1912, le sultan Moulay Hafid signa le traité de Fès, instaurant le protectorat français au Maroc. - La France occupa ainsi l’essentiel du territoire marocain et concéda à l’Espagne la zone nord du pays. De même que le port et la région de Tanger