330 av. J.-C.

amicorum in honour of Sven Norberg, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 405-421. (3) CJCE 18 mai 1982, AM & S c/ Commission, aff. 155/79, Rec. 1575, pt 18. Sur l’utilisation du droit des Etats membres comme source du droit communautaire, V. par ex. concl. av. gén. Warner sous CJCE 23 oct. 1974, Transocean Marine c/ Commission, aff. 17/74, Rec. 1063, 1089. (4) Cependant, en droit français de la concurrence, l’influence du débat communautaire se fait sentir. Certains auteurs raisonnent en termes de « standard

contrat de commerce électronique. La nullité relative est une sanction possible dans les cas suivants: -Les cas de vice de consentement : erreur, dol, violence, ivresse et lésion causé le dol du cocontractant sur un mineur ou un incapable (art 330 COC). -S'il s'agit d'un incapable ou d'un mineur (art 8 COC). -On ajoutera le cas mentionné à l'article 568 COC (Les administrateurs, tuteurs, pères, syndics de faillite, liquidateurs de  sociétés ne peuvent se rendre cessionnaires des biens qu'ils

13 sem 26 sem 52 sem 2 ans 5 ans T2‐12 4,52 4,0 3,8 3,6 3,4 3,2 3,0 4,00 3,71 3,53 10 ans 15 ans T3‐12 Source BAM, Elaboration DEPF Direction des Etudes et des Prévisions Financières Milliards DH 6,13 6,08 5,93 30 330 T2‐12 T1‐12 T4‐11 T3‐11 T2‐11 T1‐11 T4‐10 T3‐10 T2‐10 T1‐10 T4‐09 T3‐09 T2‐09 T1‐09 19 Tendance  globalement  baissière  des  indicateurs  boursiers au cours du troisième trimestre 2012  A l’exception

biotechnologie végétale Ets DIEUDONNE EI Adresse : B.P 578 Toamasina 501 Madagascar Tél : 261 32 07 088 78 Fax : 261 20 53 301 88 Courriel : dido@moov.mg Dirigeant : Dieudonné RATEFIARISON Produits : Epices Ets RAMANARINA GABRIEL NIRINA EI Adresse : Lot AV 9 Bis Loharanombato Ambohijanamasoandro Itaosy Antananarivo 102 Madagascar Tél : 261 20 22 301 38 - 261 33 11 823 43 Fax : 261 20 22 663 33 Courriel : etsrng@freenet.mg Dirigeant : Gabriel Nirina RAMANARINA Produits : Produits locaux EXOTIC TRADE

ce cercle circonscrit. On peut aussi dire que ABDC étant un rectangle, l’angle BDC est droit. On sait alors que le point D est sur le cercle de diamètre [BC]. 121 SUJET 47 EXERCICE 2, POLYNÉSIE, SEPTEMBRE 2010 Thalès de Millet (624-547 av. J.-C.) se rendit célèbre en donnant la hauteur de la plus grande pyramide d’Égypte. Nous allons utiliser son théorème pour calculer la hauteur de cette pyramide représentée ci-dessous. KEOP est un carré de centre H et de côté 230 m. [SH] est la

6 Où Mateo exécute-t-il son fils ? Dans un ravin. 7 Après « avoir fait justice », qui Mateo fait-il venir chez lui ? Son gendre. Des questions pour aller plus loin p. 41-43 * Analyser le dénouement de la nouvelle Le retour du père (l. 285 à 330) [du début de l’extrait jusqu’à « au moment où l’adjudant le joignit »] © Éditions Belin/Éditions Gallimard, 2008. 1 Relevez deux expressions qui soulignent le caractère soudain et inattendu de l’arrivée de Mateo et la présentent comme un coup

JCP N 1991. II. 61, note Ph. Simler ; Defrénois 1989. 1139, obs. G. Champenois), d'autres en revanche, s'appuyant sur la notion de revenu de remplacement, admettant que l'indemnité de licenciement est un bien commun (Paris, 25 mars 1987, Journ. not. et av. 1987. 717, note A. Raison). À partir de 1991, la Cour de cassation a mis fin aux divergences en retenant la qualification de bien commun, car l'indemnité de licenciement a pour objet « de réparer le préjudice résultant de la perte de son emploi, et

amérindiennes Les botanistes considèrent que le cacaoyer pousse à l'état sauvage dans la région tropicale de l'Amérique du sud depuis 4 000 ans av-J.C. Les Indiens connaissaient déjà les vertus thérapeutiques de sa fève et consommaient le cacao sous forme liquide. Les Mayas l'introduisirent au Yucatan (Mexique) au cours de leur migration au 17ème siècle av-J.C. Ils furent les premiers à le cultiver et à lui attribuer une vertu religieuse. La pâte de cacao, obtenue après broyage et mélangée à de l'eau

doublent de proportion et l’acquisition de marchandises s’accroît aussi de 10 % du CA. En conséquence, nous avons une perte d’exploitation de plus de la moitié du chiffre d’affaire avec 55%. Ensuite, les charges exceptionnelles montent en flèche de 330%. Cette année, l’entreprise prélève 115% du CA des réserves immunisées, dans le but d’absorber la perte. L’année se termine avec une perte nette de 20%. En 2007, l’entreprise reprend les activités. Les coûts des ventes et prestations diminuent de

d’un nouveau marché pour les producteurs et les filières d’exportation. Selon les statistiques de l’Établissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE), les exportations d’huile d’argan continuent à progresser, atteignant 330 tonnes en 2007-2008. Le premier marché reste la France (78%), suivi de l’Allemagne (7,6%) et de la Suisse (7%)12. Pays importateurs d’Argane 2006 200 tonnes 150 tonnes 100 tonnes 50 tonnes 25 tonnes 12,5 tonnes source : www.argane.igp