302 av. J.-C.

déclarer porte sur l'aggravation des risques ou les risques nouveaux. L'aggravation de risque a été prévue par la loi de 1930, alors que la déclaration des risques nouveaux a été ajoutée par la loi du 31 décembre 1989. L'art. L. 48 Cass. 1re civ. 7 av. 1965 : RGAT 1965, p. 459. 49 CA Paris, 14 févr. 1986 : Gaz. Pal, 1987, 1, somme. p. 109. 50 J. BONNARD, Droit et pratique des assurances, op. Cit, P.140-141; V. aussi, J. BIGOT et al, p.712 et suivant. 113-2 du Code des assurances mentionne l'aggravation

spontanée (A-présent), en réponse à une question de l’enseignant (A-réponse) ou données par l’enseignante elle-même (P-donnée). Dans ce dernier cas, nous précisons si l’information a été donnée avant ou après la présentation spontanée (“P-donnée-av” ou “P-donnée ap”). Enfin, nous indiquons par un numéro, l’ordre dans lequel les informations sont introduites. (A-présent 1 ; A-présent 2 etc.). Ce tableau veut rendre compte d’une part de l’ordre dans lequel les informations ont été fournies et

consommation ou d'accises. 4. La loi n° 002/2003 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'importation. 5. La loi n° 003/2003 du 13 mars 2003 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l'exportation. 6. L'Ordonnance n° 78-302 du 6 juillet 1978, portant création de la Brigade douanière. 7. Décrets-lois, Ordonnances Lois, Arrêtés Ministériels et Interministériels. 8. Les instructions, Note de service, ... 9. Les législations connexes notamment, celles sur les charges qui relèvent

plus éclatant dans la sienne. Quand je ne lui devrais que la seule idée du caractère de Phèdre, je pourrais dire que je lui dois ce que j'ai peut-être mis de plus raisonnable sur le théâtre.» Il s'inspira en effet de ’’Hippolyte porte-couronne’’ (428 av. J.-C.), tragédie qui, comme son titre I'indique, est centrée sur Hippolyte. Ce jeune homme d'élite à l'éducation très soignée est un fervent fidèle d'Artémis, la vierge déesse de la chasse. Pour lui, la chasteté est la vertu par excellence ; il a le

plastique .............................. 301 15.1.2 Calcul de Fax,Rk : capacité caractéristique à l’arrachement ......................................................... 301 15.1.3 Calcul de l’effet de corde .......................................... 302 15.1.4 Distances et espacements .......................................... 305 15.1.5 Pièce 1 : poteau moisé .............................................. 305 15.1.6 Pièce 2 : traverse ....................................................... 306 15

d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables à la TVA sont étendues à la taxe intérieure de consommation. Par ailleurs, il y a lieu de noter que la TIC est affectée à raison de 5% au compte d’affectation spéciale n ° 302-084 intitulé «fonds spécial pour la promotion des exportations». En outre une taxe sur les produits pétroliers (T.P.P) s'applique en sus de la TVA aux produits pétroliers ou assimilés, importés ou obtenus en Algérie, notamment en usine exercée,

PROFESSEUR CHERIF BASSIOUNI* Rapporteur général «Dans la démocratie, la liberté doit être supposée, car il est généralement admis qu'aucun homme n'est libre sous quelque forme de gouvernement que ce soit» Aristote, La Politique (Lib. VI, Cap. ii. 350 av. J.C.) «...Et ceux qui se consultent sur leurs affaires...» Qu'ràn (Suratal-Shura, sourate42, verset38 (622)) «On dit qu'une République est instituée lorsqu'un grand nombre d'hommes réalisent un accord et passent une convention (chacun avec chacun)

A Cathy, Michèle, Gisèle, Françoise, et à toutes les personnes qui de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale

D'UTILISATION” en page 2–3, veuillez lire les instructions suivantes : Alimentation 301 • N'utilisez pas cet appareil sur le même circuit qu'un appareil susceptible de générer du ronflement secteur (moteur électrique ou gradateurs lumineux). 302 Réparation et conservation des données 452 • L'adaptateur secteur génère de la chaleur après de longues heures d’utilisation consécutive. Cela est normal et ne traduit pas un dysfonctionnement. 307 • Avant de relier cet appareil à d'autres

préface est rédigée par l'Empereur (ainsi que principalement les deux premiers volumes) et reprend les thèmes exposés dans sa jeunesse[245]. Paru chez Plon en 1865 et 1866 pour les deux premiers volumes qui vont jusqu'au début de la guerre civile en - 49 av. JC, l'ouvrage comptera 6 volumes au total et sera complété, du moins pour les 3 derniers volumes, sous la plume du baron Eugène Stoffel. Bien ultérieurement, l'ouvrage recevra la reconnaissance et la caution scientifique des historiens Claude Nicolet[246]