31 Août 2011 Chambre Criminelle

régionalisé • Points communs avec la décentralisation • Différences avec la décentralisation : pouvoir Slide012 of 595 de faire des lois, pas de contrôle de tutelle • Différences avec l’Etat fédéral : - pas de représentation au sein de la seconde chambre - pas de compétence d’auto-organisation Conclusion : « L’Etat régionalisé apparaît comme le plus fédéral des Etats unitaires ou le plus unitaire des Etats fédéraux » § 3 – L’Etat fédéral Définition Slide013 of 595 L’Etat fédéral est un Etat

présenté dans les cahiers de doléance. La révolution française fit table rase du passé. Dans la nuit du aout 1894, fut abolit les privilèges etc.. Il y a eu le décret du 3 novembre 1789 qui décida que les parlements ne reprendraient plus leur fonction. La voie était donc libre pour une nouvelle édification du système : La mise en place des institutions (1790-1810) : grande loi des 16 et 24 aout 1790 complétée par d’autres réformes. A. Lois des 16 et 24 1790. Votée par l’assemblée constituante

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

Fondation pour le droit continental Année académique 2011-2012 (mars 2012) UNIVERSITE NATIONALE DE HO CHI MINH VILLE UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS 2) PDROIT PENAL DES AFFAIRES 2ème année du master en Droit des affaires internationales Pr. Adrien MASSET Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (Belgique) Service de droit pénal, de droit pénal des affaires et de procédure pénale a.masset@ulg.ac.be 2 INTRODUCTION : QUEL DROIT PENAL (DES AFFAIRES) ? Distinctions

Communication. Jacques Vincey est artiste associé pour trois ans (2011-2013) au Théâtre du Nord–Théâtre National Lille-Tourcoing Région Nord Pas-de-Calais et en résidence au Centre des bords de Marne–Le Perreux. Direction de production, diffusion cie sirènes Emmanuel Magis / A N A H I Création en octobre 2011 au Granit, scène nationale de Belfort. Au Théâtre de l’Athénée en janvierfévrier 2012. En tournée en novembre-décembre 2011 et mars-avril-mai 2012 Vanasay Khamphommala Paillette Vanasay Khamphommala

supprime pas le divorce pour faute. 6 août 2004 : première révision lois bioéthiques 4 juillet 2005 : actuellement applicable. Volonté maintenir présomption paternité mari (pas vraiment égalité). Valeur réglementaire jusqu’à sa ratification alors que incohérence dans cette réforme. Loi 16 janvier 2009 supprime fin de non-recevoir en action de recherche de maternité, car sinon discrimination entre hommes et femmes. Accélération des réformes !!!!! Code 2011 : loi 9 juillet 2010 instaure des dispositions

Introduction : Le droit pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales

2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions »  - 5 volumes chez Larcier (entre 2008 et 2012) A.WEYEMERECH et Mr KENNES, DPS, T.I., 2011, éd. Anthémis, 393p (articles 101-314 ter Cp) Qualification et jurisprudence pénale chez Lacharte, feuillets mobiles Droit pénal et Procédure pénale, Kluwer, feuillets mobiles Memorialis Postal, Kluwer, feuillets mobiles Préambule PREMIERE CONSIDERATION :

méfiance des révolutionnaires à l’égard des juges était telle qu’ils ont adopté une loi leur interdisant de s’immiscer dans l’activité de l’Administration, et de connaître des litiges dans lesquels l’Administration est impliquée. La loi des 16-24 août 1790 dispose en effet : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs

habitants, selon les estimations de 2008 par la CIA. Ce ratio est extrêmement petit, comparativement à toute la population du pays. En effet, le Canada, par exemple, présente un ratio de 3,4 lits par 1000 habitants, tout en ayant 34 482 779 habitants en 2011. Cette population représente près de 30% de la population mexicaine. Par conséquent, ce ratio démontre qu’il n’y a pas suffisamment de lits pour satisfaire la population. Pour ce qui est des médecins, il y a 2,893 médecins par 1000 habitants, selon