30 Septembre 2009 Filiation

[masquer] 1 Historique 2 Autres formes de diffusion 2.1 Distribution papier et CD/DVD 2.2 Consultation de Wikipédia hors connexion 2.3 Consultation sur des assistants personnels 3 Nature 3.1 Objectifs du projet 3.2 Caractéristiques 3.3 Filiations culturelles 3.4 Projets frères 4 Contenu 4.1 Organisation et fonctionnement 4.2 Couverture thématique 4.3 Images 5 Versions linguistiques 6 Rédaction 6.1 Rédacteurs 6.2 Contrôle des modifications des articles 6.3 Conflits d'édition 7

diffusion 2.1 Distribution papier et CD/DVD 2.2 Consultation de Wikipédia hors connexion 2.3 Consultation sur des assistants personnels 3 Nature 3.1 Objectifs du projet 3.2 Caractéristiques 3.3 Filiations culturelles 3.4 Projets frères 4 Contenu 4.1 Organisation et fonctionnement 4.2 Couverture thématique 4.3 Images 5 Versions linguistiques 6 Rédaction 6.1 Rédacteurs 6.2 Contrôle

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les époux. Depuis cette date, le mari ne peut plus s’opposer à l’exercice d’une profession par sa femme. Il y a une réforme de la filiation en 1972 et réforme du divorce en 1975. Deux lois que l’on doit à Jean Charbonnier. La réforme de 72 reconnait l’égalité entre les enfants légitimes et naturels et elle donne davantage de souplesse dans la recherche de la filiation quand bien même celle-ci serait hors mariage. La loi de 75 sur le divorce opère une libéralisation importante en multipliant les cas

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

Semaine du 18 mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 : Séance n° 8 : Les effets du mariage Semaine du 8 avril 2013 au 13 avril 2013 : Séance n° 9 : Le divorce Semaine du 15 avril 2013 au 20 avril 2013 : Séance n°10 : La filiation ------------------------------------------------- Méthode du commentaire d’arrêt Le commentaire d'arrêt constitue

que M. René X..., né le 3 mars 1957, a été déclaré sur les registres de l'Etat civil comme étant du sexe masculin ; que, s'étant depuis l'enfance considéré comme une fille, il s'est, dès l'âge de 20 ans, soumis à un traitement hormonal et a subi, à 30 ans, l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin ; qu'à la suite de cette opération, il a saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant à la substitution, sur son acte de naissance, de la mention " sexe féminin

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010 – Volume III – Les incapacités Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. . D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010 86 TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES

certains volumes peuvent être rédigés par des auteurs différents. Droit civil, par Ph. Malaurie, L. Aynès (Defrénois) : Introduction générale, par Ph. Malaurie et P. Morvan, 3è éd., 2009. – Les biens, par L. Aynès et Ph. Malaurie, 4è éd., 2010. – Les obligations, par L. Aynès, Ph. Malaurie et P. Stoffel-Munck, 4è éd., 2009. – Les contrats spéciaux, par L. Aynès, P.-Y. Gautier et Ph. Malaurie, 5è éd., 2011. – La famille, par H. Fulchiron et Ph. Malaurie, 4è éd., 2011. – Les régimes matrimoniaux, par

domaine juridique, la famille est un ensemble d’individus unis par la parenté ou l’alliance, c'est-à-dire par le mariage ou la filiation. Malgré l'évolution de la famille au sein de notre société (pluralisme des modèles familiaux) l'alliance et la parenté demeurent le ciment de la famille. L'alliance est le lien issu du mariage. La parenté est un lien issu du sang, de la filiation. A. L'alliance : un contrat C’est le lien de famille issu du mariage ; un lien entre un époux et les parents de