30 Juillet 1912 Civil

l’expulsion des Autrichiens, Cavour demande l’aide de la France dans le conflit qu’il prépare, en retour du soutien apporté à Napoléon III durant la guerre de Crimée. Résumons les phases principales de cette période : - la guerre austro-sarde de juin-juillet 1859, déclenchée inconsidérément par les Autrichiens se solde par le rattachement de la Lombardie au Piémont-Sardaigne; en remerciement de l’aide apportée aux Piémontais, la France reçoit le Comté de Nice et la Savoie; - dans le Sud, l’expédition

Jaures Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres (Tarn) le 3 septembre 1859 et mort assassiné à Paris le 31 juillet 1914. Orateur et parlementaire socialiste, il s'est notamment illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Issu de la bourgeoisie et agrégé de philosophie, il débute sa carrière politique comme député républicain1 mais adhère définitivement au socialisme après la grande grève des mineurs de Carmaux et s'oppose aux

préfectures et des sous préfectures sont crées dans toute l'Italie, avec des impôts égaux partout, et l'égalité des citoyens proclamée (1805 en Italie du Nord, 1809 dans le Royaume de Naples, 1812 dans les provinces illyriennes, pour l'introduction du Code Civil ou Code Napoléon), ce qui marque une rupture avec l'influence de l'Eglise (vente des biens de l'Eglise). Ceci est donc un tournant dans l'Histoire italienne, c'est le Risorgimento. C'est un mot qui née dans le premier XIXème siècle, crée par Vittorio

de plusieurs requérants contre plusieurs décisions » (CE, Sect., 30 mars 1973, David, Rec. P.265), ou de « plusieurs requérants contre une seule décision » (CE, 17juin 1977, Corneille, Rec. p.277 ). Pour être recevable, le recours doit également avoir un objet compatible tant avec les pouvoirs du juge auquel il est adressé qu’avec sa compétence et être introduit dans les délais. Le délai du recours de pleine juridiction est de 30 ans. La constitution d’un ministère d’avocat est obligatoire et

un problème particulier. Dans une affaire, dite « affaire Rosay », jugée en 1930, une personne avait pris place dans une voiture civile qui était entrée en collision avec un véhicule militaire. En l'état des textes et de la jurisprudence de l'époque, le passager, victime de l'accident, ayant été transporté bénévolement, ne pouvait obtenir réparation du conducteur civil que si celui-ci avait commis une faute : le juge judiciaire décida que tel n'était pas le cas. La victime se retourna vers l'État

alors âgé de dix-sept ans, confesse son amour platonique pour une jeune fille de quinze ans en expliquant que s’il est amoureux de la mère de la jeune fille c’est qu’elle a l’âge d’être la sienne. Cette expérience personnelle, subjective, devient en 1912 vérité universelle dans Totem et tabou : la « belle-mère constitue de fait pour le gendre une tentation d’inceste, comme, par ailleurs, il arrive assez souvent qu’un homme tombe manifestement d’abord amoureux de sa future belle-mère, avant que son

actes de commerce (en vendant par exemple). Les autres font des actes mixtes. Achat entre 2 commerçants : pure acte de commerce. Mais si un agriculteur vend des œufs, il accomplit un acte civil, un agriculteur n'est pas un commerçant. Un artisan, un plombier par exemple distinction: artisan : régime civile, correspond à des métiers anciens regroupés autour de corporation. Les artisans regroupent tous les métiers du bat, certains métiers de bouche. commerçant : régime commercial (ira devant

février 1873 : ‘‘considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’état pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploi dans le service public ne peut être régit par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particuliers à particuliers, cette responsabilité n’est ni général ni absolue qu’elle a ses règles spéciales.’’ Ce droit spécial s’applique aux personnes publiques mais aussi aux personnes privées accomplissant certaines missions

1859 : Les forces péruviennes poursuivent la guerre et débarquent à Guayaquil. Le Gouvernement éclate et le pays se divise en quatre gouvernements régionaux. 1860 : Une coalition nationale, avec à sa tête Gabriel García Moreno, remporte la guerre civile. Fin du conflit militaire avec le Pérou. 1863 : Guerre avec la Colombie : l’armée équatorienne est vaincue à Cuaspud. 1868 : Fondation du Banco Central del Ecuador (Banque Centrale de l’Equateur) 1869 : Coup d’Etat organisé par Gabriel García Moreno

Droit Civil 2 Droit de la Famille Bibliographie Manuels : Droit de la famille de Messieurs Fulchiron et Malaurie (2009) Droit de la famille (2008 (5° ed) du prof Courbe Droit de la famille de Monsieur Terré et de Madame Fenouillet ed. Dalloz Droit civil de la famille de Gérard Cornu (2006) Ouvrage : Madame Fenouillet chez Dalloz Debove, Janville et Salomon (2009) chez Vibert Droit Civil : droit des personnes, de la famille et des incapacités de Monsieur Courbe chez Dalloz collection