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cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation

est défini comme la répartition systématique de son montant | |patrimoniale) | |amortissable en fonction de son utilisation (approche économique).. | Le nouvel article 322-1.2 du PCG précise désormais que : « l’utilisation par une entité (entreprise) se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif ». ( Exemple 1 : L’entreprise Barot change de véhicule de direction tous les 3 ans, prix

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE ( A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) 1 Exemplaire destiné à l’acquéreur REMARQUES IMPORTANTES. – CODE DE LA ROUTE : ARTICLES R.322-4 ET R.322-9 • Avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire (y compris un garagiste), l’ancien propriétaire doit y porter, d’une manière très lisible et inaltérable, la mention « vendu le » ou « cédé le » (date de la cession), suivie de sa signature. Il porte la mention « vendu le (date) pour destruction » ou «

cas de conflit demeure donc indispensable. De ce fait, l’enregistrement est une étape minutieuse du traitement du courrier, qui engage la responsabilité morale de l’agent qui en est chargé. Maison des Communes  CDG 90 29 Bld. Anatole France BP 322 90006 BELFORT Cedex  Tél. 03 84 57 65 65  Fax 03 84 57 65 66 Février 2011 1. QUI ET QUAND ? • Qui procède à l’enregistrement ? De manière générale, il s’agit d’un agent du secrétariat. Si plusieurs personnes procèdent à l’enregistrement, toutes

les extrémités de l’insert et du plamide cohésives : + efficace 2 Il faut amplifier le vecteur recombinant c- du plasmide pBR 322 au phagemides, cosmides, BAC et YAC pBR 322 4000pb ; 1 origine de réplication ; 2 gènes de résistance à 2 antibiotiques ; des sites de restriction (carte de restriction) Sélection des recombinants c- du plasmide pBR 322 au phagemides, cosmides, BAC et YAC ο Autre système de sélection : lac Z Dérivé de l’opéron lactose α complémentation du mutant

fr saint.raphael2@wanadoo.fr lesbalconsdulac.direction@orange.fr direction@lebonrepos.fr direction@esperance-valence.fr maison.st.charles@wanadoo.fr riffierrhode.elisabeth@wanadoo.fr FEHAP Rhône Alpes CMCR des Massues - 92, rue Edmond Locard - 69 322 LYON Cedex 05 Tél : 04. 37. 41. 58. 29. / Fax : 04. 72. 74. 96. 65 / Port : 06. 07. 95. 85. 20 Courriel : virginie.grange@fehap.fr 1 Ordre du jour Point 1 – La mise en place d’une démarche qualité Point 2 – La gestion des ressources humaines

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le Jour Mois Année

cerfa DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, .) Code postal Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le à Jour (A) Numéro d’immatriculation

€ - CLAP 550 € Communication 420€ - INSA 1500 € Affiches / tracts / publications 420 € - Région Hauts-de-France 3500 € Impôts et taxes 516€ SACEM 516 € Emplois des contributions volontaires en nature 4 322 € Emplois des contributions volontaires en nature 4 322 € Bénévoles 3 322 € Bénévoles 3 322 € Matériels divers 1000 € Matériels divers 1000 € Total charges 12 624 € Total produits 12 624 € 7VI) Annexes Voici les liens ou QR code des différents réseaux sociaux de notre événement. Instagram : Facebook

suivantes : - les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; - les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée PCG art. 322-1 : Définitions 1. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. 2. L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes