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établissements et services sociaux et médico-sociaux Fiches pratiques de gestion, juillet 2010 Secteur Handicap Sous-secteur Catégorie d'établissements ou services Type d'établissement ou service Textes de référence Loi 2002-2 Loi 311-1 et L 312-1 (2°) du CASF - Art. D 312-11 à D 31259 du CASF Décret n°89-798 du 27/10/1989 - annexe XXIV (conditions techniques d’autorisation des établissements et services Dont les Instituts médico-éducatifs (IME) pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

ion est un exercice classique que l'on aborde dès le lycée jusqu'à la fin des études. Il existe des dissertations de français, mais également en histoire, géographie, téléchargées 13 000 fois et 312 étudiants ont donné leur avis. La dissertation est un exercice classique que l'on aborde dès le lycée jusqu'à la fin des études. Il existe des dissertations de français, mais également en histoire, géographie, philosophie et dans beaucoup de matières du supérieur. Pour vous aider, retrouvez dans notre

D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL (SAMSAH) L''article L. 312-1 I du code de l'action sociale et des familles (CASF) a redéfini le champ de l’action sociale et médico-sociale et a donné une base légale à la diversification de ses modes de réalisation. Cet article a donné, en particulier, une base légale à la création de services d'accompagnement en milieu ouvert, qu'ils soient médicalisés ou non médicalisés. Les articles D. 312-162 à D. 312-169 du CASF précisent les modalités d’organisation et de

« Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d'une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1. » Article 6 L'article L. 311-2 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 311-2. - Une charte nationale est établie conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes morales publiques et

« Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1. » Article 6 L’article L. 311-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 311-2. - Une charte nationale est établie conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes morales publiques et

médicosociales. “Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1.” Art. 6. - L’article L. 311-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : “Art. L. 311-2. - Une charte nationale est établie conjointement par les fédérations et organismes représentatifs des personnes morales publiques et privées

voir tableur 4. Exercice 4 pages 9 et 10 : a) liste des diviseurs de 45 et de 81 : D45= {45 ; 1 ; 3 ; 15 ; 5 ; 9} D81= {81 ; 1 ; 3 ; 27 ; 9}. Le PGCD de 45 et de 81 est 9. b) 1) 936-624=312 624-312=312 312-312=0 Donc le PGCD de 624 et de 936 est 312 2) 456/132=3 reste 60 132/60=2 reste 12 60/12=5 reste 0 Donc le PGCD de 456 et de 132 est 12. c) 1) Pour C1 il faut écrire : =A1-B1. Pour A2 il faut écrire : =MAX(B1;C1). Pour B2 il faut écrire :

MARCHES FINANCIERS PLAN ET INTRODUCTION GENERALE Université de Paris-Sud Faculté Jean Monnet Master 1 Gestion Produits et marchés financiers Jean-François Lemettre J-F. LEMETTRE – LEG3 TELE ENEIGNEMENT 1/312 MARCHES FINANCIERS PLAN ET INTRODUCTION GENERALE AVANT-PROPOS Le monde de la finance connaît, depuis le début de l’été 2008, une crise majeure. Elle est loin, à l’heure où ces lignes sont écrites, d’être achevée. Les premières analyses « a chaud » montrent que

Ventes H.T. Mars Avril Mai Juin Total 40 000 44 000 44 000 44 000 56 000 244 000 19 136 47 840 52 624 52 624 52 624 66 976 291 824 9 568 23 920 9 568 26 312 26 312 26 312 33 488,00 23 920 26 312 26 312 26 312,00 Encaissements sur ventes - au comptant - le solde Total 258 336 Autres encaissements Apport en capital 24 000 Total encaissements 33 568 24 000 33 488 50 232 52 624 52 624

|311-3 | Extorsion et chantage (23-33) |Extorsion |312-1 | |NB : | | |Si il y a contrainte morale, il faut qu’elle soit concomitante de l’acte