Droit civil: les incapacités
15308 mots
62 pages
UNIVERSITE DE MONTPELLIER IFACULTE DE DROIT
Droit Civil, 1ère année de droit – 2009–2010
– Volume III – Les incapacités
Botero, la danseuse, 2002, qui est un hommage à la légèreté, contrairement aux apparences. .
D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché
Droit Civil, 1ère année –volume III –les personnes, la famille – 2009-2010
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TITRE 2 LA CONDITION JURIDIQUE ET LES INCAPACITES DES PERSONNES PHYSIQUES
Toute personne physique ou morale dispose de la personnalité juridique, c'est-àdire que toute personne physique ou morale apte à être titulaire de droits et à pouvoir les mettre en œuvre : acheter, vendre, louer, emprunter, prêter, se marier, divorcer, reconnaître un enfant, donner, recevoir un don, tester, recevoir un leg, etc. Tout cela a une influence sur le patrimoine d’une personne et certains actes sont particulièrement dangereux pour ce patrimoine. Ils imposent donc une certaine conscience de leur importance. S. la capacité est de principe, l’incapacité d’une personne permettra alors d’assurer la protection de certaines personnes plus faibles. Définition. – La capacité apparaît alors comme l'aptitude d'une personne, sujet de droits subjectifs, d’être titulaire de droit (capacité de jouissance) et de les exercer (capacité d’exercice). *. – Dans le même temps, l'incapacité apparaît comme une certaine diminution de la personnalité : c'est la situation d'une personne qui perd tout ou partie de ces aptitudes. L'étude de la capacité renvoie à celle de la personnalité juridique, c'est-à-dire de la personne; par voie de conséquence, seule l'étude des incapacités nous préoccupera. **. – Il résulte des observations précédentes que la capacité est la règle de principe : en principe, toute personne est libre de faire tous les actes qui lui conviennent; l'incapacité d'une personne est donc exceptionnelle. Derrière le mot d'incapacité se profile la faiblesse, dans ce